Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Les grandes lignes de la révision constitutionnelle

le 06 Avril 2018

« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par le Premier ministre le 4 avril. 

L’exécution de peines prononcées successivement

le 30 Mars 2018

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 mars 2018, les règles d’exécution de peines de même nature prononcées successivement contre la même personne.

Élections à la commission permanente d’un conseil régional

le 19 Mars 2018

En cas d’irrégularité lors de l’élection de la commission permanente d’un conseil régional, la décision de procéder à un second vote ne peut être prise qu’à l’unanimité par l’assemblée délibérante et non par une décision unilatérale de son président.

Diffusion de « fake news » dans un contexte électoral : propositions de loi

le 13 Mars 2018

Le 7 mars 2018, des textes de loi ayant vocation à prendre la forme de propositions et visant à la lutte contre les « fake news » ont été dévoilés par le site Next Inpact.

Démission d’office d’un conseiller consulaire

le 12 Février 2018

Le ministre des affaires étrangères doit prononcer la démission d’office d’un conseiller consulaire radié des listes électorales consulaires par décision administrative ou juridictionnelle, a jugé le Conseil d’État. Le juge administratif doit se placer à la date de sa décision pour apprécier la légalité de cet arrêté.

La fin des « candidats malgré eux »

le 24 Janvier 2018

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 18 janvier 2018, la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Ce texte était un des derniers votés par les députés de la XIVe législature, le 1er février 2017, à l’initiative du groupe socialiste.