Pas de remise en cause de la réorganisation des permanences pénales parisiennes

ORGANISATION DE LA PROFESSION | AVOCAT
le 03 Juillet 2015
Deux arrêts de la cour d’appel de Paris, ont barré la route à toute remise en cause de la réorganisation des permanences pénales au sein du barreau de Paris.
par Anne Portmann

Les droits de la défense et l’article 197 du code de procédure pénale : précisions éclairantes

PROCÉDURE | AVOCAT
le 02 Juillet 2015
À peine de nullité, les prescriptions de l’article 197 du code de procédure pénale, essentielles aux droits de la défense, permettent aussi et surtout aux conseils de prendre connaissance de l’ensemble du dossier de l’information, à l’exception des réquisitions du procureur général.
par Julie Gallois

Numérique : le cloud privé des avocats sera opérationnel en décembre 2015

COMMUNICATION | AVOCAT
le 01 Juillet 2015
Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait le 25 juin 2015 à Paris la seconde édition des États généraux du numérique. Au programme, tables rondes sur l’intelligence numérique et ateliers d’approfondissement sur des sujets-clés.
par Camille Le Douaron

Et si la Cour de cassation s’intéressait aussi aux faits ?

AVOCAT
le 30 Juin 2015
La présentation du rapport annuel de la Cour de cassation a été l’occasion, hier, pour Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin d’évoquer les réflexions en cours sur l’éventuelle réforme de cette juridiction.
par Caroline Fleuriot

Faillite d’un avocat lorrain : application du droit commun des procédures collectives

GESTION ET COMPTABILITÉ DU CABINET | ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 29 Juin 2015
La cour d’appel de Metz a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Thionville qui a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’un avocat, dans le cadre de son activité. L’avocat ne pouvait prétendre relever des règles régissant la faillite civile en Alsace-Moselle.
par Anne Portmann

Le droit en débats

  • Réflexions à la Cour de cassation

    Bertrand Louvel
    le 25 Juin 2015

    Des groupes de travail ont été mis en place à la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats, aux avocats aux Conseils et aux universitaires de réfléchir ensemble aux évolutions de fonctionnement internes que pourrait induire la montée en puissance de la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour européenne des droits de l... 1

  • La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

    Kami Haeri
    le 13 Mai 2015

    Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs...

  • Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 04 Mai 2015

    Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul... 2

Mouvements

Emmanuel Fleury, nouvel associé contentieux chez Lmt Avocats

21 Avril 2015
Emmanuel Fleury, 38 ans, avocat au Barreau de Paris, devient associé de Lmt Avocats, après avoir été collaborateur au sein du cabinet depuis 10 ans (2005).

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