Prud’hommes : la représentation obligatoire en appel exonérée de timbre fiscal ?

PROCÉDURE | AVOCAT
le 26 Novembre 2014
L’avant-projet de loi sur l’activité prévoit une représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical lorsqu’il s’agira de faire appel d’un jugement prud’homal. Mais cette réforme n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations.
par Florence Mehrez

Réforme Macron : le bâtonnier d’Épinal « supplie » François Hollande

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 26 Novembre 2014
L’avocat a adressé, le 24 novembre, au chef de l’État une lettre qui lui demande de sauver « cette profession qui défend, tout à la fois, sans-dents et cent rois ».
par Marine Babonneau

Les avocats fiscalistes pourraient être mis à l’amende à partir de 2015

PROCÉDURE | AVOCAT
le 25 Novembre 2014
Un amendement au projet de loi de finances pour 2015, voté en première lecture par les députés, prévoit de sanctionner les tiers qui apportent leur aide ou leur assistance à l’évasion et à la fraude fiscale. Les avocats sont les premiers visés.
par Anne Portmann

Réforme Macron : les avocats veulent revenir dans le giron de la Chancellerie

ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 24 Novembre 2014
Les représentants de la profession d’avocat demandent le retrait des dispositions les concernant figurant dans le projet de loi pour l’activité et la croissance. Ils appellent à une manifestation unitaire de toutes les professions juridiques concernées, le 10 décembre.
par Anne Portmann

Justice du 21e siècle : point d’étape

PROCÉDURE
le 20 Novembre 2014
Le premier volet d’expérimentation des nouvelles mesures J21 pour l’amélioration de l’accès au droit commence avec l’ouverture des bureaux d’accueil unique.
par Emmanuelle Allain

Le droit en débats

  • Vivement demain

    Mathilde Jouanneau et Anne-Laure-Hélène des Ylouses
    le 18 Novembre 2014

    Pourquoi présenter aux élections du Conseil national des barreaux (CNB) une liste composée uniquement de femmes ? 

  • Procès de la Section spéciale : le plaidoyer de l’avocat Maurice Garçon

    Maurice Garçon
    le 28 Octobre 2014

    En juin 1945, a lieu le procès de la Section spéciale, tribunal d’exception mis en place en 1941 sur ordre des autorités allemandes.

  • Pistes pour le e-learning juridique : les inventions de Gérald Delabre

    Cédric Manara
    le 05 Septembre 2014

    Gérald Delabre a tiré sa révérence au beau milieu d’un vilain mois d’août. Animateur de la Faculté de droit virtuelle de Lyon1 créée par Hervé Croze et Yann Bergheaud, il était surtout connu nationalement et internationalement par l’organisation, avec ce dernier, des Journées du e-learning, devenues au fil des années le... 1