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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Les leçons à tirer des dernières élections législatives

le 28 Février 2019

Saisi d’un nombre important de requêtes sur les élections législatives de juin 2017 – elles ont triplé depuis 2012 –, le Conseil constitutionnel a jugé utile de formuler des pistes d’amélioration pour l’avenir.

Une convention de prêt bancaire à un parti politique est un document communicable

le 20 Février 2019

Une convention de prêt bancaire accordé à un parti politique, même soumise à une loi étrangère et assortie d’une clause de confidentialité, est un document communicable, à condition que soit préservé le secret en matière commerciale.