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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Fonction publique

Retraites : les avant-projets de loi dévoilés

le 17 Janvier 2020

Les avant-projets de loi de réforme des retraites confirment la fin des régimes spéciaux et de ceux de la fonction publique. Les fonctionnaires qui concourent à des missions de sécurité publique conserveront cependant des possibilités de départ anticipé.

Retraites : des questions en suspens pour les magistrats

le 15 Janvier 2020

Les projets de loi simple et organique évoquent les retraites des magistrats, qui seront bien intégrés à la réforme. Le gouvernement souhaite en profiter pour dépoussiérer la loi organique et supprimer la sanction de mise en retraite d’office. Mais un certain flou demeure sur les effets réels de la réforme.

Temps de travail des sapeurs-pompiers et droit européen

le 10 Janvier 2020

Le Conseil d’État confirme les doutes sur la compatibilité de la réglementation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec le droit de l’Union européenne.

Motifs légaux et illégaux de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée

le 09 Janvier 2020

Une collectivité territoriale peut refuser de renouveler le contrat d’un agent contractuel auteur de faits qui justifieraient une sanction disciplinaire.

La situation du stagiaire reste toujours précaire

le 18 Décembre 2019

L’absence de décision à l’issue du stage n’entraîne pas titularisation tacite. Et la décision de mettre fin au stage après la date théorique de fin de celui-ci ne nécessite pas de motivation.

Publication du décret sur les lignes directrices de gestion

le 05 Décembre 2019

La loi de transformation de la fonction publique avait prévu une réduction très sensible des attributions des commissions administratives paritaires. Un décret du 29 novembre organise cette attrition tout en précisant les modalités de mise en œuvre du nouvel outil de transparence prévu par la loi, les lignes directrices de gestion.

La fin du forfait de pension pour les sapeurs-pompiers volontaires

le 14 Novembre 2019

Un sapeur-pompier volontaire blessé en service peut demander au service auprès duquel il était engagé une indemnisation complémentaire de celle prévue par la loi du 31 décembre 1991.

Santé au travail : vers de nouveaux rapprochements public-privé ?

le 04 Novembre 2019

Après la remise du rapport de la députée Charlotte Lecocq sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, le Premier ministre a demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt de lancer l’élaboration d’un plan santé au travail pour les agents publics.