La postulation territoriale des avocats, non grata pour l’IGF

HONORAIRES | ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 01 Septembre 2014
Dans son rapport cité par Arnaud Montebourg au mois de juillet, l’Inspection générale des finances (IGF) préconise de réformer la réglementation de tout un panel de professions, dont celle d‘avocat.
par Julien Mucchielli

Interruption estivale de Dalloz actualité

AVOCAT
le 19 Août 2014
Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014.
par Marine Babonneau

Une entreprise considérée comme co-employeur d’un avocat salarié et détaché

STATUTS FISCAL ET SOCIAL DE L'AVOCAT
le 01 Août 2014
La cour d’appel de Paris a jugé que l’avocat salarié d’un cabinet faisant partie du groupe Fiducial, détaché auprès d’une autre entreprise du groupe, devait être considéré comme employé de l’entreprise.
par Anne Portmann

Comparutions immédiates : nullité de l’interpellation en marge de la manifestation interdite

AVOCAT
le 30 Juillet 2014
Trois jeunes hommes de confession juive étaient poursuivis pour participation avec arme à un attroupement. A l’issue de deux heures de délibéré, la procédure a été annulée par le tribunal de la 23e chambre correctionnelle du TGI de Paris.
par Julien Mucchielli

Exercice illégal du droit par un courtier en assurances

DÉONTOLOGIE
le 29 Juillet 2014
La cour d’appel de Grenoble, statuant en appel d’une ordonnance de référé, a interdit sous astreinte à une personne, qui exerce le métier de courtier en assurances, l’activité de consultation et de négociation au profit d’assurés, pour des litiges étrangers à la mise en œuvre de contrats d’assurances établis par son intermédiaire.
par Anne Portmann

Le droit en débats

Mouvements

Coblence & Associés accueille un nouvel associé en droit social, Laurent Guardelli

1 Septembre 2014
Agé de 39 ans, Laurent Guardelli est diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, où il a, en 1999, obtenu le DESS droit et pratique des relations de travail puis soutenu une thèse consacrée à « La négociation collective d’entreprise en droit français et anglais comparés » (Paris II Panthéon-Assas et St John’s College Oxford). Il a prêté...

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