Vidéosurveillance et copropriété

L’espace particulier que constitue la copropriété n’échappe pas aux mesures visant à étendre l’implantation des caméras de vidéoprotection. Si ce phénomène n’est pas en soit une nouveauté, il se trouve accentué par la mise en œuvre de la loi LOPPSI 2 dont un certain nombre de dispositions visent expressément les immeubles collectifs soumis à la loi de 1965. Or, l’immixtion en ce domaine d’un tel instrument n’est pas sans poser de nombreuses questions au regard des spécificités de la copropriété et impose de réfléchir au rôle du syndicat et du syndic ainsi qu’à la place laissée à la volonté individuelle de chaque copropriétaire face à cette surveillance qui peut parfois être imposée .

AJDI 2012. 9