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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Finance et fiscalité

La Cour des comptes très critique sur la réduction de loyer de solidarité

le 09 Mars 2021

Un « dispositif opaque aux effets secondaires sensibles » et « à l’exécution complexe ». C’est un référé sévère sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) que la Cour des comptes a transmis au gouvernement fin décembre, avant de le rendre public le 4 mars.

Pierre Moscovici veut moderniser les juridictions financières

le 08 Février 2021

Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a dévoilé, le 4 février, les axes du projet de modernisation des juridictions financières, baptisé JF2025.