Révolution tranquille à la Cour de cassation

Comment juger quand chacun des deux plaideurs invoque un droit protégé par la Convention européenne ? La Cour de Strasbourg avait naguère - en condamnant la France - imposé de scruter les faits afin de déterminer lequel de ces droits pèse le plus lourd en l’espèce, quitte à écarter pour cela la loi interne. C’est à cette nouvelle forme de contrôle de proportionnalité que se rallie la Cour de cassation, dans son arrêt controversé du 4 décembre 2013 où elle apprécie les faits, toutefois sans trop s’en expliquer. À cette occasion, sont évoqués les rapports entre les deux juridictions, d’abord tumultueux, puis apaisés. On s’interroge, en outre, sur l’avenir possible d’une Cour de cassation franchissant la frontière qui sépare le droit du fait.

D. 2014, 2061