Aide juridictionnelle : le projet de réforme de la Chancellerie dévoilé

HONORAIRES | AVOCAT
le 02 Septembre 2015
Le site Mediapart a révélé, hier, une note de la Chancellerie concernant la réforme de l’aide juridictionnelle, toujours en cours de négociation avec les représentants de la profession d’avocat. Le document prévoit notamment de revoir à la baisse la rétribution de certaines missions des avocats.
par Anne Portmann

Instruction : précision sur la notion d’interception des correspondances

AVOCAT
le 01 Septembre 2015
L’appréhension de correspondances émises ou reçues par la voie des télécommunications antérieurement à la décision écrite d’interception du juge d’instruction, n’est pas une interception et relève du régime des perquisitions.
par Cécile Benelli-de Bénazé

Loi Macron : ce qui change pour les avocats et quand

HONORAIRES | ORGANISATION DE LA PROFESSION | STATUTS FISCAL ET SOCIAL DE L'AVOCAT | AVOCAT
le 31 Août 2015
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est publiée. Récapitulatif des dispositions essentielles concernant les avocats et leurs dates d’application.
par Marine Babonneau

Le casse-tête de l’accompagnement des demandeurs d’asile devant l’OFPRA

PROCÉDURE
le 31 Juillet 2015
Désormais, les demandeurs d’asile peuvent être accompagnés par un avocat ou un représentant d’une association lors de l’entretien OFPRA. Faute de moyens dédiés et d’aide juridictionnelle, comment s’organisent les différents acteurs ?
par Caroline Fleuriot

Interruption estivale de Dalloz actualité

AVOCAT
le 31 Juillet 2015
Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 1er au 30 août 2015.
par Caroline Fleuriot

Le droit en débats

  • L’avocat et la communication de crise

    Philippe Edmond-Mariette
    le 31 Août 2015

    Pour les avocats, parler aux médias n’est pas sans risque. Toutefois l’exercice est devenu utile et nécessaire dans une société où la communication est aujourd’hui accélérée avec le développement des moyens modernes de communication (internet et réseaux sociaux). Dès lors l’exposition des professionnels que sont les avocats est de plus en plus...

  • Réflexions à la Cour de cassation

    Bertrand Louvel
    le 25 Juin 2015

    Des groupes de travail ont été mis en place à la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats, aux avocats aux Conseils et aux universitaires de réfléchir ensemble aux évolutions de fonctionnement internes que pourrait induire la montée en puissance de la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour européenne des droits de l... 1

  • La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

    Kami Haeri
    le 13 Mai 2015

    Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs... 1