À quoi sert le comité d’entreprise européen ?

La création obligatoire d’une instance de consultation des représentants des travailleurs en 1994 avait suscité certains espoirs : plus grande prise en compte des intérêts des travailleurs, meilleure correspondance entre le pôle patronal et les contrepouvoirs syndicaux, adaptation de la structure de la représentation du personnel aux entités complexes et de dimension internationale. Mais près de vingt ans après la directive de 1994, plus de trente ans après la proposition Vredeling, quel bilan tirer du fonctionnement des comités d’entreprise européens ? Au regard de leur relative absence dans le débat public, il est même légitime de se poser la question de leur utilité. Pour y répondre, deux sondes ont été placées au cœur des pratiques : celle d’une sociologue, Elodie Béthoux, spécialiste de la représentation internationale et européenne des salariés, et celle d’un avocat, Me Rachid Brihi, reconnu pour son expertise en ce domaine .

RDT 2012. 9