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Le quotidien du droit en ligne

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  • L’analyse du versant juridique de l’affaire de la cagnotte dite du « boxeur gilet jaune » jugée par le tribunal judiciaire de Paris le 6 janvier 2021 permet de revenir sur les contours de l’ordre public dans la théorie générale du contrat. 
  • L’adoption plénière par une femme des enfants de son frère ne méconnait pas l’ordre public international dès lors que les enfants ne sont pas nés d’un inceste. 
  • En cas de surpopulation carcérale, il importe de tenir compte de la surface personnelle du détenu, et de procéder à l’examen global d’un ensemble de facteurs afin d’apprécier le caractère indigne des conditions de détention.

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