« Il est nécessaire de créer des parquets antiterroristes déconcentrés »

PROCÉDURE
le 31 Mars 2015
Simon Cohen a été l’avocat des familles juives victimes de Mohammed Merah. Selon lui, le système centralisé doit évoluer et la lutte préventive contre les attentats terroristes disposer davantage de moyens déconcentrés.

Assises du Tarn : la légitime défense jusqu’à plus soif

AVOCAT
le 31 Mars 2015
La cour d’assises du Tarn examine, depuis hier, le cas d’un buraliste jugé pour avoir tué un cambrioleur dans son bar-tabac.
par Marine Babonneau

Recouvrement des honoraires : application de la prescription biennale du code de la consommation

HONORAIRES
le 30 Mars 2015
La Cour de cassation juge que l’action des avocats en recouvrement de leurs honoraires se prescrit par deux ans lorsqu’elle est dirigée contre une personne physique qui a fait appel à ses services en tant que consommateur.
par Anne Portmann

Projet de loi Macron : la commission spéciale du Sénat détricote l’essentiel des dispositions sur les avocats

ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 26 Mars 2015
La commission spéciale a adopté de nombreux amendements présentés par le rapporteur centriste François Pillet, qui modifient considérablement le texte voté par les députés en première lecture.
par Anne Portmann

Demande d’annulation des élections du bâtonnier : qui peut intervenir ?

ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 25 Mars 2015
La Cour de cassation a jugé que tout avocat disposant du droit de vote peut intervenir volontairement en défense à l’instance dans laquelle un autre avocat conteste la validité de l’élection du bâtonnier.
par Anne Portmann

Le droit en débats

  • L’inéluctable avancée des MARD

    Jean-Édouard Robiou du Pont et Yoann Blayo
    le 31 Mars 2015

    Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor. 1

  • Respect de la vie privée versus droit à l’information : un point utile sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

    François Saint-Pierre
    Avocat
    le 27 Février 2015

    Dans un récent arrêt du 15 janvier 2015 (n° 14-12.200), la première chambre civile a rejeté le pourvoi dont Mediapart l’avait saisie dans l’affaire Bettencourt, après avoir été condamné au civil, en référé, pour avoir publié sur son site les enregistrements qu’avait effectués clandestinement le majordome de Mme Bettencourt à son domicile.

  • Professions juridiques réglementées : les enjeux d’une réforme

    Christophe Jamin
    le 17 Février 2015

    Les débats sur la réforme des professions juridiques réglementées battent leur plein ! L’activité de lobbying n’a probablement jamais été aussi loin. Tous les arguments y passent pour ne pas réformer. Ce qui est en définitive en jeu derrière les multiples discours ? Le maintien ou non d’une logique dite « professionnelle » dans le domaine des... 3

Mouvements

Sabine Sardou, spécialiste des prix de transfert, rejoint le département fiscalité de Bird & Bird

13 Mars 2015
Sabine Sardou a commencé sa carrière en 1996 chez PriceWaterhouseCoopers, avant de rejoindre Ernst & Young en 2000 où durant sept ans, elle a conseillé les groupes français et internationaux en prix de transfert. Elle a rejoint TAJ en 2007 en qualité d’associée de l’équipe prix de Transfert. Depuis lors elle est reconnue par Euromoney and...

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