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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

Présentation du projet de loi pour une école de la confiance

le 11 Décembre 2018

Le projet de loi pour une école de la confiance a été présenté mercredi 5 décembre en conseil des ministres. Le texte, déposé le jour même sur le bureau de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans le cadre de la réforme dévoilée fin octobre par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

Délai de recours contre les actes des départements

le 10 Décembre 2018

Si les actes des départements entrent en vigueur dès leur affichage, seule la publication au Recueil des actes de la collectivité ou sur internet fait courir le délai de recours des tiers.

Domaine public, mobilier urbain : articulation des compétences entre une commune et une communauté urbaine

le 06 Décembre 2018

Une commune est compétente pour conclure un contrat de mobilier urbain et ce alors même que la gestion du domaine public routier a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale.

Les maires veulent négocier avec l’État une nouvelle décentralisation

le 26 Novembre 2018

Le congrès des maires de France a été marqué par un léger apaisement des tensions avec l’exécutif. Mais si le ton se veut plus constructif, les désaccords de fond persistent.

Repenser les missions des chambres régionales des comptes

le 21 Novembre 2018

Le Syndicat des juridictions financières, qui a tenu son congrès la semaine dernière à Paris, y a présenté ses propositions pour une adaptation des missions et des méthodes des chambres régionales des comptes aux nouveaux enjeux de la gestion publique.

Condition imposée aux collectivités quant à leur participation à une société publique locale

le 20 Novembre 2018

Le Conseil d’État vient, pour la première fois, préciser l’interprétation controversée des dispositions de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités qui permettent aux collectivités et leurs groupement de créer des sociétés publiques locales dans le cadre leurs compétences attribuées par la loi.

Circulaire sur l’information des maires en matière de radicalisation

le 16 Novembre 2018

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé dans un communiqué du 13 novembre 2018, avoir signé le même jour une circulaire « renforçant les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation ».

Règles d’inhumation dans un cimetière fermé

le 14 Novembre 2018

L’article L. 2223-6 du code général des collectivités territoriales permet des inhumations dans les caveaux de famille d’un cimetière fermé au-delà du délai de cinq ans suivant la fermeture, a tranché le Conseil d’État. La Haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui avait estimé que le délai de cinq ans, pendant lequel, aux termes du premier alinéa de l’article L.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, solution ou mirage ?

le 13 Novembre 2018

Le Sénat a pris l’initiative de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, répondant au souhait de nombreux élus et à une volonté du président de la République d’instaurer un interlocuteur dans le département capable de mobiliser des compétences en ingénierie des territoires.

Les pistes du Sénat pour revitaliser les communes

le 13 Novembre 2018

Un rapport de la commission des lois du Sénat formule trente propositions pour contribuer à la revitalisation des communes.

Collectivités territoriales, le pari d’une « fonction publique contractuelle » : web-conférence lundi 12 novembre 2018

le 06 Novembre 2018

Généraliser le recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale. Annoncé par le gouvernement début février 2018, le projet – faisant l’objet d’une phase de concertation jusqu’au début de 2019 – a ses détracteurs et ses partisans. D’un côté, il y a la volonté de main-tenir le statut pour sécuriser l’emploi ; de l’autre, le développement du contrat pour attraire des compétences rares et essentielles au développement territorial. Ces deux approches ne sont pas forcément opposées dès lors que les enjeux et objectifs sont bien posés.

Modalités de convocation du comité syndical d’un syndicat mixte

le 30 Octobre 2018

Le Conseil d’État précise les modalités de convocation du comité syndical d’un syndicat mixte.

La laïcité ne s’oppose pas aux menus sans porc dans les cantines

le 25 Octobre 2018

Pour la cour administrative d’appel de Lyon, la suppression des menus alternatifs dans les restaurants scolaires de Chalon-sur-Saône ne répondait pas aux nécessités de gestion du service public.

Relations État-régions : le dégel ?

le 24 Octobre 2018

La rencontre entre le Premier ministre et les présidents de région marquera-t-elle un tournant positif dans les relations entre l’exécutif et les élus locaux ?

Les recommandations du Sénat face au malaise des élus

le 18 Octobre 2018

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté le 11 octobre un rapport contenant 43 propositions destinées à faciliter l’exercice des mandats locaux.

37 mesures pour attirer et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires

le 03 Octobre 2018

Recrutement différencié selon les missions, mesures pour attirer les femmes et les jeunes des quartiers… Le plan pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers annoncé par le ministre de l’Intérieur devrait se dérouler jusqu’en 2021.

La Cour des comptes pointe les « faiblesses » du dispositif de contractualisation

le 27 Septembre 2018

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales la Cour des comptes reconnaît les efforts d’économie des collectivités territoriales depuis 2014.

PLF 2019 : pas de surprise pour les collectivités territoriales

le 26 Septembre 2018

Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont stables dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 mais le bloc communal attend toujours de savoir comment la suppression de la taxe d’habitation sera, à terme, compensée. 

« Les contrats financiers sont perfectibles », confirme le Premier ministre

le 21 Septembre 2018

À l’occasion de la 18e édition de la conférence des villes, le maire de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a demandé au gouvernement une amélioration du dispositif de contractualisation financière.

Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse

le 19 Septembre 2018

Un peu plus de cinq ans après son rapport de 2013, l’ancien ministre Alain Lambert propose une nouvelle méthodologie pour mettre fin à l’inflation normative.