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Le quotidien du droit en ligne

 

Responsabilité de l’avocat : exemple de préjudice certain

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
le 05 Décembre 2016
Le montant versé par le FGTI au titre de l’aide au recouvrement étant exclusivement dépendant de la condamnation prononcée par la juridiction statuant sur les intérêts civils, le préjudice subi par le mandant en cas de saisine tardive par son avocat est certain.
par Thibault de Ravel d’Esclapon

Le site LegalUp condamné par le juge des référés

ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 02 Décembre 2016
Le juge des référés a considéré que l’utilisation, par le site LegalUp, du slogan du Conseil national des barreaux « Jamais sans mon avocat » était de la concurrence déloyale et parasitaire. Il est condamné, sous astreinte de 1 000 € par jour, à cesser ces pratiques.
par Anne Portmann

Procédure d’appel sans représentation obligatoire : irrecevabilité des écritures notifiées par le RPVA

AVOCAT
le 01 Décembre 2016
Si une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA dans une procédure sans représentation obligatoire est recevable… les écritures notifiées par le RPVA ne le sont pas. Alors que, pour la deuxième chambre civile l’appel interjeté via le RPVA devant la chambre de l’expropriation est recevable, la notification du mémoire, également effectuée pas...
par Romain Laffly

« La Crepa a l’ambition de grandir »

GESTION ET COMPTABILITÉ DU CABINET
le 30 Novembre 2016
Sanctionné par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour des anomalies de gestion, l’organisme paritaire de protection sociale du personnel des avocats espère tourner la page de l’ancienne administration et se développer pour préserver sa singularité. Rencontre avec le nouveau directeur général, Éric Chancy.

Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy

AVOCAT
le 29 Novembre 2016
Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.
par Caroline Fleuriot

Le droit en débats

  • Avocats prud’homalistes : attention dangers !

    Stéphane Lataste
    le 01 Décembre 2016

    Le décret du 20 mai 2016, applicable depuis le 1er août dernier, a décidé que l’appel des jugements des conseils des prud’hommes serait désormais soumis à la procédure avec représentation obligatoire, laquelle serait assurée par les avocats et les défenseurs syndicaux. Classiquement qui dit représentation obligatoire dit postulation...

  • Secret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris

    Jean-Pierre Versini-Campinchi
    le 17 Novembre 2016

    Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes. 1

  • La contrainte pénale : un avenir incertain

    Vincent Dufourd
    le 05 Octobre 2016

    Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contre la surpopulation carcérale, qui pointe le doublement de la population carcérale depuis une trentaine d’années – 68 819 détenus au 1er août 2016 – et l’impute à plusieurs facteurs, dont l’augmentation du nombre de peines d’emprisonnement prononcées.

Mouvements

Thierry Titone et Matthieu Dary rejoignent EY société d’avocats

3 Novembre 2016
Thierry Titone, associé, précédemment co-responsable de l’activité concurrence distribution-consommation de Fidal Paris, et Matthieu Dary ont rejoint au cours du mois d’octobre l’équipe contrats – concurrence – distribution du bureau parisien de EY société d’avocats. Ils rejoignent ainsi l’équipe animée au niveau national par Nicolas Genty (qui a...

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