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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier

Obligation de publicité pour les titres d’occupation du domaine public

DOMAINE
le 24 Avril 2017
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 tourne une page, celle de l’opacité du choix des occupants du domaine public.
par Jean-Marc Pastor

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

IMMOBILIER
le 18 Avril 2017
Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.
par Jean-Jacques Urvoas

Dalloz actualité à l’heure des champs fleuris

IMMOBILIER
le 07 Avril 2017
Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 10 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 18 avril.
par La rédaction

Des sénateurs réclament plus de moyens pour la justice

IMMOBILIER
le 06 Avril 2017
La mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice souhaite la création de 500 emplois de magistrats et 950 emplois de greffiers supplémentaires dans les cinq ans.
par Caroline Fleuriot

Renonciation à la révision du loyer commercial à la baisse : conditions de validité

BAIL
le 06 Avril 2017
La renonciation par le preneur à son droit d’obtenir la révision du loyer en vigueur à la valeur locative ne peut valablement intervenir qu’une fois ce droit acquis, soit après le constat d’une augmentation du loyer de plus d’un quart par le jeu de la clause d’échelle mobile.
par Yves Rouquet

Le droit en débats

  • Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

    Jean-Jacques Urvoas
    le 19 Avril 2017

    Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir. 2

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

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