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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

Les recommandations du Sénat face au malaise des élus

le 18 Octobre 2018

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté le 11 octobre un rapport contenant 43 propositions destinées à faciliter l’exercice des mandats locaux.

37 mesures pour attirer et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires

le 03 Octobre 2018

Recrutement différencié selon les missions, mesures pour attirer les femmes et les jeunes des quartiers… Le plan pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers annoncé par le ministre de l’Intérieur devrait se dérouler jusqu’en 2021.

La Cour des comptes pointe les « faiblesses » du dispositif de contractualisation

le 27 Septembre 2018

Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales la Cour des comptes reconnaît les efforts d’économie des collectivités territoriales depuis 2014.

PLF 2019 : pas de surprise pour les collectivités territoriales

le 26 Septembre 2018

Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont stables dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 mais le bloc communal attend toujours de savoir comment la suppression de la taxe d’habitation sera, à terme, compensée. 

« Les contrats financiers sont perfectibles », confirme le Premier ministre

le 21 Septembre 2018

À l’occasion de la 18e édition de la conférence des villes, le maire de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a demandé au gouvernement une amélioration du dispositif de contractualisation financière.

Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse

le 19 Septembre 2018

Un peu plus de cinq ans après son rapport de 2013, l’ancien ministre Alain Lambert propose une nouvelle méthodologie pour mettre fin à l’inflation normative.

Intercommunalité : des discussions plus constructives avec l’État sont nécessaires

le 17 Septembre 2018

L’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui prépare sa vingt-neuvième convention début octobre, a des attentes sur les dossiers financiers de la rentrée.

Mode d’emploi de la loi eau et assainissement

le 12 Septembre 2018

Une instruction du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et de la ministre placée auprès de lui, Jacqueline Gourault (NOR : INTB1822718J, 28 août 2018) donne aux préfets un mode d’emploi de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (v. AJDA 2018. 1420  ; ibid. 1587 ).

La loi sur les compétences en matière d’eau et d’assainissement est entrée en vigueur

le 06 Septembre 2018

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes reste obligatoire mais peut être reporté au 1er janvier 2026.

Fermeture d’un collège : litige autour d’une compétence partagée État-département

le 30 Juillet 2018

Le Conseil d’État précise les règles contentieuses applicables en cas de recours contre une délibération d’un département modifiant la localisation de collèges et contre la décision de fermeture d’un collège, consécutive à cette délibération.

Répartition de la charge de l’aide sociale en cas d’admission dans un EHPAD

le 26 Juillet 2018

Le Conseil d’État vient de préciser les règles de détermination de la collectivité ayant la charge de l’aide sociale en cas d’admission d’un bénéficiaire dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’un département différent.

Les propositions choc du rapport Cap 22

le 25 Juillet 2018

Le fameux rapport qui doit permettre de transformer l’État ne comporte guère d’idées innovantes. Mais ses préconisations pourraient fâcher de nombreuses catégories de la population, des fonctionnaires aux associations familiales.

L’encadrement du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale est conforme à la Constitution

le 24 Juillet 2018

Le législateur n’a pas porté atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales en imposant à celles-ci de prévoir deux parts au sein du régime indemnitaire de leurs agents.