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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Fonction publique

Adoption du projet de loi de programmation militaire par les députés

le 03 Avril 2018

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation militaire, l’Assemblée a légérement élargi les droits politiques des membres des forces armées.

Indépendance des juges et mesures de baisse des salaires : position de la CJUE

le 22 Mars 2018

Le principe de l’indépendance des juges ne s’oppose pas à l’application aux membres de la Cour des comptes portugaise de mesures générales de réduction salariale liées à des contraintes d’élimination d’un déficit budgétaire excessif ainsi qu’à un programme d’assistance financière de l’Union.

Praticiens hospitaliers : un emploi titulaire est assimilable à un CDI

le 08 Mars 2018

Un praticien hospitalier contractuel qui a refusé de se porter candidat à un emploi titulaire créé pour lui ne peut pas demander d’indemnité de précarité.

Imputabilité au service : que faire quand la commission de réforme tarde à se prononcer ?

le 07 Mars 2018

En l’absence d’avis de la commission de réforme sur l’imputabilité au service d’une maladie, dans un délai de deux ou trois mois, l’administration doit placer, à titre conservatoire, le fonctionnaire en congé à plein traitement.

Le Sénat vote la fusion de la commission de déontologie et de la HATVP

le 05 Mars 2018

Alors que des députés ont annoncé il y a quelques semaines vouloir déposer une proposition de loi sur les conflits d’intérêts dans la haute fonction publique, les sénateurs ont voté leur propre texte qui rejoint, sur plusieurs points, les recommandations de leurs collègues du palais Bourbon.

Conditions de réintégration des fonctionnaires en disponibilité pour exercer un mandat local

le 26 Février 2018

Un fonctionnaire en disponibilité pour exercer un mandat local dispose d’un droit à réintégration à sa demande, même si cette demande intervient par anticipation.

La directive européenne sur le temps de travail s’applique aux pompiers volontaires

le 23 Février 2018

Les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent pas être exclus totalement de l’application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail.

Un projet de loi de programmation militaire au champ large

le 13 Février 2018

Le projet de loi de programmation militaire ne comporte pas que des dispositions relatives aux moyens des armées mais également nombre de mesures pour les militaires.

Des députés veulent fusionner la commission de déontologie et la HATVP

le 05 Février 2018

Même s’ils estiment que l’encadrement législatif de la déontologie des agents publics est globalement satisfaisant, les rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale jugent nécessaires des ajustements opérationnels.

Emmanuel Macron veut réformer la haute fonction publique

le 26 Janvier 2018

Le chef de l’État a annoncé, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, son souhait de réformer le système des affectations à la sortie de l’École nationale d’administation (ENA).