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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

le 23 Septembre 2020

Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif.

Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif

le 17 Septembre 2020

Les redevances perçues par une agence de l’eau sont des impositions dont le contentieux appartient au juge administratif.

La provision accordée par le juge des référés constitue un titre exécutoire

le 07 Septembre 2020

Le référé-provision prend une dimension nouvelle : la provision accordée par le juge des référés constitue un titre exécutoire mais un titre émis aux mêmes fins par l’ordonnateur de la collectivité n’a, lui, aucune portée juridique.

Adoption du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

le 28 Juillet 2020

Comme cela avait déjà été le cas pour les deux premiers, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a fait l’objet d’un consensus entre les deux chambres du Parlement. 

Les collectivités locales abordent la crise sanitaire en meilleure situation financière que l’État

le 08 Juillet 2020

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales montre un contexte financier favorable en 2019, qui a permis aux collectivités locales d’aborder la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. L’épidémie de covid-19 les affectera diversement, les plus exposées étant les régions et les départements.

Covid-19 : report des délais de déclaration d’informations fiscales dans l’Union européenne

le 03 Juillet 2020

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de covid-19, l’Union européenne reporte certains délais de déclaration dans le domaine fiscal.

2020, l’année d’un choc inédit sur les finances publiques

le 01 Juillet 2020

Selon la Cour des comptes, la soutenabilité de la dette publique va devenir l’enjeu majeur des finances publiques de l’après covid-19 et des dix prochaines années. Une nouvelle loi de programmation des finances publiques est désormais nécessaire.