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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Election

Européennes : la loi délestée d’un « neutron législatif »

le 26 Juin 2018

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel de la loi relative à l’élection des représentants au Parlement européen (AJDA 2018. 880 ).

Le bilan de mandat ne peut pas faire l’objet d’une publicité commerciale

le 14 Juin 2018

Le second alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral, qui permet à un candidat de présenter un bilan de mandat, ne l’autorise pas pour autant à recourir à des procédés de publicité commerciale, prohibés par le premier alinéa du même article, a jugé le Conseil d’État.

De nouvelles règles de déontologie pour les sénateurs

le 11 Juin 2018

Les sénateurs ont adopté le 6 juin une proposition de résolution de leur président, Gérard Larcher, relative aux obligations de déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs.

Rapport de la Commission des comptes de campagne

le 07 Juin 2018

Si de très nombreuses modifications du code électoral et de la législation relative aux partis politiques sont intervenues ces dernières années, « il y a encore place pour un réexamen d’ensemble du cadre juridique actuel, intégrant les textes non codifiés et les acquis de la jurisprudence, trop souvent mal connus », estime la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans son 19e rapport d’activité.

Année chargée pour la HATVP

le 30 Mai 2018

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le 24 mai son rapport d’activité 2017.

Réforme des institutions : acte II

le 25 Mai 2018

Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.