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Le quotidien du droit en ligne

Social

Rupture du contrat de la femme étrangère enceinte non titulaire d’une autorisation de travail

SOCIAL
le 25 Avril 2017
Les salariées étrangères ne disposant pas de titre autorisant l’activité salariée en France ne bénéficient pas en principe des dispositions légales protectrices de la femme enceinte interdisant ou limitant les cas de licenciement.
par Magali Roussel

Conseil de prud’hommes de Meaux : l’État condamné pour déni de justice

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX
le 19 Avril 2017
Le tribunal d’instance de Meaux a condamné l’État à verser la somme totale de 476 000 €, à environ 120 plaignants, pour déni de justice. En cause, des délais anormalement longs en matière prud’homale.
par Julien Mucchielli

Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

SOCIAL
le 18 Avril 2017
Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir.
par Jean-Jacques Urvoas

Pas de remise en cause du statut du défenseur syndical

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX | IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
le 18 Avril 2017
Le Conseil constitutionnel a validé le nouveau statut du défenseur syndical, institué par la loi Macron du 6 août 2015. Au regard de l’obligation de confidentialité prévue au bénéfice du salarié qui agit en justice, avocat et défenseur syndical présentent « des garanties équivalentes », estiment les Sages.
par Julien François

Dalloz actualité à l’heure des champs fleuris

SOCIAL
le 07 Avril 2017
Durant les vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers de printemps. Il n’y aura pas d’éditions pendant la semaine du 10 avril 2016. Nous vous retrouvons dès le 18 avril.
par La rédaction

Le droit en débats

  • Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice

    Jean-Jacques Urvoas
    le 19 Avril 2017

    Jean-Jacques Urvoas publie, aux Éditions Dalloz, une lettre destinée au futur garde des Sceaux. Il y présente dix chantiers pour les années à venir. 2

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

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