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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Bien

Le droit du transport se transforme en droit de la mobilité

le 28 Novembre 2018

La loi d’orientation des mobilités est une boîte à outils pour les élus pour améliorer les mobilités quotidiennes.

Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ?

le 15 Octobre 2018

En mettant fin, le 3 octobre, au litige concernant l’interdiction de marcher pieds nus au sein de la Citadelle de Besançon, le Conseil d’État précise les sujétions qui peuvent être imposées aux visiteurs d’un ouvrage public.