Les ordinateurs de l’avocat « anti-Bure » saisis lors d’une perquisition lui ont été restitués

L’avocat Etienne Ambroselli est placé en garde à vue le 20 juin 2018. Au même moment, à 7 heures du matin, une perquisition avait lieu à son domicile en vue de trouver des indices dans la commission d’une infraction. Celle-ci débute avant que le juge d’instruction et le délégué du bâtonnier n’arrivent. Saisie est faite de matériels électroniques et informatiques.

Que reproche-t-on à l’avocat des militants anti-déchets radioactifs ? En août 2017, plusieurs manifestations contre un projet d’enfouissement ont lieu à Bure et Saudron (v. Dalloz actualité, 22 juin 2018, art. T. Coustet). Les gendarmes ont en ligne de mire des individus vêtus de noir, aux visages dissimulés. Parmi eux, Etienne Ambroselli « formellement identifié » par le biais d’images vidéos serait venu au contact des forces de l’ordre positionnées en barrage, il aurait entamé une discussion avec elles et à son retour au sein du cortège, les gendarmes constatent que les manifestants leur jettent des pierres. D’autres vidéos aériennes démontrent, selon les gendarmes, que l’avocat était en plus en contact avec des individus « semblant donner des instructions aux manifestants ». La localisation de son téléphone montrait, enfin, qu’il était effectivement sur place.

Etienne Ambroselli a-t-il facilité, permis aux manifestants, en faisant diversion, de lancer des projectiles contre les forces de l’ordre ? La perquisition était nécessaire. Sa qualité d’avocat n’est jamais mentionnée mais pour Vincent Nioré, le délégué du bâtonnier, présent lors de la perquisition et qui a plaidé devant le juge des libertés et de la détention de Bar-le-Duc, c’est là la première faute. « Il est notoire que M^e Etienne Ambroselli dont l’entier cabinet a été saisi au plan informatique et électronique est l’avocat historique des opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs CIGEO à Bure ». Ces objets – huit au total - recèlent forcément des informations couvertes par le secret professionnel, d’ordre public. Vincent Nioré obtient d’abord la mise sous scellés fermés. Autre argument : la saisie globale – sans aucune investigation -des ordinateurs a, en outre, dépossédé l’avocat de l’intégralité de son cabinet : il ne pouvait poursuivre son activité. Enfin, la saisie au domicile a débuté dès le début de la garde à vue, sans magistrat et sans bâtonnier. Tout cela est disproportionné, aucun indice laissant penser que l’avocat a pu, en cette qualité, participer à la commission d’une infraction en qualité d’auteur ou de complice.

Dans sa décision rendue aujourd’hui, le juge des libertés et de la détention de Bar-le-Duc a constaté d’abord que le matériel saisi « sans distinction » n’avait pas été exploité. M^e Etienne Ambroselli n’a certes pas été perquisitionné à son domicile en raison de sa profession mais, selon le juge, il n’existe aucun commencement de preuve démontrant que le matériel saisi ne servait pas à l’exercice de la profession d’avocat. C’est une « saisie indistincte » qui ne démontre pas qu’il pourrait y avoir des éléments en lien avec l’infraction supposée de 2017 : il y a donc atteinte injustifié et démesurée au libre exercice de la profession d’avocat. Le JLD a également rappelé que la saisie devait se limiter aux éléments « y compris couverts par le secret professionnel » en lien direct avec les infractions recherchées. « En l’espèce, le juge des libertés et de la détention est dans l’incapacité de veiller au respect du secret professionnel à ce stade de la procédure et au cantonnement de la saisie aux éléments en lien avec les infractions (…) à supposer même qu’elles existent », tranche la décision, consultée par Dalloz actualité. Le JLD a donc ordonné la restitution des 8 ordinateurs de M^e Ambroselli. Pour l’avocat Vincent Nioré, c’est « un bon succès pour la défense pénale pure (…) Il faut revenir au système de la contestation pure et dure des perquisitions et des saisies, tout le temps », a-t-il conclu.