- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
[PODCAST] Le droit face aux violences gynécologiques et obstétricales
PÉNALLes violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel...
-
Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de la responsabilité
CIVILS’il résulte de l’article 2226 du code civil que l’action en indemnisation de l’aggravation d’un dommage corporel est autonome au regard de l’action en...
-
Vol annulé : modalités du remboursement du passager sous forme d’avoir
AFFAIRESEn cas d’annulation d’un vol, le passager est réputé avoir donné son « accord signé » pour le remboursement du billet sous la forme d’un bon de voyage lorsqu’il a...
-
Une personne publique peut limiter le pouvoir de résiliation unilatérale de l’assureur pour motif d’intérêt général
ADMINISTRATIFLe pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance octroyé à l’assureur se heurte aux prérogatives dont dispose une personne publique : l’administration...
Le droit en débats
-
Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Bruno Wertenschlagle 25 Avril 2024 -
Réguler l’IA et protéger les créateurs : point de vue après la conférence de Namur des 8 et 9 avril 2024
Stéphanie Le Camle 24 Avril 2024 -
Appel au boycott des produits israéliens : de Mulhouse à Paris en passant par Colmar et Strasbourg
Ghislain Poissonnierle 23 Avril 2024 -
-
-
Le magazine
-
PortraitFrançois Mazon
François Mazon, d’une vie à l’autre
-
InterviewVanessa Perrée
« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »
-
InterviewQuentin Guiguet-Schielé
Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! »
-
Reportage
Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas
-
Dossier
« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile
