Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Abstention, écart de voix et sincérité de l’élection par temps de covid-19

le 14 Janvier 2021

Par un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a montré comment l’abstention record en raison de la covid-19 et l’écart de voix infime permettant à une liste d’obtenir la majorité absolue dès le premier tour des élections municipales peut altérer la sincérité du scrutin.

Pour un report de trois mois de élections départementales et régionales

le 17 Novembre 2020

Jean-Louis Debré a remis son rapport au Premier ministre qui lui avait demander de faire des propositions visant à reporter, dans le contexte de la pandémie de covid-19, l’échéance prévue pour le renouvellement général des conseils régionaux et départementaux. 

Consultation des listes d’émargement après les élections municipales

le 03 Novembre 2020

Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre 2020, le recours contre les dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales qui concernent les modalités de consultation des listes d’émargement après le premier tour.

Aux termes de l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement sont communiquées à tout électeur pendant dix jours à compter de l’élection. Le requérant contestait les règles dérogatoires posées par l’article 5 de l’ordonnance du 1er avril.