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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Électeurs, candidats, opérations électorales… d’utiles nouveautés !

le 29 Octobre 2019

Les sénateurs ont définitivement adopté le 24 octobre deux propositions de loi – organique et ordinaire – visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. 

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse