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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Suspension partielle de la circulaire sur le « nuançage » des maires

le 10 Février 2020

Écarter de l’analyse des résultats des élections municipales 95 % des communes est entaché d’erreur manifeste d’appréciation. Quant à l’étiquette « divers centre », elle porte atteinte à l’égalité.
CE 31 janv. 2020, req. n° 437675

Rejet des recours contre les élections européennes

le 05 Février 2020

Pour le Conseil d’État, les règles françaises régissant l’élection des représentants français au Parlement de Strasbourg sont conformes au droit de l’Union.
CE 31 janv. 2020, req. n° 431143

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse