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Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire ?
Qu’est-ce qu’une obligation de quitter le territoire ?
De la nouvelle « loi Besson » relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité supprime la procédure de « reconduite à la frontière » pour lui substituer celle d’ « obligation de quitter le territoire français ». Il convient de s’interroger sur la pertinence d’une telle modification, réalisée au nom de l’impératif de transposition de la directive « retour » 2008/115/CE du 16 décembre 2008. Il apparaît que le terme « obligation de quitter le territoire » est inapproprié à décrire le mécanisme visé. Confondant « obligation » et « exécution forcée de l’obligation », le législateur nuit, encore un peu plus, à l’intelligibilité du droit français de l’immigration et donc à son bon fonctionnement 
.
D. 2011. 1922
par P. Klötgen
