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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Collectivité territoriale

Simplification des règles de publicité des actes des collectivités territoriales

le 13 Octobre 2021

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 revoient les règles de publication des actes des collectivités territoriales en mettant l’accent sur la publicité électronique.

Les agents des crèches municipales doivent être vaccinés

le 28 Septembre 2021

Saisi en référé-liberté, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise valide la mise en œuvre, par la commune de Nanterre, de l’obligation vaccinale à l’égard des agents affectés au sein des services et établissements de petite enfance.

Le « quoi qu’il en coûte », c’est fini !

le 23 Septembre 2021

Le projet de loi de finances pour 2022 sonne la fin du soutien de l’État à l’ensemble du secteur économique en raison de la crise sanitaire. En cette fin de quinquennat, il est recentré sur les ministères régaliens.

Cession avant terme d’un terrain communal et information du conseil municipal

le 17 Septembre 2021

Le Conseil d’État apporte des précisions sur les modalités de cession par une commune d’un immeuble avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.

Loi contre le séparatisme et contrats de la commande publique

le 14 Septembre 2021

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république a été publiée au Journal officiel du 25 août. Analyse critique de ces dispositions relatives aux contrats de la commande publique.

Nouvelle modification du code de la commande publique : accords-cadres et marchés de défense ou de sécurité

le 08 Septembre 2021

Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité tire les conséquences de la décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsel & Well A/S sur les accords-cadres et modifie certaines règles concernant les marchés de défense ou de sécurité.

Climat et résilience : s’adapter à la réalité des territoires

le 07 Septembre 2021

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entend adapter les objectifs nationaux à la réalité de chaque territoire. Elle comprend ainsi de nombreuses dispositions qui intéressent les collectivités.

Le Sénat enrichit le projet de loi 4D

le 22 Juillet 2021

Les sénateurs ont saisi l’occasion du projet de loi du gouvernement pour y introduire une multitude de mesures issues notamment de leurs cinquante propositions pour les libertés locales.

Tout n’est pas permis au nom de la protection de la tranquillité publique

le 21 Juillet 2021

Un maire ne peut pas interdire le stationnement des chiens sur la voie publique ou le bruit de conversations sans limitation de plage horaire et de jours de la semaine.