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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Bien

Stationnement payant : justificatif mal renseigné, preuve à rapporter

le 26 Juillet 2021

Le conducteur qui a procédé au paiement immédiat de la redevance de stationnement peut en rapporter la preuve par tout moyen, même si le justificatif est mal renseigné ou incomplet.

Le Baiser de Brancusi ne bougera pas

le 07 Juillet 2021

La sculpture réalisée par Constantin Brancusi, achetée dans le but d’être scellée sur la tombe de Tatiana Rachewskaïa au cimetière du Montparnasse à Paris, constitue un monument funéraire indivisible.