Cour d’assises : comparution personnelle et assistance par un avocat

AVOCAT
le 30 Octobre 2014
L’absence des avocats désignés d’office ne fait pas obstacle à la poursuite des débats afin d’en assurer la continuité et le jugement de l’accusé dans un délai raisonnable, dès lors que l’accusé aurait pu se défendre seul et qu’un avocat était présent dès le lendemain.
par Sébastien Fucini

Interruption de la prescription : défaut de pouvoir de l’avocat lors d’une voie de recours

PROCÉDURE
le 28 Octobre 2014
L’interruption de la prescription, visée par l’article 2241, alinéa 2, du code civil, est applicable en cas de défaut de pouvoir de l’avocat à l’occasion d’une voie de recours.
par Nicolas Kilgus

Tribunal correctionnel : l’avocat avait promis un passeport pour 15 000 €

PROCÉDURE | AVOCAT
le 24 Octobre 2014
Le ministère public a requis hier une peine de quatre mois de prison, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve de trois mois à l’encontre d’un avocat qui comparaissait pour escroquerie par abus de qualité vraie devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
par Marine Babonneau

Outrage envers le juge Gentil : 3 000 € d’amende requis contre Henri Guaino

AVOCAT
le 23 Octobre 2014
Le député UMP comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour ses attaques contre le juge Jean-Michel Gentil, après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.
par Marine Babonneau

Avocat : absence d’empêchement après une modification des modalités d’exercice de la profession

AVOCAT
le 21 Octobre 2014
L’avocat constitué pour une partie qui délaisse l’exercice individuel de sa profession pour continuer de l’exercer dans une société d’avocats n’est pas empêché d’exercer sa profession. Ce changement n’affecte donc en rien le cours du délai prévu par l’article 908 du code de procédure civile. 
par Mehdi Kebir

Le droit en débats

Mouvements

Le Professeur Grégoire Loiseau, of counsel au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats

21 Octobre 2014
Grégoire Loiseau, enseignant depuis plus de 10 ans à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, est directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne. Le professeur Loiseau assure la direction du master 2 recherche personne et droit et du master 2 professionnel Juristes de droit social en formation continue. Sa pratique couvre l’ensemble du droit du...

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