Aide juridictionnelle : 43 millions d’euros supplémentaires

HONORAIRES
le 23 Septembre 2014
Le Conseil national de l’aide juridique (CNAJ) se réunit aujourd’hui. À l’ordre du jour, les mesures qui devraient figurer dans le projet de loi de finances 2015, présenté en conseil des ministres le 1er octobre. Objectif : renflouer au mieux les caisses de l’aide juridictionnelle.
par Marine Babonneau

Contrainte pénale : les syndicats craignent une « course à l’intensivité »

PROCÉDURE
le 23 Septembre 2014
La contrainte pénale entre en vigueur dans une semaine, et les acteurs de la chaine pénale appréhendent le nouveau dispositif. 
par Julien Mucchielli

Atteinte à la vie privée et droit à la preuve

DÉONTOLOGIE
le 22 Septembre 2014
Le récit des activités réalisées par une personne sur son balcon et observées depuis la voie publique est constitutif d’une atteinte à la vie privée.
par Rodolphe Mésa

Le conseil de juridiction, lieu de « grands-messes inutiles »

AVOCAT
le 19 Septembre 2014
L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.
par Caroline Fleuriot

Appel : délai pour signifier les conclusions à l’intimé n’ayant pas constitué avocat

PROCÉDURE
le 19 Septembre 2014
À peine de caducité de sa déclaration d’appel, l’appelant doit signifier ses conclusions aux parties qui n’ont pas constitué avocat avant l’expiration du délai de quatre mois courant à compter de la déclaration d’appel.
par Mehdi Kebir

Le droit en débats

Mouvements

Création du cabinet ABG Partners, exclusivement dédié au droit des produits

19 Septembre 2014
Le cabinet propose un ensemble de prestations totalement dédiées à la défense du produit sous tous ses aspects : juridiques, scientifiques et techniques. Antoine de Brosses est avocat au Barreau de Paris depuis 1982, ancien secrétaire de la Conférence du Stage. Expert reconnu en contentieux et réglementation produits, Antoine de Brosses a exercé...

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