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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Le Conseil d’État et l’abstention : juger la moralité de l’élection ou celle des électeurs ?

le 21 Juillet 2020

Le niveau de l’abstention n’est pas, par lui-même, de nature à remettre en cause les résultats du scrutin si d’autres éléments ne démontrent pas que la sincérité de celui-ci a été altérée.

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales

le 18 Juin 2020

L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin.

Le second tour des municipales aura bien lieu le 28 juin… presque partout

le 18 Juin 2020

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, le 15 juin, sur le projet de loi relatif au second tour des élections municipales et aux élections consulaires.

Inciter l’électeur à voter pour le second tour des municipales

le 04 Juin 2020

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020. 

Et s’il n’y avait pas de second tour le 28 juin prochain

le 29 Mai 2020

Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi et un projet de loi organique qui anticipent le scénario d’un report du second tour des élections municipales.