La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d’impact

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a de profondes répercussions sur l’ensemble du droit de la famille. En consacrant une nouvelle conception du mariage, conçu comme un simple statut du couple (quitte, paradoxalement, à le « refamiliariser » en lui attachant l’adoption par les époux de même sexe), il conduit à repenser l’articulation du mariage avec les autres modes de conjugalité. Quant à la consécration d’une double parenté monosexuée dans le cadre d’une filiation désexuée, voire d’une procréation désexualisée, elle exige une refonte globale du droit de la filiation charnelle et de l’adoption. De fait, l’adoption plénière comme l’adoption simple restent construites sur le modèle de la filiation biologique. Surtout, l’ouverture annoncée des PMA aux couples de même sexe n’impliquerait pas seulement un changement radical de la conception même de l’assistance médicale à la procréation ; elle créerait de nouvelles inégalités entre les couples et poserait inéluctablement la question de la gestation pour autrui. Elle nécessiterait une reconstruction des règles régissant la filiation des enfants nés grâce à l’AMP, filiation elle aussi fondée sur le modèle de la parenté biologique, donc de l’altérité sexuelle. Si l’adoption semble l’instrument adéquat pour régir des filiations monosexuées, encore faut-il en imaginer de nouvelles formes. Enfin, l’ouverture des PMA aux personnes de même sexe conduirait à reconnaître un statut au tiers ou aux tiers qui participent au projet parental d’autrui. Une réflexion d’ensemble s’impose donc, qui ne peut intervenir que dans le cadre d’une grande loi sur la famille .

D. 2013. 100