La propriété des orgues

La propriété de l’orgue est régie par son financement et sa date de construction, ainsi que par sa situation géographique, eu égard à la mosaïque de régimes applicables aux cultes. Contrairement à une idée reçue dans le monde de la facture d’orgues, un orgue n’est pas toujours un immeuble par destination, et ce statut influe peu sur sa propriété. L’orgue est également une œuvre de l’esprit, sur laquelle le facteur d’orgue exerce un droit de propriété .

AJDA 2011. 2515