- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Aménagement
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Droit économique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen et international
- Toute la matière
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit public
- > Droit économique
- > Famille - Personne
- > Fiscalité - Douane
- > Institution - Organisation
- > Marché intérieur - Politique communautaire
- > Monnaie
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- > Pénal
- Immobilier
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte aux biens
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Rupture du contrat de travail
- > Rémunération
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
Le contentieux administratif des courses de taureaux
Le contentieux administratif des courses de taureaux
Décisions récentes
Qu’elles se déroulent dans les arènes surchauffées ou dans les rues avoisinantes, les manifestations tauromachiques du sud de la France offrent toujours, du point de vue du contentieux administratif, un éventail important de décisions et de solutions originales, dans une période où leur légitimité est pourtant remise en cause
.
AJDA 2011. 2333
par G. Fedou
