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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

Les finances des collectivités locales sont saines

le 13 Juin 2019

Le pré-rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, présenté au Comité des finances locales le 11 juin, montre la bonne santé des collectivités territoriales.

Le Sénat ne veut pas de « geste architectural » sur Notre-Dame

le 29 Mai 2019

Les sénateurs ont modifié le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame pour, notamment, supprimer les dérogations à la législation souhaitées par le gouvernement et insister sur le respect de l’intégrité du monument.

Procédure de demande de rectification des observations d’une chambre régionale des comptes

le 07 Mai 2019

Les dispositions de l’article R. 241-31 du code des juridictions financières (auj. CJF, art. R. 243-21) suffisent à assurer le caractère contradictoire de la procédure d’examen par une chambre régionale des comptes d’une demande de rectification de ses observations sur la gestion d’une collectivité territoriale.

Portée de l’annulation d’un titre exécutoire

le 11 Avril 2019

L’annulation d’un titre exécutoire pour des raisons de forme n’entraîne pas la décharge des sommes à payer, juge le Conseil d’État dans un nouvel épisode de l’affaire CELF.