La nouvelle procédure aux prud’hommes entre en application

PROCÉDURE
le 30 Mai 2016
Un décret publié le 25 mai 2016 au Journal officiel permet de mettre en œuvre la réforme de la justice prud’homale dessinée l’été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.
par Julien François

Escroquerie à la taxe carbone : jugement le 7 juillet

PROCÉDURE
le 27 Mai 2016
Les avocats des prévenus ont critiqué jeudi un réquisitoire excessif. La veille, le parquet national financier a demandé dix ans d’emprisonnement et un million d’amende contre les trois principaux prévenus.
par Pierre-Antoine Souchard

Hospitalisation sous contrainte de Me Ripert : pourquoi « une telle férocité ? »

PROCÉDURE
le 24 Mai 2016
L’avocat Bernard Ripert a été hospitalisé lundi soir sous contrainte à la suite de sa garde à vue. Sa défense doit saisir le JLD mercredi matin. Le barreau de Grenoble condamne l’atteinte portée à un avocat.
par Pierre-Antoine Souchard

Mineur faisant l’objet de poursuites pénales : assistance obligatoire de l’avocat

AVOCAT
le 24 Mai 2016
De nouvelles garanties procédurales applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil, le 11 mai dernier.
par Anne Portmann

L’Assemblée nationale autorise les commissaires aux comptes à démarcher

ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 23 Mai 2016
Un amendement gouvernemental, déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi Justice du 21e siècle et voté par l’Assemblée nationale, offre la faculté à l’auditeur légal de recourir à la sollicitation personnalisée. Ce texte relance aussi le débat sur le démarchage juridique notamment par les experts-comptables.
par Ludovic Arbelet

Le droit en débats

  • Jean-Marie Le Pen, panégyriste de la Gestapo : une vérité judiciaire, une vérité historique

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 19 Avril 2016

    La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, la célèbre chambre de la presse, a rendu le 12 avril 2016 un jugement digne de ses annales. Elle a relaxé Arnaud Montebourg que Jean-Marie Le Pen poursuivait en diffamation pour avoir dit, au Grand Jury de RTL, peu avant les élections municipales de 2014 : « Moi, je n’...

  • Ne touchez pas à la « passerelle » des docteurs en droit !

    Daniel Tricot
    le 14 Avril 2016

    La réforme du doctorat a été engagée depuis quelques mois par le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche ; des voix se sont élevées pour remettre en cause la « passerelle » permettant aux docteurs en droit d’accéder directement à la formation organisée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (... 13

  • Le bâtonnier, protecteur et confident nécessaire de ses confrères, là est la victoire, et elle est belle !

    Dominique Piau
    le 06 Avril 2016

    L’affaire Paul Bismuth, sitôt les arrêts de la chambre criminelle tombés, a fait couler beaucoup d’encre, plus à tort qu’à propos. Le dossier est passionnel, et les réactions sont davantage en rapport aux personnes mises en causes, et à ce jour – est-il besoin de le rappeler ? – présumées innocentes, qu’empruntant d’une stricte... 1

Mouvements

Jeantet ouvre un bureau à Moscou

19 Mai 2016
Jeantet ouvre un bureau à Moscou. Cette ouverture s’inscrit dans la continuité de celles des bureaux de Budapest et de Kiev en octobre 2015.

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