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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Inciter l’électeur à voter pour le second tour des municipales

le 04 Juin 2020

Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020. 

Et s’il n’y avait pas de second tour le 28 juin prochain

le 29 Mai 2020

Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi et un projet de loi organique qui anticipent le scénario d’un report du second tour des élections municipales. 

Modalités du report du second tour des élections municipales

le 10 Avril 2020

Un second tour des élections municipales est nécessaire dans 4 922 communes. Celui-ci devrait avoir lieu, en l’état actuel de la législation, au plus tard en juin 2020. Sa date sera fixée par décret en conseil des ministres au plus tard le 27 mai. L’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 vient préciser les conditions d’organisation de ce report.

Report du renouvellement des conseillers et délégués consulaires

le 31 Mars 2020

L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 reporte au mois de juin prochain le renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020.

Un maire ne peut pas nommer sa sœur directrice générale des services

le 13 Mars 2020

Un maire qui recrute sa sœur sur l’emploi de directeur général des services de sa commune se rend coupable de prise illégale d’intérêt, aux termes de l’article 432-12 du code pénal.