Théorie générale des pouvoirs d’investigation : l’investigation proactive

Si la notion d’investigation et de pouvoir d’investigation est largement utilisée par les juristes et le législateur, cette notion est assez floue sur son contenu exact. L’investigation proactive, quant à elle, n’a fait l’objet que de peu d’analyses théoriques alors qu’en pratique la majorité des pouvoirs d’investigation existants en droit positif sont de cette nature .

AJ pén. 2011. 506