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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

L’amortissement des biens d’une collectivité candidate à un contrat

le 21 Juin 2019

Notion d’amortissement, contrôle de l’offre retenue, le Conseil d’État indique les conditions qui permettent à une collectivité territoriale de se porter candidate à un contrat de commande publique.

Le retour du département

le 20 Juin 2019

Édouard Philippe remet le département au cœur de la nouvelle organisation territoriale de l’État.

Gouvernance et planification d’une mobilité nouvelle

le 19 Juin 2019

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.

Ce que contiendra le projet de loi Proximité et engagement

le 19 Juin 2019

Le projet de loi que prépare le gouvernement doit replacer le maire au centre l’action locale, a affirmé le Premier ministre devant le congrès de l’association Villes de France.

Institutions, décentralisation : les annonces d’Édouard Philippe

le 14 Juin 2019

Dans deux discours de politique générale, le 12 juin devant les députés et le 13 devant les sénateurs, le Premier ministre a dévoilé l’acte II du quinquennat, s’agissant notamment de la réforme des institutions et de la décentralisation.

Les finances des collectivités locales sont saines

le 13 Juin 2019

Le pré-rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, présenté au Comité des finances locales le 11 juin, montre la bonne santé des collectivités territoriales.

Aide sociale : jusqu’où peut aller le règlement départemental

le 11 Juin 2019

Le règlement départemental d’aide sociale ne peut pas fixer, pour l’attribution de prestations encadrées par la loi, de conditions d’attribution plus strictes que ce que prévoit la réglementation nationale.

La Cour des comptes veut sécuriser les sociétés d’économie mixte locales

le 05 Juin 2019

Les sociétés d’économie mixte locales sont en diminution, selon un rapport de la Cour des comptes, publié le 27 mai 2019.

Illustration de la théorie du « domaine public virtuel »

le 31 Mai 2019

Par un arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d’État a appliqué sa jurisprudence sur l’inclusion dans le domaine public virtuel d’aménagements réalisés dans des locaux municipaux par une personne privée.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires devra faire ses preuves

le 23 Mai 2019

L’Agence nationale de la cohésion des territoires va voir le jour, les députés ayant adopté en nouvelle lecture, le 21 mai 2019, la proposition de loi qui l’a créée. 

Renforcer la solidarité dans le couple communes-intercommunalité

le 17 Mai 2019

Le Sénat a adopté, le 9 mai 2019, une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon.

Pas de remise en cause de la procédure de vente des biens des sections de commune

le 17 Mai 2019

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution la procédure de vente des biens d’une section de commune, qui réserve aux seuls membres inscrits sur les listes électorales de cette commune la possibilité de donner leur accord à la vente.

Procédure de retrait d’une communauté de communes

le 07 Mai 2019

Seule la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale doit être consultée sur la demande de retrait d’une commune de sa communauté de communes en vue d’adhérer à une autre intercommunalité.

Emmanuel Macron lance la réforme de la haute fonction publique

le 02 Mai 2019

Suppression des grands corps et de l’ENA, réforme de la formation et des carrières, l’ex-inspecteur des finances Emmanuel Macron a dévoilé sa vision pour la haute fonction publique et la décentralisation.

Les limites du droit à communication des élus municipaux

le 15 Avril 2019

Une demande de communication, formulée par un membre du conseil municipal, de documents se rattachant aux affaires de la commune adressée au directeur général des services (DGS) ne saurait être rejetée comme mal dirigée. Mais, pour que le maire soit tenu d’y faire droit, il faut que le document demandé soit réellement nécessaire pour l’exercice du mandat.

Le préfet peut demander la suspension d’un acte préparatoire

le 12 Avril 2019

Les dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales constituent une exception à la jurisprudence Préfet de l’Eure.

L’Alsace, précurseur de la différenciation territoriale ?

le 10 Avril 2019

Les sénateurs ont profité de l’examen du projet de loi sur l’Alsace pour revendiquer le droit à la différenciation pour tous les territoires.

Un décret sur les nouvelles compétences de la région en matière d’orientation

le 02 Avril 2019

Un décret n° 2019-218 du 21 mars 2019, publié au Journal officiel du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’éducation s’agissant des nouvelles compétences de la région en matière d’information des jeunes.