Mérites ou démérites du délit général de harcèlement moral créé par la loi du 4 août 2014 ?

Relations professionnelles, relations conjugales : désormais, le harcèlement moral n’est plus seulement réprimé dans ces cas précis. Tel est le message porté par la loi du 4 août 2014 via la création du délit général de harcèlement moral. Il s’agit d’un pas de plus dans la lutte contre les atteintes faites à la personne. Pourtant, cette nouvelle incrimination présente des malfaçons : la manière dont le législateur a introduit l’infraction au sein du code pénal, la définition des éléments constitutifs du harcèlement moral et les peines prévues suscitent des interrogations, voire des incompréhensions. Cette chronique a pour objectif d’en faire état.

D. 2015, 174