Atteinte à la vie privée et droit à la preuve

DÉONTOLOGIE
le 22 Septembre 2014
Le récit des activités réalisées par une personne sur son balcon et observées depuis la voie publique est constitutif d’une atteinte à la vie privée.
par Rodolphe Mésa

Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »

AVOCAT
le 19 Septembre 2014
L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.
par Caroline Fleuriot

Appel : délai pour signifier les conclusions à l’intimé n’ayant pas constitué avocat

PROCÉDURE
le 19 Septembre 2014
À peine de caducité de sa déclaration d’appel, l’appelant doit signifier ses conclusions aux parties qui n’ont pas constitué avocat avant l’expiration du délai de quatre mois courant à compter de la déclaration d’appel.
par Mehdi Kebir

À Saumur, la résurgence de la justice de proximité

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 19 Septembre 2014
Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal.
par Julien Mucchielli

Professions réglementées : les notaires protestent en masse à Paris

DÉONTOLOGIE | AVOCAT
le 18 Septembre 2014
Environ 7 000 personnes se sont rassemblées sur la place de la République à Paris pour contester la réforme de leur profession.
par Julien Mucchielli

Le droit en débats

Mouvements

Création du cabinet ABG Partners, exclusivement dédié au droit des produits

19 Septembre 2014
Le cabinet propose un ensemble de prestations totalement dédiées à la défense du produit sous tous ses aspects : juridiques, scientifiques et techniques. Antoine de Brosses est avocat au Barreau de Paris depuis 1982, ancien secrétaire de la Conférence du Stage. Expert reconnu en contentieux et réglementation produits, Antoine de Brosses a exercé...

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