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Le quotidien du droit en ligne

Social

Membres des commissions paritaires : protection contre le licenciement

IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
le 24 Février 2017
Les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, y compris celles créées par des accords antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004, bénéficient de la protection prévue pour les délégués syndicaux en cas de licenciement.
par Bertrand Ines

Licenciement nul d’une salariée refusant de « jurer » lors d’une prestation de serment

DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
le 17 Février 2017
Il résulte de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer que le serment des agents de surveillance exerçant au sein des entreprises visées par cette disposition peut être reçu selon les formes en usage dans leur religion.
par Marie Peyronnet

L’exigence de faute lourde en matière de responsabilité pécuniaire des salariés

SOCIAL
le 16 Février 2017
La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. 
par Magali Roussel

Et l’infographiste devint journaliste professionnel

CONTRAT DE TRAVAIL | STATUTS PARTICULIERS
le 14 Février 2017
Un infographiste travaillant sur les illustrations d’un journal télévisé peut être qualifié de journaliste professionnel s’il apparaît comme collaborateur direct de la rédaction et tire de cette activité l’essentiel de ses ressources.
par Julien Cortot

Nature de la prime de panier et de l’indemnité de transport

SOCIAL
le 10 Février 2017
Constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire, la prime de panier dont l’objet est de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques et l’indemnité de transport ayant pour objet d’indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail.
par Magali Roussel

Le droit en débats

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

  • Le cinéma à la barre : 99 Homes, de Ramin Bahrani (2014)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 19 Janvier 2017

    À peine quelques minutes. Une ou deux phrases, quelques questions qui n’appellent pas vraiment de réponses. Une sentence mécanique, attendue, prononcée nette, sans fard ni précautions oratoires, par un magistrat dont la distance spatiale, trônant en hauteur, est sans doute trop accusée. C’est à cela que se résume la scène judiciaire dans 99... 1

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