Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

Engagement et proximité : les députés à la recherche d’un compromis

le 29 Novembre 2019

Tout en revenant largement au texte du gouvernement, les députés ont recherché, au cours de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, des points de convergence ou de compromis avec le Sénat.

La Cour de cassation précise les modalités de détermination de l’âge des jeunes étrangers

le 28 Novembre 2019

Un document d’identité que les juges du fond estiment valable suffit à prouver la minorité d’une personne étrangère sans que le juge ait à prendre en compte les autres éléments du dossier.

L’État et les maires : changement de ton, changement de fond ?

le 21 Novembre 2019

Un discours fleuve mais guère de réponses aux questions des maires du côté d’Emmanuel Macron. Un accueil poli mais une déception mal dissimulée du côté des édiles. Et un désaccord qui persiste sur l’avenir de la décentralisation. Le retour du président de la République au congrès des maires n’aboutira sans doute pas à la réconciliation espérée.

Poursuite de l’exécution des contrats à la suite du retrait d’une compétence transférée à un EPCI

le 19 Novembre 2019

Le Conseil d’État précise les conséquences du retrait d’une compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La CNIL recadre les projets sécuritaires de deux collectivités

le 05 Novembre 2019

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) juge hors cadre légal deux projets portant, pour l’un, sur l’expérimentation d’un portique de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région PACA et, pour l’autre, sur un projet de la métropole de Saint-Etienne consistant à expérimenter un dispositif d’analyse des sons captés par des micros disposés dans la ville.

Le Sénat revoit de fond en comble le projet de loi Engagement et proximité

le 23 Octobre 2019

Les sénateurs veulent améliorer le statut de l’élu local et redonner du poids à la commune par rapport à l’intercommunalité.

Les maires demandent à l’exécutif des actes

le 17 Octobre 2019

À l’approche de son congrès, l’Association des maires de France rappelle à l’exécutif les dossiers qui les opposent. Et demande moins de bonnes paroles et plus de réelles libertés locales.

Financement par les régions de la formation des professionnels de santé

le 14 Octobre 2019

Les régions, qui ont en charge le fonctionnement et l’équipement des écoles et instituts de formation de certaines professions de santé, doivent financer l’activité de formation continue incombant légalement à ces écoles et instituts. Le Conseil d’État précise l’incidence de cette obligation sur la subvention d’équilibre versée par les régions à ces établissements.

Adoption de la proposition de loi pour sécuriser les règlements locaux de publicité intercommunaux

le 04 Octobre 2019

Le Sénat a adopté, le 1er octobre en première lecture, une proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité (RLP) intercommunaux. 

Gens du voyage : le Conseil constitutionnel censure une atteinte au droit de propriété

le 02 Octobre 2019

Le Conseil constitutionnel a sanctionné partiellement l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

La réforme de la fiscalité locale dans le PLF 2020

le 01 Octobre 2019

À chaque projet de loi de finances son lot de surprises. Celui de 2020 n’échappe pas à la règle en incluant une réforme de la fiscalité locale sans que les associations d’élus n’aient été concertées et sans simulation chiffrée.

Forfait post-stationnement, la machine se grippe

le 20 Septembre 2019

Les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein ont réalisé un contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement. Leur rapport décrit le manque d’efficacité d’« un système à bout de souffle, au bord de la rupture » : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète…

La loi Mobilité revoit les compétences des acteurs locaux

le 18 Septembre 2019

Les députés ont adopté le 17 septembre, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités qui redistribue les rôles des autorités organisatrices et met en place une nouvelle planification.

Le projet de loi Engagement et proximité complété

le 13 Septembre 2019

Une lettre rectificative au projet de loi Engagement et proximité prévoit l’alignement des indemnités des maires de toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Mais les plus petites d’entre elles auront-elles les moyens de financer cette augmentation ?

Attribution d’indemnités à des conseillers municipaux

le 10 Septembre 2019

Le Conseil d’État précise le plafond et les modalités de majorations des indemnités qu’une commune peut décider d’allouer à des conseillers municipaux.