Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen et international

« Biens mal acquis » : le fils à papa sera bien jugé

PÉNAL
le 22 Juin 2017
Deuxième jour du premier procès des « biens mal acquis », qui aura lieu, malgré l’absence du prévenu.
par Pierre-Antoine Souchard

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang

BIEN - PROPRIÉTÉ | PÉNAL | SOUVERAINETÉ - ÉTAT - DÉFENSE
le 20 Juin 2017
Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me...
par Pierre-Antoine Souchard

Précisions sur le nouveau parquet européen

PÉNAL
le 20 Juin 2017
Le 8 juin 2017, dans le cadre du Conseil « Justice et Affaires intérieures », vingt États membres se sont mis d’accord sur l’instauration d’un parquet européen dans le cadre de la coopération renforcée. 
par Pauline Dufourq

Affaire Bettencourt : la condamnation du Point ne porte pas atteinte à la liberté d’expression

PÉNAL | PRINCIPES - GÉNÉRALITÉS
le 20 Juin 2017
Par un arrêt du 1er juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme juge que les condamnations de l’hebdomadaire Le Point, du directeur de publication Franz-Olivier Giesbert et du journaliste Hervé Gattegno, pour avoir publié des extraits d’actes d’une procédure pénale en cours, n’emportaient pas violation du droit à la liberté d’expression.
par Nelly Devouèze

Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien

TRANSPORT | EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
le 12 Juin 2017
La collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire au sens du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, qui peut exempter le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard important du vol.
par Xavier Delpech

Le droit en débats

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...
CAPTCHA visuel
Entrez les caractères (sans espace) affichés dans l'image.