Et si la Cour de cassation s’intéressait aussi aux faits ?

AVOCAT
le 30 Juin 2015
La présentation du rapport annuel de la Cour de cassation a été l’occasion, hier, pour Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin d’évoquer les réflexions en cours sur l’éventuelle réforme de cette juridiction.
par Caroline Fleuriot

Faillite d’un avocat lorrain : application du droit commun des procédures collectives

GESTION ET COMPTABILITÉ DU CABINET | ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 29 Juin 2015
La cour d’appel de Metz a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Thionville qui a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’un avocat, dans le cadre de son activité. L’avocat ne pouvait prétendre relever des règles régissant la faillite civile en Alsace-Moselle.
par Anne Portmann

Marché public et périmètre du droit : pas de sous-traitance à un cabinet d’avocats

PROCÉDURE | AVOCAT
le 26 Juin 2015
Le fait de sous-traiter l’exécution des prestations juridiques contenues dans un marché public à un cabinet d’avocats ne permet pas de régulariser le marché, qui avait une cause illicite.
par Anne Portmann

La sous-exécution globale des dépenses de la mission Justice du budget de l’État en 2014

AVOCAT
le 26 Juin 2015
Selon le rapport sur le budget de l’État 2014, rendu public le 27 mai 2015 par la Cour des comptes, le budget de la mission Justice a été « globalement sous-exécuté, alors que la mission est prioritaire et qu’elle avait bénéficié à ce titre de crédits additionnels en loi de finances initiale ».
par Maud Léna

Tribunal de l’Union : nouvelles règles de procédure le 1er juillet

PROCÉDURE
le 25 Juin 2015
Dès le 1er juillet 2015, un nouveau règlement de procédure du Tribunal ainsi que des textes d’application (dispositions pratiques d’exécution du règlement, formulaire d’aide juridictionnelle, aide-mémoire) entreront en vigueur.
par Claire Demunck

Le droit en débats

  • Réflexions à la Cour de cassation

    Bertrand Louvel
    le 25 Juin 2015

    Des groupes de travail ont été mis en place à la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats, aux avocats aux Conseils et aux universitaires de réfléchir ensemble aux évolutions de fonctionnement internes que pourrait induire la montée en puissance de la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour européenne des droits de l... 1

  • La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

    Kami Haeri
    le 13 Mai 2015

    Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs...

  • Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 04 Mai 2015

    Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul... 1

Mouvements

Emmanuel Fleury, nouvel associé contentieux chez Lmt Avocats

21 Avril 2015
Emmanuel Fleury, 38 ans, avocat au Barreau de Paris, devient associé de Lmt Avocats, après avoir été collaborateur au sein du cabinet depuis 10 ans (2005).

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