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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

La qualité d’entrepreneur de services municipaux ne dépend pas de la saison

le 12 Janvier 2022

En dépit du caractère occasionnel de ses prestations, le titulaire d’un contrat de déneigement avec une commune est inéligible au conseil municipal de celle-ci.

L’élection de Thierry Mariani en région PACA confirmée

le 10 Janvier 2022

Contrairement à ce que prédisaient les sondages, l’ancien ministre LR, Thierry Mariani, rallié au Rassemblement national (RN), n’a pas gagné l’élection régionale des 20 et 27 juin 2021 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il reste néanmoins conseiller régional. Le Conseil d’État a rejeté, le 20 décembre dans une même décision, le recours contre l’élection qui a vu la victoire de Renaud Muselier et celui mettant en cause l’éligibilité de la tête de liste RN.

Comprendre l’abstention, doper la participation électorale

le 13 Décembre 2021

Dans un rapport qui n’est pas encore publié, les députés tentent de redonner le goût des urnes aux citoyens.

Affaire Bygmalion (1/2) : réflexions portant sur l’application du principe non bis in idem

le 07 Novembre 2021

Par jugement rendu le 30 septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a, dans le cadre de l’affaire Bygmalion, déclaré l’ancien président de la République coupable de financement illégal de campagne. Si les juges parisiens ont refusé de faire application du principe non bis in idem à l’égard de l’ancien chef d’État, ils l’ont en revanche appliqué à l’égard de certains autres prévenus poursuivis au titre de plusieurs autres délits d’affaires. L’ensemble des prévenus ont été condamnés pénalement à diverses peines d’emprisonnement aménagées, pour leur partie ferme, en bracelet électronique.

Propositions pour remédier aux dysfonctionnements de la distribution de la propagande électorale en juin 2021

le 25 Octobre 2021

Dans un rapport d’information (n° 4561), la commission des lois de l’Assemblée nationale met en lumière le fiasco de la distribution de la propagande électorale lors des élections régionales et départementales de juin 2021.