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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Existence d’une donation déguisée et du recel successoral

SUCCESSION - LIBÉRALITÉ
le 23 Février 2017
Si la Cour de cassation maintient ses solutions traditionnelles sur la caractérisation du recel successoral, elle semble s’en éloigner sur la question de la preuve de l’intention libérale d’une donation déguisée.   
par Delphine Louis

« Liberté d’installation » des notaires : des textes règlementaires dans le viseur de députés

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 22 Février 2017
La mission d’information commune sur l’application de la loi Macron a rendu public son rapport. Il évoque la possibilité offerte aux sociétés de notaires d’être titulaires de plusieurs offices.
par Caroline Fleuriot

Renonciation à un droit : absence de concessions réciproques

CONTRAT ET OBLIGATIONS | CIVIL
le 22 Février 2017
La renonciation à un droit est un acte unilatéral qui n’exige pas l’existence de concessions réciproques.
par Thibault de Ravel d'Esclapon

Quand Gainsbourg est prétexte à « faire » de la procédure civile…

PROCÉDURE CIVILE
le 21 Février 2017
C’est l’enregistrement d’un album intitulé Amours Gainsbourg qui est au cœur de l’arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2017 et qui lui donne l’occasion de rappeler – et préciser – des règles de procédure civile, relatives à l’office du juge et à l’incidence d’une indivisibilité entre parties en cas d’appel.
par Corinne Bléry

Ils veulent exclure les citoyens du jugement des meurtres en bande organisée

PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
le 20 Février 2017
Face à la « complexité » des dossiers et aux « pressions » auxquelles sont exposés les jurés, le Sénat a voté une proposition de loi prévoyant que ces crimes seront jugés par la cour d’assises spéciale composée uniquement de juges professionnels. Une réforme, réclamée par certains magistrats, à laquelle l’Union syndicale des magistrats ne s’oppose...
par Caroline Fleuriot

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

  • Le nouveau divorce sans juge est-il une option pour un couple international ?

    Béatrice Weiss-Gout
    le 16 Février 2017

    Partout en France, les avocats de la famille sont confrontés à des situations présentant un élément d’extranéité, nationalité ou résidence étrangère.

    Dans ces situations, il a toujours été délicat de s’engager sur la voie de la négociation, et dans le cas fréquent d’une double compétence, on recommandait, pour ne pas perdre la course à...

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