Administratif | Collectivité territoriale

Une commune est compétente pour conclure un contrat de mobilier urbain et ce alors même que la gestion du domaine public routier a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale.

Le Syndicat des juridictions financières, qui a tenu son congrès la semaine dernière à Paris, y a présenté ses propositions pour une adaptation des missions et des méthodes des chambres régionales des comptes aux nouveaux enjeux de la gestion publique.

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé dans un communiqué du 13 novembre 2018, avoir signé le même jour une circulaire « renforçant les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation ».

Le Sénat a pris l’initiative de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, répondant au souhait de nombreux élus et à une volonté du président de la République d’instaurer un interlocuteur dans le département capable de mobiliser des compétences en ingénierie des territoires.

Généraliser le recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale. Annoncé par le gouvernement début février 2018, le projet – faisant l’objet d’une phase de concertation jusqu’au début de 2019 – a ses détracteurs et ses partisans. D’un côté, il y a la volonté de main-tenir le statut pour sécuriser l’emploi ; de l’autre, le développement du contrat pour attraire des compétences rares et essentielles au développement territorial. Ces deux approches ne sont pas forcément opposées dès lors que les enjeux et objectifs sont bien posés.

Pour la cour administrative d’appel de Lyon, la suppression des menus alternatifs dans les restaurants scolaires de Chalon-sur-Saône ne répondait pas aux nécessités de gestion du service public.

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté le 11 octobre un rapport contenant 43 propositions destinées à faciliter l’exercice des mandats locaux.

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales la Cour des comptes reconnaît les efforts d’économie des collectivités territoriales depuis 2014.

À l’occasion de la 18^e édition de la conférence des villes, le maire de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a demandé au gouvernement une amélioration du dispositif de contractualisation financière.