Quelle réparation en cas d’aggravation des désordres de construction ?

L’aggravation des désordres de construction suscite un contentieux abondant, dont les enjeux sont essentiels, aussi bien sur le terrain de la responsabilité des constructeurs, qu’au stade du processus d’indemnisation des bénéficiaires de l’assurance construction. Dans ce contexte, les tribunaux respectent scrupuleusement les contraintes relatives à la mise en jeu des garanties légales tout en apportant quelques aménagements nécessaires à la protection des victimes .

RDI 2011. 541