Affiliation syndicale et démocratie sociale

Par une série de décisions rendues le 18 mai 2011, la Chambre sociale s’est prononcée sur les conséquences au regard de la représentativité du changement d’affiliation confédérale d’un syndicat à une confédération en énonçant que le syndicat ne peut continuer à se prévaloir de la représentativité acquise sous l’empire du son affiliation antérieure. Ces arrêts ont déjà fait l’objet d’un commentaire sous un angle politique dans cette Revue (J.-M. Pernot, RDT 2011. 427 ). Ils méritaient une analyse juridique afin d’en saisir toute la portée. L’analyse révèle d’abord les nombreux aspects abordés par ces arrêts qui se prononcent non seulement sur les conséquences de la désaffiliation sur l’appréciation de la représentativité, mais aussi sur l’exercice des différentes prérogatives syndicales, en particulier la désignation du représentant syndical au comité d’entreprise. Plus largement ces arrêts doivent interroger les rapports qui unissent les syndicats de base et les structures confédérale ainsi que la conception de la démocratie sociale .

RDT 2011. 489