Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ?

Le ressortissant étranger en situation irrégulière qui établit résider habituellement en France depuis plus de dix ans et sollicite son admission exceptionnelle au séjour doit voir sa situation examinée par la commission du titre de séjour. Le ressortissant algérien bénéficie quant à lui toujours, en application de l’accord franco-algérien, de la délivrance de plein droit d’un certificat de résidence dans un tel cas. Il appartient à l’administration, sous le contrôle du juge, d’apprécier la réalité de la présence en France, dont l’étranger peut justifier par tout moyen.

AJDA 2015, 1261