L’Acoss met en place un dispositif national de recours aux avocats

PROCÉDURE | AVOCAT
le 17 Octobre 2014
La caisse nationale du réseau des Urssaf (Acoss) a pour objectif de créer un disposiitif national de recours aux avocats devant la Cour de cassation et devant la cour d’appel, pour les litiges relatifs au recouvrement des cotisations.
par Anne Portmann

« Il ne s’agit pas de financiariser les professions du droit »

AVOCAT
le 16 Octobre 2014
Lors du point presse réalisé à l’issue du Conseil des ministres, mercredi 15 octobre, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a apporté quelques précisions sur le projet de loi pour l’activité.
par Caroline Fleuriot

Les avocats aux conseils épargnés par la réforme de Bercy ?

DÉONTOLOGIE | FORMATION | ORGANISATION DE LA PROFESSION
le 15 Octobre 2014
Les représentants de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont été auditionnés, mardi 14 octobre 2014, par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.
par Caroline Fleuriot

Formation initiale des avocats : « C’est une ânerie de dire que le stage est rétabli »

FORMATION
le 14 Octobre 2014
Réuni en assemblée générale le 10 octobre 2014, le Conseil national des barreaux a adopté une première série de mesures concernant la formation initiale des avocats.
par Anne Portmann

Aide juridictionnelle et rapport Le Bouillonnec : les avocats mis à contribution

HONORAIRES | AVOCAT
le 10 Octobre 2014
Le ministère de la justice a publié, hier, le rapport sur le financement de l’aide juridictionnelle, intitulé « À la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d’aboutissement ».
par Marine Babonneau

Le droit en débats

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