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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Des propositions pour lutter contre l’augmentation des agressions d’élus

le 15 Avril 2021

Alors que les agressions d’élus se multiplient, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission destinée à identifier les difficultés concrètes auxquelles font face les élus municipaux dans ce domaine. Les conclusions de cette mission sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux ont été présentées par les députés Philippe Gosselin et Naïma Moutchou, co-rapporteurs.
Mission « flash » sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux [nid205876]

L’irrégularité du bulletin de vote n’entraîne pas forcément l’annulation de l’élection

le 14 Avril 2021

L’omission sur des bulletins de vote aux élections municipales des deux candidats supplémentaires prévus à l’article L. 260 du code électoral n’entraîne pas la nullité de ces bulletins.
CE 7 avr. 2021, req. n° 445436

Les électeurs ne retourneront pas aux urnes à la Balme-de-Sillingy

le 26 Mars 2021

Le Conseil d’État a validé l’élection de Séverine Mugnier à la mairie de la Balme-de-Sillingy, annulant le jugement du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les opérations électorales.
CE 22 mars 2021, req. n° 445083

La distribution de chèques alimentaires n’est pas nécessairement une manœuvre électorale

le 17 Mars 2021

La distribution de chèques alimentaires, une manœuvre électorale ? Tout dépend du contexte. 
CE 10 mars 2021, req. n° 445257 (sera mentionné au Lebon)

Le report des élections régionales et départementales définitivement adopté

le 17 Février 2021

Le renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux devrait avoir lieu les 13 et 20 juin prochain. Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi décidant de ce report, avait indiqué la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa, devant les députés.

Quand le bulletin nul est tout sauf nul !

le 12 Février 2021

Le Conseil d’État précise la nature des bulletins de vote qui ne mentionnent pas les noms des candidats au mandat de conseiller communautaire ainsi que les conséquences de tels bulletins sur les opérations électorales. 
CE 4 févr. 2021, n° 443446, Lebon T.

Le report des régionales et des départementales adopté par les députés

le 11 Février 2021

La perspective d’un accord entre députés et sénateurs sur les modalités du report des élections régionales et départementales à juin semble se profiler après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale.
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Le report des élections partielles ne peut pas être systématique

le 08 Février 2021

Si la loi du 24 décembre 2020 permet le report de l’organisation des élections municipales partielles, ce décalage ne peut pas être systématique. C’est ce que le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse a rappelé à la préfète du Tarn.
TA Toulouse, 2 févr. 2021, n° 2100355

Feu vert du Sénat pour le report des élections, mais pas au-delà de juin

le 28 Janvier 2021

Les sénateurs ont adopté le projet de loi reportant les élections départementales et régionales au mois de juin. Mais ils refusent d’envisager tout décalage supplémentaire.
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse