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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

Le Sénat propose des registres d’état civil « miroirs »

le 24 Janvier 2020

Le Sénat a adopté, le 16 janvier, en première lecture, une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.

Retour au 90 km/h : un parcours d’obstacles pour les départements

le 23 Janvier 2020

Une circulaire du ministre de l’intérieur incite les préfets à surveiller de près les décisions des départements qui souhaitent relever à 90 km/h la vitesse maximale sur leur réseau routier.

Droit à l’erreur des collectivités : le Sénat persiste

le 22 Janvier 2020

Le Sénat a adopté, en dépit de l’opposition du gouvernement, une proposition de loi créant un droit à l’erreur pour les collectivités territoriales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale.

Le protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale enfin ratifié

le 22 Janvier 2020

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 janvier dernier, sans modification, le projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale.

Stationnement payant : il faut rétablir les droits des usagers

le 20 Janvier 2020

En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le système des forfaits post-stationnement, issu de la dépénalisation du stationnement payant. Dans un rapport publié le 14 janvier, il présente vingt recommandations pour rétablir les droits des usagers, mis à mal par un dispositif complexe et parfois mal appliqué par les collectivités.

Un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales

le 20 Décembre 2019

Députés et sénateurs ayant échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été définitivement adopté par les députés pour son adoption définitive.

Engagement et proximité : les termes du compromis

le 20 Décembre 2019

Définitivement adoptée le 19 décembre, la loi Engagement et proximité revalorise les maires des communes sans détricoter l’intercommunalité.

Le Conseil d’État ferme à nouveau une voie de recours aux bénéficiaires du RSA

le 11 Décembre 2019

Après la mise en demeure de payer un trop-perçu de RSA, c’est au tour du contrat d’insertion, qui fixe les obligations du bénéficiaire et conditionne le versement des droits, d’être qualifié d’acte insusceptible de recours devant le juge administratif.

Engagement et proximité : les députés à la recherche d’un compromis

le 29 Novembre 2019

Tout en revenant largement au texte du gouvernement, les députés ont recherché, au cours de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, des points de convergence ou de compromis avec le Sénat.

La Cour de cassation précise les modalités de détermination de l’âge des jeunes étrangers

le 28 Novembre 2019

Un document d’identité que les juges du fond estiment valable suffit à prouver la minorité d’une personne étrangère sans que le juge ait à prendre en compte les autres éléments du dossier.

L’État et les maires : changement de ton, changement de fond ?

le 21 Novembre 2019

Un discours fleuve mais guère de réponses aux questions des maires du côté d’Emmanuel Macron. Un accueil poli mais une déception mal dissimulée du côté des édiles. Et un désaccord qui persiste sur l’avenir de la décentralisation. Le retour du président de la République au congrès des maires n’aboutira sans doute pas à la réconciliation espérée.

Poursuite de l’exécution des contrats à la suite du retrait d’une compétence transférée à un EPCI

le 19 Novembre 2019

Le Conseil d’État précise les conséquences du retrait d’une compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La CNIL recadre les projets sécuritaires de deux collectivités

le 05 Novembre 2019

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) juge hors cadre légal deux projets portant, pour l’un, sur l’expérimentation d’un portique de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région PACA et, pour l’autre, sur un projet de la métropole de Saint-Etienne consistant à expérimenter un dispositif d’analyse des sons captés par des micros disposés dans la ville.