Réforme Macron : la mission parlementaire retoque les dispositions relatives aux avocats

HONORAIRES | ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 18 Décembre 2014
Le rapport parlementaire, adopté à l’unanimité par les 15 membres de la mission présidée par la députée Cécile Untermaier, préconise notamment d’exclure la possibilité d’exercer avec le statut d’avocat en entreprise.
par Anne Portmann

Réforme de l’aide juridictionnelle : la concertation commence

HONORAIRES | ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 17 Décembre 2014
Quatre groupes de travail planchent depuis hier sur le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle. La ministre de la justice voudrait inclure les nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2016.
par Caroline Fleuriot

91 % des Français favorables à l’action de groupe

PROCÉDURE
le 17 Décembre 2014
L’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a déjà été engagée deux fois. Une première étude réalisée par l’IFOP montre qu’une large partie des Français est favorable à cette démarche
par Julien Mucchielli

Réforme Macron : l’avocat, l’honoraire et la DGCCRF

HONORAIRES
le 17 Décembre 2014
L’une des dispositions du projet de loi présenté par Emmanuel Macron prévoit de rendre la convention d’honoraires obligatoire entre un client et un avocat. Elle permet aussi aux agents de la DGCCRF de constater et de sanctionner les manquements à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1970.
par Anne Portmann

« Il faut "professionnaliser" les jurés d’assises »

PROCÉDURE | AVOCAT
le 15 Décembre 2014
Dans l’ouvrage Cour d’assises : quand un avocat et un juré délibèrent, l’avocate Marie Dosé propose de renforcer le rôle des jurés en leur permettant d’accéder aux dossiers et en les formant davantage. Selon elle, le président doit être absent de la salle des délibérés.

Le droit en débats

  • Plaidoyer pour la réforme Macron

    Bernard Lamon
    Avocat associé
    le 09 Décembre 2014

    La profession d’avocat se mobilise fortement contre le projet de loi porté par le ministre de l’économie, monsieur Emmanuel Macron. La mobilisation n’est pas unanime : comme souvent, signe de sa richesse et de sa grande indépendance, les grands mouvements de la profession se font dans un désordre complet. 8

  • Vivement demain

    Mathilde Jouanneau et Anne-Laure-Hélène des Ylouses
    le 18 Novembre 2014

    Pourquoi présenter aux élections du Conseil national des barreaux (CNB) une liste composée uniquement de femmes ? 

  • Procès de la Section spéciale : le plaidoyer de l’avocat Maurice Garçon

    Maurice Garçon
    le 28 Octobre 2014

    En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes. 1

Mouvements

Olivier Cavézian et Romain Soiron, nouveaux associés chez Joffe & Associés

17 Novembre 2014
Olivier Cavézian, 43 ans, rejoint le cabinet Joffe & Associés en qualité d’associé, pour y créer la pratique droit de la concurrence.

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