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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financières

le 08 Février 2021

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a dévoilé, le 4 février, les axes du projet de modernisation des juridictions financières, baptisé JF2025.

Un revers pour le pacte de Cahors

le 15 Janvier 2021

Le tribunal administratif de Bordeaux a donné gain de cause au département de la Gironde dans son différend avec l’État sur l’encadrement des dépenses de la collectivité au titre du « pacte de Cahors »

Vers la fin de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ?

le 21 Décembre 2020

Un rapport remis au gouvernement préconise une nouvelle réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, rapprochant les règles applicables aux ordonnateurs et aux comptables.

Une crise sanitaire aux conséquences inégales sur les finances locales

le 16 Décembre 2020

La Cour des comptes publie les deux derniers volets de son rapport annuel sur les finances publiques locales en 2020.