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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Fonction publique

Un projet de loi de programmation militaire au champ large

le 13 Février 2018

Le projet de loi de programmation militaire ne comporte pas que des dispositions relatives aux moyens des armées mais également nombre de mesures pour les militaires.

Des députés veulent fusionner la commission de déontologie et la HATVP

le 05 Février 2018

Même s’ils estiment que l’encadrement législatif de la déontologie des agents publics est globalement satisfaisant, les rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale jugent nécessaires des ajustements opérationnels.

Emmanuel Macron veut réformer la haute fonction publique

le 26 Janvier 2018

Le chef de l’État a annoncé, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son souhait de réformer le système des affectations à la sortie de l’École nationale d’administation (ENA).

Compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires

le 12 Janvier 2018

À la veille de l’entrée en vigueur de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a mis en place les modalités de la compensation de cette hausse pour les agents publics.

Aménagement des épreuves de concours pour un candidat handicapé

le 30 Novembre 2017

Le juge administratif doit contrôler la mise en œuvre par un jury de concours des aménagements d’épreuves au bénéfice d’un candidat handicapé.