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Le quotidien du droit en ligne

Reportages

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Récit d’audience.

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor en France, ces mesures semblent donner satisfaction, y compris au sein de l’institution judiciaire.

Stationnement payant : les premiers pas d’une nouvelle juridiction

C’est dans l’enceinte d’une ancienne caserne militaire, à Limoges, que la Commission du contentieux du stationnement payant a pris ses quartiers. Progressivement et méthodiquement, la toute nouvelle juridiction administrative spécialisée se prépare à gérer un contentieux de masse.

Les grâces présidentielles en France, un « fait du prince » de plus en plus rare

Inscrite dans la Constitution française, la grâce présidentielle est l’une des prérogatives du chef de l’État. Décidée selon son bon vouloir, elle n’est quasiment plus accordée depuis 2011. Passées d’une centaine de cas par an il y a encore dix ans à quelques rares exemples ces dernières années, les grâces continuent pourtant d’être sollicitées auprès du président de la République, certaines pour des détenus incarcérés depuis plusieurs décennies, posant la question du traitement des personnes condamnées à de longues peines.

L’Iliade, l’épopée théâtrale puisée en détention

Quelques photos du spectacle sont disponibles ici :
Galerie 1
Galerie 2

 

Ils sont onze comédiens, une chanteuse. Du 6 au 16 juin, ils présentent l’Iliade au théâtre Paris-Villette, un an après le succès de leur première apparition. Dix épisodes, soit un par soir. Une œuvre théâtrale à part entière montée en 2016-2017 dans le centre pénitentiaire de Meaux avec des comédiens professionnels et des détenus. Entre désirs de réinsertion et réalité quotidienne, le récit d’une aventure humaine et sociale.

Faire changer son nom, de l’intime au juridique

En France, chaque année, 2 500 personnes demandent à changer de nom, et autant à changer de prénom. Deux procédures très distinctes qui révèlent la place différenciée accordée historiquement au patronyme et au prénom dans la société, en droit et pour l’État. Ces démarches juridiques, loin d’être anodines, racontent une histoire intime, familiale, où il est question de patrimoine, d’identité, de vérité.

Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs

Plus violente aujourd’hui qu’hier ? C’est ce que d’aucuns pensent de la jeunesse en France. « Une erreur historique », assure Véronique Blanchard, responsable du centre d’exposition « Enfants en justice XIX-XXe siècles » à Savigny-sur-Orge et coauteur du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, publié ce 13 septembre. Alors que le nombre de mineurs incarcérés a explosé cette année, le regard des historiens sur cette justice particulière s’avère nécessaire.

« Écrire l’histoire de la justice des mineurs, c’est renoncer à raconter une histoire linéaire, évolutive et progressiste », affirment en introduction les deux auteurs du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, paru aux éditions Textuel. « L’histoire de la justice des mineurs est faite de volontés contraires, contrariées, de prises de conscience successives parfois contradictoires. Elle oscille souvent entre coercition et protection, prévention, répression et éducation, au gré de politiques et de considérations variées », précisent-ils. En témoigne un chiffre tout récent, celui de la progression du nombre de mineurs incarcérés entre 2016 et 2017, à savoir 16,6 % alors même que le niveau de la délinquance est resté stable, selon un article du Monde publié le 12 septembre 2017. Aucune réforme ni directive de politique pénale ne justifiait ces chiffres records depuis quinze ans et l’administration pénitentiaire elle-même n’a su l’expliquer aux journalistes.

La gestation pour autrui, une question de droit, un enjeu de société

Le 5 juillet 2017, la Cour de cassation rendait plusieurs décisions sur la question très polémique de la gestation pour autrui (GPA). L’enjeu étant de savoir si un lien de filiation pourrait être reconnu entre l’enfant né d’une GPA et son « parent d’intention ». Une décision qui intervient alors que le président de la République s’est positionné sur le sujet.

Les grands enjeux de la justice des mineurs en France

Souvent caricaturée, réduite à la question – pourtant minoritaire – de la délinquance plutôt qu’à celle de la protection de l’enfance, la justice des mineurs demeure un enjeu de société. Quel est l’état de la justice des mineurs en France ? Quels sont les grands défis que le nouveau gouvernement devra relever dans l’intérêt de l’enfant et de la société ? Plusieurs juges et avocats spécialisés ont répondu à ces questions.

« On a l’habitude de dire qu’au tribunal, les greffiers restent et les juges partent »

Le 3 mars dernier, 338 greffiers stagiaires prêtaient serment à Dijon. « Une promotion historique » par le nombre, rappelait le ministère de la justice, présent lors de cette cérémonie. C’était l’un des engagements de la réforme J21 lancée par l’ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira. L’occasion de revenir dans l’une des juridictions en grève, en 2014 : Pontoise.