La délégation de pouvoirs en assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale est un moment crucial pour un syndicat de copropriété. C’est le temps des engagements financiers, des prises de décisions pour l’avenir. Or, on ne peut que constater régulièrement la désaffection des copropriétaires pour ces réunions. L’absentéisme en assemblée générale peut conduire à la paralysie de la gestion de la copropriété.

C’est pourquoi le législateur a prévu, pour tout copropriétaire, la possibilité de donner un mandat de représentation à l’assemblée générale à laquelle il ne pourra assister. Il délègue ainsi son droit de vote basé sur ses tantièmes de propriété. Il convient de respecter cet équilibre et de préserver les intérêts du syndicat contre toute manœuvre électoraliste. C’est donc sur le mandataire que vont porter les contraintes et les contrôles obligatoires pour la validité des décisions de l’assemblée générale. Si la théorie est claire, en pratique, au moment de la signature de la feuille de présence et du décompte des pouvoirs, de nombreuses questions peuvent se poser .

AJDI 2012. 29