Les contours de l’abus d’expression du salarié

L’arrêt Clavaud du 28 avril 1988 a permis à la jurisprudence de proclamer dans le même temps la reconnaissance de la liberté d’expression dans l’entreprise et d’en fixer les limites par la référence à l’abus de cette liberté. Comment dès lors cerner les contours de cet abus de la liberté d’expression ? L’examen des décisions de la Cour de cassation, à la lumière notamment des catégories du droit pénal, montre la fragilité des constructions utilisées en droit du travail. La jurisprudence récente suggère pourtant que ces contours pourraient être mieux identifiés en distinguant d’un côté l’abus tiré de l’atteinte à la considération et de l’autre celui provenant de la divulgation d’informations sensibles pour l’entreprise .

RDT 2012. 275