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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Fonction publique

Adieu ENA, bonjour ISP

le 13 Avril 2021

La réforme qui crée l’Institut du service public devrait être mise en œuvre dès 2022.

Quand un contractuel peut légitimement refuser le renouvellement de son contrat

le 08 Avril 2021

L’agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage.

Quand l’astreinte doit-elle être considérée comme du temps de travail ?

le 12 Mars 2021

Par deux arrêts du 9 mars, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne affine la distinction entre temps de travail et temps de repos s’agissant des périodes d’astreinte.

Ouverture de l’accès à la haute fonction publique

le 11 Mars 2021

Une ordonnance et un décret du 3 mars créent, à titre expérimental des concours spéciaux d’accès à la haute fonction publique destinés aux jeunes de milieux défavorisés.

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

le 01 Mars 2021

Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 pose les bases de la mise d’une protection sociale complémentaire obligatoire dans la fonction publique. 

Une révolution pour la négociation collective dans la fonction publique

le 01 Mars 2021

Les accords majoritaires signés dans la fonction publique ne seront plus un engagement moral mais auront force obligatoire aux termes de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021.

De nouveaux concours d’accès à la haute fonction publique

le 22 Février 2021

Première « brique » de la réforme de la haute fonction publique, le dispositif « Talents du service public » doit réserver des postes dans six concours à des jeunes issus de milieux défavorisés.