Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur

AVOCAT
le 01 Avril 2015
La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc Fournié, jugé pour avoir tué un homme de 17 ans, entré dans son bar-tabac par effraction avec son comparse Ugo.
par Marine Babonneau

Richard Sédillot, aux côtés d’un condamné à mort français

AVOCAT
le 01 Avril 2015
La justice indonésienne va se pencher aujourd’hui sur la situation du Français Serge Atlaoui. Rencontre avec son avocat français, Richard Sédillot.

Libre communication des détenus et permis de communiquer

PROCÉDURE
le 01 Avril 2015
L’obligation de disposer d’un permis de communiquer ne méconnaît pas le principe de libre communication des personnes détenues avec leurs avocats. Par ailleurs, le retrait de crédit de réduction de peine faisant suite à une nouvelle condamnation de l’intéressé n’est  pas contraire au principe non bis in idem.
par Maud Léna

« Il est nécessaire de créer des parquets antiterroristes déconcentrés »

PROCÉDURE
le 31 Mars 2015
Simon Cohen a été l’avocat des familles juives victimes de Mohammed Merah. Selon lui, le système centralisé doit évoluer et la lutte préventive contre les attentats terroristes disposer davantage de moyens déconcentrés.

Assises du Tarn : la légitime défense jusqu’à plus soif

AVOCAT
le 31 Mars 2015
La cour d’assises du Tarn examine, depuis hier, le cas d’un buraliste jugé pour avoir tué un cambrioleur dans son bar-tabac.
par Marine Babonneau

Le droit en débats

  • L’inéluctable avancée des MARD

    Jean-Édouard Robiou du Pont et Yoann Blayo
    le 31 Mars 2015

    Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor. 1

  • Respect de la vie privée versus droit à l’information : un point utile sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 27 Février 2015

    Dans un récent arrêt du 15 janvier 2015 (n° 14-12.200), la première chambre civile a rejeté le pourvoi dont Mediapart l’avait saisie dans l’affaire Bettencourt, après avoir été condamné au civil, en référé, pour avoir publié sur son site les enregistrements qu’avait effectués clandestinement le majordome de Mme Bettencourt à son domicile.

  • Professions juridiques réglementées : les enjeux d’une réforme

    Christophe Jamin
    le 17 Février 2015

    Les débats sur la réforme des professions juridiques réglementées battent leur plein ! L’activité de lobbying n’a probablement jamais été aussi loin. Tous les arguments y passent pour ne pas réformer. Ce qui est en définitive en jeu derrière les multiples discours ? Le maintien ou non d’une logique dite « professionnelle » dans le domaine des... 3

Mouvements

Sabine Sardou, spécialiste des prix de transfert, rejoint le département fiscalité de Bird & Bird

13 Mars 2015
Sabine Sardou a commencé sa carrière en 1996 chez PriceWaterhouseCoopers, avant de rejoindre Ernst & Young en 2000 où durant sept ans, elle a conseillé les groupes français et internationaux en prix de transfert. Elle a rejoint TAJ en 2007 en qualité d’associée de l’équipe prix de Transfert. Depuis lors elle est reconnue par Euromoney and...

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