Cumul activité retraite : paiement des cotisations retraite même après liquidation de la pension

STATUTS FISCAL ET SOCIAL DE L'AVOCAT
le 27 Juin 2016
Les dispositions réglementaires relatives au cumul activité retraite, qui imposent à l’avocat qui veut en bénéficier de liquider au préalable ses droits et lui imposent de payer des cotisations retraite malgré la liquidation de ses droits sont valables.
par Anne Portmann

Accès de l’avocat à l’ensemble du dossier d’information et droit à la traduction

PROCÉDURE
le 24 Juin 2016
Le dossier communiqué à l’avocat du mis en examen en application de l’article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale peut contenir des pièces en langue étrangère non traduites. En effet, aucune disposition légale n’impose la traduction des pièces dans un délai déterminé.
par Dorothée Goetz

Avocats : « Il faut partir du principe qu’on est tous placés sur écoute »

COMMUNICATION | DÉONTOLOGIE | ORGANISATION DU CABINET | AVOCAT
le 23 Juin 2016
L’Union des jeunes avocats de Paris a organisé mercredi 22 juin 2016 une conférence sur le secret de l’avocat. Les intervenants, pessimistes, ont conclu à la nécessité pour l’avocat de protéger, par lui-même, le secret professionnel.
par Anne Portmann

Limites aux écoutes incidentes des avocats

DÉONTOLOGIE | AVOCAT
le 22 Juin 2016
Les enquêteurs ne peuvent pas transcrire une conversation téléphonique entre un client et son avocat si les indices faisant présumer de la participation de ce dernier à une infraction sont postérieurs à l’écoute.
par Anne Portmann

Fermeture du 36 quai des Orfèvres aux avocats : « C’est le palais de justice, pas le palais de police »

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 15 Juin 2016
Des avocats parisiens ont demandé, hier devant le tribunal administratif, l’annulation de la décision du préfet de police qui a réservé, depuis le 1er décembre 2015, l’accès du palais de justice de Paris, situé au 36 quai des Orfèvres, aux seuls fonctionnaires de police.
par Anne Portmann

Le droit en débats

  • De la criminalisation du mouvement social… et des avocats

    Emmanuel Daoud
    le 06 Juin 2016

    Le 2 juin 2016, un pas supplémentaire aura été franchi dans la criminalisation du mouvement social et des avocats aux côtés des « justiciables-manifestants ».

    Jugez-en vous même. 11

  • Jean-Marie Le Pen, panégyriste de la Gestapo : une vérité judiciaire, une vérité historique

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 19 Avril 2016

    La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, la célèbre chambre de la presse, a rendu le 12 avril 2016 un jugement digne de ses annales. Elle a relaxé Arnaud Montebourg que Jean-Marie Le Pen poursuivait en diffamation pour avoir dit, au Grand Jury de RTL, peu avant les élections municipales de 2014 : « Moi, je n’...

  • Ne touchez pas à la « passerelle » des docteurs en droit !

    Daniel Tricot
    le 14 Avril 2016

    La réforme du doctorat a été engagée depuis quelques mois par le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche ; des voix se sont élevées pour remettre en cause la « passerelle » permettant aux docteurs en droit d’accéder directement à la formation organisée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (... 13

Mouvements

Création du cabinet Akorri & Boutron-Marmion associés

16 Juin 2016
Trois avocats indépendants, créent un cabinet de contentieux et pré-contentieux spécialisé en droit pénal, droit civil et droit international.

Revue de presse

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