Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ?

Cet article a été publié dans le cadre d’un dossier paru au mois de novembre 2014 :  Elus et agents face au risque pénal

La responsabilité pénale est celle « qui pèse le plus sur les élus locaux : elle les inquiète fortement et agit parfois comme un “repoussoir” » (Rapp. d’information Sénat, n° 74 (2007-2008), Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés, de M. Puech, fait au nom de l’observatoire de la décentralisation). Rien n’a changé depuis 2007, bien au contraire. Les élus, confrontés au risque pénal, sont parfois apeurés, souvent démunis. Les agents également sont concernés ; lesquels paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en œuvre cohérente d’une loi pénale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l’État ? (v. justement la journée d’études organisée le 14 novembre 2014 par le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP, E.A. n° 1201), à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice sur le thème « Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les autres ? »).
Le dossier de l’AJCT, consacré ce mois-ci au risque pénal, apporte des outils aux élus et aux agents, en matière de procédure pénale, de protection fonctionnelle, mais également en revenant sur le délit de prise illégale d’intérêts au lendemain des lois sur la transparence de la vie publique et le harcèlement moral ou sexuel. Enfin, à la suite de son rapport annuel, le Service central de prévention de la corruption y dresse un état des lieux des risques de corruption dans les collectivités, non pour les stigmatiser mais, dans une démarche constructive, afin d’émettre des recommandations de réforme et de bonne gestion.
 

AJCT 2014, 538