Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

La Cour des comptes pointe le dérapage des dépenses de l’État

le 25 Mai 2018

La légère réduction du déficit public pour 2017 aurait dû rassurer la Cour des comptes. C’est pourtant l’inverse et elle le fait savoir dans le rapport sur le budget de l’État qu’elle a rendu public le 23 mai 2018.

Quand une commune arrête de financer l’école privée

le 16 Mai 2018

Le Conseil d’État a apporté des précisions quant à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d’association.

Pour une refonte de la fiscalité locale avant les municipales

le 14 Mai 2018

Le Rapport sur la refonte de la fiscalité́ locale, remis au Premier ministre le 9 mai, encourage à régler le débat autour de la suppression de la taxe d’habitation – et surtout de sa compensation – avant les élections de 2020.

Les emprunts toxiques devant la Cour de cassation

le 09 Avril 2018

Saisie pour la première fois d’un litige entre une collectivité territoriale et une banque sur un emprunt toxique, la chambre commerciale juge que « le caractère averti d’un emprunteur ne se présume pas et doit résulter d’une analyse concrète, au jour de la conclusion du prêt litigieux ».

L’État impose sa méthode de contractualisation sur la dépense locale

le 23 Mars 2018

Une instruction, largement diffusée aux associations d’élus mais qui n’est toujours pas publiée, présente le mécanisme de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.