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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Démission d’office d’un conseiller consulaire

le 12 Février 2018

Le ministre des affaires étrangères doit prononcer la démission d’office d’un conseiller consulaire radié des listes électorales consulaires par décision administrative ou juridictionnelle, a jugé le Conseil d’État. Le juge administratif doit se placer à la date de sa décision pour apprécier la légalité de cet arrêté.

La fin des « candidats malgré eux »

le 24 Janvier 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 18 janvier 2018, la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Ce texte était un des derniers votés par les députés de la XIVe législature, le 1er février 2017, à l’initiative du groupe socialiste.

Élections européennes : retour à la circonscription unique

le 15 Janvier 2018

Le gouvernement a examiné, lors du premier conseil des ministres de 2018, un projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Ce texte a pour principal objet, comme l’avait annoncé le premier ministre il y a quelques semaines, de rétablir le principe d’une circonscription unique sur le territoire.

Projet de loi sur l’élection des représentants au Parlement européen

le 10 Janvier 2018

Le gouvernement a déposé son projet de loi pour revenir à la circonscription unique pour les élections européennes. La création de huit circonscriptions euro-régionales en 2003, n’avait ni augmenté la participation, ni rapproché l’Europe du citoyen. Ce découpage était de surcroît devenu incohérent avec la nouvelle carte des régions. L’article premier revient donc à la rédaction initiale de la loi de 1977 et prévoit que « le territoire de la République forme une circonscription unique ».

Législatives : retour sur les premières décisions du Conseil constitutionnel

le 12 Décembre 2017

Vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu une nouvelle vague de décisions dans le cadre du contentieux des élections législatives. Si la décision concernant Manuel Valls et la première circonscription de l’Essonne a été la plus commentée, elle reste très classique. D’autres décisions sont plus originales, notamment en matière de propagande. Retour sur les premières décisions, les contentieux concernant seize circonscriptions devant encore être tranchées (sans compter les décisions suivant l’invalidation des comptes de campagne par la CNCCFP).