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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Naked : l’œuvre mise à nu

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le 28 Mars 2017
Le tribunal de grande instance de Paris a, le 9 mars 2017, considéré que la sculpture de Jeff Koons nommée Naked représentant deux enfants nus en porcelaine était une contrefaçon d’une photographie en noir et blanc réalisée en 1970 par Jean-François Bauret sous le titre Enfants.
par Jeanne Daleau

Précisions sur l’obligation de révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes

SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER | AFFAIRES
le 28 Mars 2017
Si la révélation au procureur de la République, par un commissaire aux comptes, de faits délictueux dont il a connaissance, ne peut engager sa responsabilité, cette immunité cède lorsque la révélation procède d’une intention malveillante.
par Xavier Delpech

Pas de droit à l’oubli des données personnelles détenues dans le registre des sociétés

SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER
le 27 Mars 2017
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne ne reconnaît pas le droit à l’effacement des données personnelles détenues dans le registre des sociétés mais n’exclut pas un accès limité.
par Elisabeth Autier

Publication du décret Say on Pay

SOCIÉTÉ ET MARCHÉ FINANCIER | AFFAIRES
le 24 Mars 2017
Un décret du 16 mars 2017 complète la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 ayant rendu contraignant le vote de l’assemblée générale des sociétés cotées sur la rémunération de leurs dirigeants, en application de la procédure Say on Pay. Il précise le contenu des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à ces...
par Xavier Delpech

Pratique restrictive de concurrence, clause compromissoire et clause attributive de juridiction

CONCURRENCE - DISTRIBUTION | AFFAIRES
le 17 Mars 2017
Le contentieux de la rupture d’une relation commerciale établie peut valablement être tranché par voie d’arbitrage. En revanche, ce contentieux étant confié à un nombre limité de tribunaux désignés par un décret de spécialisation (du 11 novembre 2009), cette compétence ne saurait être mise en échec par une clause attributive de juridiction.
par Xavier Delpech

Le droit en débats

  • Le tailleur, le mystérieux mécène et le droit fiscal

    Vincent Ollivier et Eva Dinelli
    le 17 Mars 2017

    Une nouvelle affaire relative à François Fillon vient égayer cette campagne présidentielle et permet d’assimiler encore davantage l’élection du candidat de la droite et du centre à l’ouverture de la boîte de Pandore. 6

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

Revue de presse

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