Ordre de Paris et Conseil national des barreaux : une « fracture irréparable »

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
23 Mai 2013
« Après le printemps arabe, le printemps des avocats » ? La réflexion, un brin taquine, a résumé, hier, l’ambiance de tranchées dans laquelle les instances représentatives des avocats ont plongé la profession.
par Marine Babonneau
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Financement de l’aide juridictionnelle : la Chancellerie propose de taxer les professions sur leur chiffre d’affaires

GESTION ET COMPTABILITÉ DU CABINET | AVOCAT
22 Mai 2013
Le 30 avril dernier, les avocats ont été convoqués à la Chancellerie, en marge du comité de pilotage sur la gestion de l’aide juridictionnelle, et là, surprise : le ministère de la justice envisage, pour supprimer la contribution pour l’aide juridique de 35 €, de la remplacer par une nouvelle taxe assise sur le chiffre d’affaires des...
par Marine Babonneau
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Futur palais de justice de Paris : l’espoir des avocats mal en point

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
21 Mai 2013
Mauvaise nouvelle pour les avocats parisiens. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi 17 mai, la requête de l’association « La justice dans la cité » et celle de l’avocat Cyril Bourayne contre le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé entre l’Etat et Bouygues en vue de la construction du nouveau palais de justice de Paris,...
par Marine Babonneau
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Aide juridictionnelle : interruption des délais de recours devant les juridictions administratives

PROCÉDURE
CE, 29 avr. 2013, n° 357122
17 Mai 2013
Un nouveau délai de recours contre une décision du tribunal administratif court à compter de la désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle. L’ancien délai est interrompu par la demande d’aide juridictionnelle.
par Anne Portmann
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Site du Conseil d’État

Les avocats belges menacent de désobéissance civile

ORGANISATION DE LA PROFESSION
17 Mai 2013
L’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles menace la ministre de la justice, Annemie Turtelboom, de faire « acte de désobéissance civile si le projet de loi réformant l’aide juridique est maintenu ». Les bâtonniers de Belgique sont vent debout contre la réforme du ministère qu’ils jugent insignifiante. Celle-ci vise à instaurer un ticket...
par Snejana Jovanovic, à Bruxelles,
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Le droit en débats

  • Aux armes avocats, formez vos bataillons

    Marie-Christine Wiehofer et Brigitte Marsigny
    29 Avril 2013

    Article cosigné des Bâtonniers Brigitte Marsigny et Marie-Christine Wienhofer, anciens président et vice-président de la commission Accès au droit du Conseil national des barreaux.

  • Inévitables prisons ?

    Didier Peyrat
    Magistrat
    12 Avril 2013

    Si notre système pénal ne se réduit pas à la prison, puisqu’une large majorité des peines prononcées par les tribunaux répressifs ne débouche sur aucun enfermement, elle en est quand même la référence centrale, omniprésente dans les codes, l’imaginaire collectif et les médias. Il n’est pas surprenant que la sanction la plus lourde (en privant...

  • De l’art de juger en droit des inélégances littéraires et éditoriales. L’affaire Belle et Bête

    Pascal Mbongo
    Professeur des facultés de droit
    03 Avril 2013

    Statuant par ordonnance de référé rendue le 26 février 2013 sur le fondement de l’article 9 du code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des articles 808 et 809 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Paris a constaté que « l’ouvrage à paraître de Marcela Iacub intitulé Belle et Bête...

Tout le droit en débats
Interview
Noël Etienne

Etienne Noël : « Un avocat efficace sera toujours un avocat révolté »  1

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Interview
Christiane Féral-Schuhl

Christiane Féral-Schuhl : « Dois-je rappeler que les avocats ont largement construit la République ? »

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Portrait
Pierre-Antoine Berryer

Berryer, itinéraire d’un tribun engagé

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Mouvements

Chancellerie : Jean-François Beynel et Caroline Champalaune nommés

24 Mai 2013
Lors du conseil des ministres du 22 mai 2013, sur proposition de la garde des Sceaux, Jean-François Beynel, auparavant directeur adjoint du cabinet de Christiane Taubira a été nommé directeur des services judiciaires. Magistrat, il a notamment été président des tribunaux de grande instance de Castres et de Mulhouse.

Frédérique de la Chapelle associée au sein de Eversheds Paris

23 Mai 2013
Eversheds annonce l’arrivée de Frédérique de la Chapelle en tant qu’associée en charge du droit des assurances. Elle vient compléter l’offre du Département Contentieux d’Eversheds à Paris, dirigé par Rémi Kleiman.

Roland Rodriguez, nouveau président des Jeunes Avocats

22 Mai 2013
L’avocat antibois a été élu président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l’issue de son 70ème congrès qui s’est tenu à Marseille du 8 au 12 mai dernier à l’invitation de l’UJA locale.
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