Une entreprise considérée comme co-employeur d’un avocat salarié et détaché

STATUTS FISCAL ET SOCIAL DE L'AVOCAT
le 01 Août 2014
La cour d’appel de Paris a jugé que l’avocat salarié d’un cabinet faisant partie du groupe Fiducial, détaché auprès d’une autre entreprise du groupe, devait être considéré comme employé de l’entreprise.
par Anne Portmann

Interruption estivale de Dalloz actualité

AVOCAT
le 01 Août 2014
Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er août au 31 août 2014.
par Marine Babonneau

Comparutions immédiates : nullité de l’interpellation en marge de la manifestation interdite

AVOCAT
le 30 Juillet 2014
Trois jeunes hommes de confession juive étaient poursuivis pour participation avec arme à un attroupement. A l’issue de deux heures de délibéré, la procédure a été annulée par le tribunal de la 23e chambre correctionnelle du TGI de Paris.
par Julien Mucchielli

Exercice illégal du droit par un courtier en assurances

DÉONTOLOGIE
le 29 Juillet 2014
La cour d’appel de Grenoble, statuant en appel d’une ordonnance de référé, a interdit sous astreinte à une personne, qui exerce le métier de courtier en assurances, l’activité de consultation et de négociation au profit d’assurés, pour des litiges étrangers à la mise en œuvre de contrats d’assurances établis par son intermédiaire.
par Anne Portmann

« L’obscure clarté » des principes de délicatesse et de modération

DÉONTOLOGIE
le 28 Juillet 2014
La cour d’appel de Grenoble, statuant en matière disciplinaire, a condamné à une peine d’avertissement un avocat pour manquement aux principes de délicatesse et de modération à l’égard de deux magistrats, infirmant la décision du Conseil régional de discipline qui l’avait renvoyé des fins de la poursuite. Elle juge que les principes de modération...
par Anne Portmann

Le droit en débats

  • Réforme de la commission de contrôle des CARPA : de très nets progrès et quelques regrets

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 23 Juillet 2014

    Le décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 relatif au contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats concrétise la réforme tant attendue de la commission de contrôle des CARPA.

  • Les « Facs aussi ! »

    Félix Rome
    le 18 Juillet 2014

    Dans une lénifiante et dogmatique interview du vice-bâtonnier du barreau de Paris, Laurent Martinet, et de Jean-Louis Scaringella, directeur de l’Ecole éponyme, nos deux ténors ont informé la nouvelle classe biberons, robe noire, hermine blanche, toque virtuelle, de ce que constituera la réforme de l’EFB, dont ils essuieront les plâtres.... 1

  • « Le procès des pogromes »

    Henry Torrès
    le 11 Juin 2014

    « Vous acquitterez Schwartzbard, car vous avez senti, j’en suis sûr, de quoi vous êtes aujourd’hui responsable ».
      1

Mouvements

Création du cabinet d’avocats Grinal Klugman Aumont et Associés

4 Juillet 2014
Gilles Grinal, Patrick Klugman et Alexandra Aumont créent le cabinet d’avocats Grinal Klugman Aumont et Associés. Les trois associés fondateurs ont souhaité créer, avec leurs équipes respectives, un cabinet dédié au contentieux des affaires et des personnes en droit public, privé et pénal, à la prévention et au traitement des difficultés des...

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