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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

La Cour des comptes, entre résignation et optimisme

le 08 Février 2019

La haute juridiction financière juge préoccupant l’état des finances publiques à l’entame de l’année 2019. La situation n’a pourtant rien d’inéluctable, estime-t-elle.

Déclaration d’inconstitutionnalité et réouverture du délai de réclamation en matière fiscale

le 23 Janvier 2019

Dans un avis rendu le 11 janvier 2019, le Conseil d’État a précisé les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel déclarant inconstitutionnelle une disposition législative ayant fondé une imposition.

Le comptable public n’a pas à vérifier la compétence de l’auteur d’un acte administratif

le 16 Janvier 2019

Dans le cadre de son contrôle, le comptable public ne doit pas, en principe, vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs fournis au titre de pièces justificatives d’une dépense.

Budget 2019 : en attendant une loi spécifique pour les collectivités locales

le 07 Janvier 2019

Les lois de finances connaissent chaque année un parcours tumultueux mais celle de 2019 n’aura pas été marquée par le seul échec de la commission mixte paritaire. Le mouvement « Gilets jaunes » a fait fléchir le gouvernement sur la fiscalité écologique.

Prescription de l’action d’un détenu pour conditions de détention indignes

le 07 Décembre 2018

La prescription quadriennale de l’action d’un détenu demandant l’indemnisation du préjudice subi du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine commence à courir le 1er janvier de l’année suivant la détention, même si elle s’est poursuivie les années suivantes.

Institution d’une redevance pour service rendu

le 05 Décembre 2018

Le Conseil d’État précise à nouveau les conditions de légalité d’institution d’une redevance pour service rendu.

Repenser les missions des chambres régionales des comptes

le 21 Novembre 2018

Le Syndicat des juridictions financières, qui a tenu son congrès la semaine dernière à Paris, y a présenté ses propositions pour une adaptation des missions et des méthodes des chambres régionales des comptes aux nouveaux enjeux de la gestion publique.