Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Mesures de clarification du droit électoral

le 25 Septembre 2019

Les députés ont adopté le 24 septembre deux propositions de loi, l’une ordinaire, l’autre organique, qui visent à clarifier diverses dispositions du droit électoral. 

Le projet de loi Engagement et proximité complété

le 13 Septembre 2019

Une lettre rectificative au projet de loi Engagement et proximité prévoit l’alignement des indemnités des maires de toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Mais les plus petites d’entre elles auront-elles les moyens de financer cette augmentation ?