Interruption printanière de Dalloz actualité

AVOCAT
le 18 Avril 2014
Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 21 au 25 avril.
par Marine Babonneau

Réorganisation du bureau pénal à Paris : ouverture d’une concertation

ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 15 Avril 2014
Annoncée en janvier dernier par le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, la réorganisation des permanences pénales parisiennes a soulevé des protestations de la part de certains avocats. Vendredi 11 avril 2014, le bâtonnier de Paris a, de nouveau, réuni le barreau pénal pour annoncer la tenue d’une concertation sur ce point, qui aura lieu dans les trois...
par Anne Portmann

Validité d’une déclaration au greffe faite via un site internet : le débat est relancé

PROCÉDURE
le 14 Avril 2014
La juridiction de proximité de Rodez, dans un jugement rendu le 10 avril 2014, a prononcé la nullité d’une déclaration au greffe effectuée par un justiciable par le biais du site Internet demanderjustice.com, ajoutant à la confusion jurisprudentielle sur ce point, des décisions contradictoires ayant été rendues dans des affaires similaires.
par Anne Portmann

Procès Agnelet : François Saint-Pierre, l’avocat de l’impossible

PROCÉDURE | AVOCAT
le 11 Avril 2014
C’était, hier, le dernier jour du procès de Maurice Agnelet, accusé du meurtre avec préméditation d’Agnès Le Roux, dont le corps n’a jamais été retrouvé. Après la plaidoirie d’Hervé Temime, avocat de la partie civile, et les réquisitions, la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine a écouté la défense.
par Marine Babonneau

L’affaire Agnelet ou le procès diabolique

AVOCAT
le 10 Avril 2014
C’était hier le dernier jour des débats dans le procès de Maurice Agnelet, l’ancien avocat niçois accusé d’être à l’origine de la disparition en 1977 de sa maîtresse et héritière du casino du Palais de la Méditérranée, Agnès Le Roux.
par Marine Babonneau

Le droit en débats

  • Action de groupe : le recours à la médiation, un bon point de la nouvelle loi ?

    Laurie Schenique
    le 09 Avril 2014

    Voilà plus de vingt ans que les associations de consommateurs désiraient la mise en place d’une procédure d’action de groupe.

  • Avocats : tensions sur la trésorerie et les cotisations sociales

    Gaël Le Faou
    le 31 Mars 2014

    Les cotisations sociales sont dues annuellement. En principe, elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d’activité de l’avant-dernière année (N-2). Lorsque le revenu d’activité de l’année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

    Ainsi, en... 4

  • Défense pénale : bien s’armer face aux médias

    AJ pénal
    le 28 Mars 2014

    Les avocats de la défense ont-ils toujours intérêt à s’adresser à la presse ou le silence est-il parfois préférable ? Quels sont les pièges à éviter en matière de communication ? Emmanuel Daoud, Solange Doumic, Jean-Yves Moyart, avocats pénalistes, et Jean Danet, maître de conférences, ont répondu à ces questions lors du colloque des 10 ans de... 1

Mouvements

Henri de Beauregard et Erwan Le Morhedec créent le cabinet BeLeM avocats

17 Avril 2014
Henri de Beauregard, ancien Secrétaire de la Conférence (2004), a travaillé au sein du cabinet Varaut avant de créer son cabinet en 2007. Erwan Le Morhedec avait également développé sa structure, à partir de 2012, après avoir collaboré aux cabinets De Pardieu Brocas Maffei, Grall & Associés et Bersay & Associés. Tous deux s’associent pour...

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