Interruption printanière de Dalloz actualité

AVOCAT
le 24 Avril 2015
Durant cette semaine de vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 27 avril au 1er mai 2015.
par Marine Babonneau

Futur palais de justice de Paris : la cité des avocats prend forme

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 20 Avril 2015
Au pied de la future cité judiciaire de la porte de Clichy – cet immense vaisseau de verre imaginé par l’architecte italien Renzo Piano livré en principe en juin 2017 -, quelque 20 000m2 devraient être dédiés aux avocats. Deux bâtiments naitront de l’actuel chantier de la ZAC, l’un pour l’Ordre parisien, l’autre pour le Conseil national des...
par Marine Babonneau

Citation : conditions de délivrance à une personne incarcérée

PROCÉDURE | AVOCAT
le 17 Avril 2015
Il se déduit des articles 503 et 556 à 559 du code de procédure pénale que, sauf à avoir été libéré ou transféré entre temps, l’appelant ne peut être valablement cité qu’à l’établissement pénitentiaire où il est détenu et où il a fait appel sans avoir déclaré une autre adresse.
par Sébastien Fucini

Des avocats manifestent contre le projet de loi sur le renseignement

DÉONTOLOGIE | AVOCAT
le 14 Avril 2015
Hier, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, un rassemblement a eu lieu devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’adoption du projet loi sur le renseignement. Parmi les manifestants, une poignée d’avocats, inquiets pour leurs clients et la protection de leur secret professionnel.
par Anne Portmann

Instruction : unique objet de la requête en annulation et changement de statut

DÉONTOLOGIE
le 09 Avril 2015
Dans cet arrêt, la chambre criminelle rappelle les conditions de passage du statut de témoin assisté à celui de mis en examen au cours de l’instruction. Elle revient également sur la règle de l’unique objet applicable devant la chambre de l’instruction.
par Lucile Priou-Alibert

Le droit en débats

  • L’inéluctable avancée des MARD

    Jean-Édouard Robiou du Pont et Yoann Blayo
    le 31 Mars 2015

    Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor. 4

  • Respect de la vie privée versus droit à l’information : un point utile sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 27 Février 2015

    Dans un récent arrêt du 15 janvier 2015 (n° 14-12.200), la première chambre civile a rejeté le pourvoi dont Mediapart l’avait saisie dans l’affaire Bettencourt, après avoir été condamné au civil, en référé, pour avoir publié sur son site les enregistrements qu’avait effectués clandestinement le majordome de Mme Bettencourt à son domicile.

  • Professions juridiques réglementées : les enjeux d’une réforme

    Christophe Jamin
    le 17 Février 2015

    Les débats sur la réforme des professions juridiques réglementées battent leur plein ! L’activité de lobbying n’a probablement jamais été aussi loin. Tous les arguments y passent pour ne pas réformer. Ce qui est en définitive en jeu derrière les multiples discours ? Le maintien ou non d’une logique dite « professionnelle » dans le domaine des... 3

Mouvements

Emmanuel Fleury, nouvel associé contentieux chez Lmt Avocats

21 Avril 2015
Emmanuel Fleury, 38 ans, avocat au Barreau de Paris, devient associé de Lmt Avocats, après avoir été collaborateur au sein du cabinet depuis 10 ans (2005).

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