Sanctions des abus de marché : « l’aiguillage », source de déraillements

Le respect du principe ne bis in idem et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 imposent de réorganiser le contentieux des abus de marché. L’Autorité des marchés financiers, le Parquet national financier et le Club des juristes préconisent la solution dite de « l’aiguillage » entre la voie administrative et la voie pénale. Les priorités retenues interrogent : faut-il chercher à préserver à tout prix les pouvoirs de chaque acteur institutionnel, au détriment des droits de la personne soupçonnée, des intérêts de la personne lésée, et, plus largement, de l’efficacité de la répression financière ? Une réflexion désintéressée sur l’aiguillage permet de découvrir que cette solution présente une grande complexité et de nombreuses faiblesses. Elle met en question le rôle des tribunaux dans notre ordre juridique, tout en créant de l’insécurité juridique.

D. 2015, 1450