Tribunal correctionnel : l’avocat avait promis un passeport pour 15 000 €

PROCÉDURE | AVOCAT
le 24 Octobre 2014
Le ministère public a requis hier une peine de quatre ans de prison, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve de trois ans à l’encontre d’un avocat qui comparaissait pour escroquerie par abus de qualité vraie devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
par Marine Babonneau

Outrage envers le juge Gentil : 3 000 € d’amende requis contre Henri Guaino

AVOCAT
le 23 Octobre 2014
Le député UMP comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, pour ses attaques contre le juge Jean-Michel Gentil, après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.
par Marine Babonneau

Avocat : absence d’empêchement après une modification des modalités d’exercice de la profession

AVOCAT
le 21 Octobre 2014
L’avocat constitué pour une partie qui délaisse l’exercice individuel de sa profession pour continuer de l’exercer dans une société d’avocats n’est pas empêché d’exercer sa profession. Ce changement n’affecte donc en rien le cours du délai prévu par l’article 908 du code de procédure civile. 
par Mehdi Kebir

L’Acoss met en place un dispositif national de recours aux avocats

PROCÉDURE | AVOCAT
le 17 Octobre 2014
La caisse nationale du réseau des Urssaf (Acoss) a pour objectif de créer un disposiitif national de recours aux avocats devant la Cour de cassation et devant la cour d’appel, pour les litiges relatifs au recouvrement des cotisations.
par Anne Portmann

« Il ne s’agit pas de financiariser les professions du droit »

AVOCAT
le 16 Octobre 2014
Lors du point presse réalisé à l’issue du Conseil des ministres, mercredi 15 octobre, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a apporté quelques précisions sur le projet de loi pour l’activité.
par Caroline Fleuriot

Le droit en débats

Mouvements

Le Professeur Grégoire Loiseau, of counsel au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats

21 Octobre 2014
Grégoire Loiseau, enseignant depuis plus de 10 ans à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, est directeur de l’Ecole de droit de la Sorbonne. Le professeur Loiseau assure la direction du master 2 recherche personne et droit et du master 2 professionnel Juristes de droit social en formation continue. Sa pratique couvre l’ensemble du droit du...

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