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Administratif | Election

Comptes de campagne : les poursuites contre Nicolas Sarkozy peuvent continuer

le 22 Mai 2019

Le Conseil constitutionnel juge que la sanction financière prononcée par la Commission nationale des comptes de campagne pour dépassement du plafond des dépenses électorales ne fait pas obstacle à des poursuites pénales pour la même irrégularité.