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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droit économique

Glyphosate vs principe de précaution

le 18 Janvier 2019

Le tribunal administratif de Lyon interdit la commercialisation d’un désherbant contenant du glyphosate.

Gestion des bois et forêts appartenant aux communes

le 08 Janvier 2019

La section du contentieux du Conseil d’État interprète les dispositions du code forestier sur les modalités de gestion des bois appartenant à une collectivité publique, selon que ces derniers relèvent ou non du régime forestier.

Régularisation d’une autorisation de défrichement par une décision modificative

le 24 Décembre 2018

Sont inopérants les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement si celle-ci a fait l’objet d’une décision modificative qui a substitué d’autres mesures de compensation.

Le retrait du mandat de Mathieu Gallet était justifié

le 19 Décembre 2018

Le retrait du mandat du président d’une société de l’audiovisuel public peut être fondé sur des éléments de nature à compromettre la capacité de l’intéressé à poursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bon fonctionnement de cette société.

Condition imposée aux collectivités quant à leur participation à une société publique locale

le 20 Novembre 2018

Le Conseil d’État vient, pour la première fois, préciser l’interprétation controversée des dispositions de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités qui permettent aux collectivités et leurs groupement de créer des sociétés publiques locales dans le cadre leurs compétences attribuées par la loi.