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- Avocat
Revue de presse16 juillet 2014
Changements d’ALUR modérés pour les SCoT
Changements d’ALUR modérés pour les SCoT
Si le régime des SCoT n’a pas été fondamentalement affecté par l’adoption de la loi ALUR, les ajustements opérés devraient avoir, dès les prochains mois, de multiples incidences, qu’il s’agisse du renforcement de l’incitation à l’élaboration des SCoT, du transfert immédiat de la compétence SCoT à toutes les communautés de communes ou encore de la suppression (temporaire ?) du document d’aménagement commercial.