Réforme de la postulation territoriale : pas de nouveau monopole en matière sociale

PROCÉDURE | AVOCAT
le 29 Juillet 2016
Une circulaire de la Chancellerie fait le point sur les nouvelles règles en matière de postulation territoriale, applicables à compter du 1er août prochain.
par Anne Portmann

Révocation d’une magistrate pour des faits commis alors qu’elle était avocate

DÉONTOLOGIE | AVOCAT
le 28 Juillet 2016
Le Conseil d’État a rejeté le recours formé par une substitute contre une décision de révocation et un décret de radiation pris en raison de plusieurs condamnations à payer des dettes professionnelles contractées alors qu’elle exerçait la profession d’avocat.
par Anne Portmann

État d’urgence : l’impact de la loi sur le droit pénal

PROCÉDURE
le 26 Juillet 2016
Le 21 juillet 2016, le président de la République a promulgué la loi n° 2016-987 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. 
par Dorothée Goetz

Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d’entreprise

PROCÉDURE
le 26 Juillet 2016
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l’entreprise. C’est l’un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d’avantages individuels acquis disparaît.
par Julien François, avec l'aide du Dictionnaire Permanent Social

Projet de loi Travail : les mesures sur la durée du travail

PROCÉDURE
le 26 Juillet 2016
Le projet de loi Travail étant définitivement adopté, nous vous proposons une série d’articles détaillant les changements opérés par ce texte. Premier volet : la durée du travail. En la matière, le projet de loi consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
par Eléonore Barriot

Le droit en débats

Mouvements

Anne-Valérie Attias-Assouline, nouvelle présidente de PwC société d’avocats

27 Juillet 2016
Anne-Valérie Attias-Assouline, avocat associée, devient présidente de PwC société d’avocats. Entrée en fonction le 1er juillet 2016, elle succède à Michael Jaffe.  Anne-Valérie Attias-Assouline a débuté sa carrière d’avocat en 1997 au sein du département banque et finance de Price Waterhouse Juridique et Fiscal (aujourd’hui PwC société d’avocats...

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.