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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Fonction publique

Les conseillers techniques sportifs en péril

le 20 Juin 2019

Les sénateurs s’inquiètent de la menace du transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations.

On peut transiger sur les droits d’un agent public

le 17 Juin 2019

Dans le cadre d’une transaction, un fonctionnaire peut renoncer à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision à caractère statutaire.

Tirs croisés des oppositions sur le projet de loi fonction publique

le 29 Mai 2019

La principale modification apportée par l’Assemblée nationale au projet de loi de transformation de la fonction publique est la fusion de la commission de déontologie avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Celle-ci disposera de pouvoirs élargis pour contrôler le pantouflage.

Sanction de l’absence de garanties accordées aux grévistes de l’administration pénitentiaire

le 21 Mai 2019

L’article 3 de l’ordonnance du 6 août 1958 est déclaré contraire à la Constitution en ce qu’il prévoit que les grévistes de l’administration pénitentiaire pourront être sanctionnés « en dehors des garanties disciplinaires ».

Procédure de qualification aux fonctions de professeur d’université

le 20 Mai 2019

Le Conseil d’État a jugé que le Conseil national des universités (CNU) n’est pas tenu, pour le recrutement des professeurs d’université, d’établir des critères d’appréciation distincts pour la procédure d’inscription sur une liste de qualification et la procédure particulière définie à l’article 46, 3°, du décret du 6 juin 1984, qui prévoit un concours réservé aux maîtres de conférences remplissant certaines conditions.

Exceptions au principe de non-rétroactivité d’une admission à la retraite

le 13 Mai 2019

Le Conseil d’État précise les exceptions au principe d’illégalité d’une décision d’admission à la retraite rétroactive.

Emmanuel Macron lance la réforme de la haute fonction publique

le 02 Mai 2019

Suppression des grands corps et de l’ENA, réforme de la formation et des carrières, l’ex-inspecteur des finances Emmanuel Macron a dévoilé sa vision pour la haute fonction publique et la décentralisation.

La prise en compte de l’âge pour un recrutement n’est pas forcément une discrimination

le 29 Avril 2019

Prendre en compte, pour un recrutement, le déroulement de carrière potentiel des candidats ne constitue pas une discrimination par l’âge.

Temps de travail des policiers : le oui mais de la CJUE

le 17 Avril 2019

Si la Cour de justice de l’Union européenne ne condamne pas directement les modalités de calcul du temps de travail maximum des policiers français, ses exigences risquent de contraindre la France à le revoir.

Mise en œuvre de l’avancement pendant une disponibilité

le 04 Avril 2019

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 met en œuvre les dispositions controversées (v. AJDA 2018. 873 ) de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui permettent aux fonctionnaires exerçant une activité privée pendant une période de disponibilité de conserver leurs droits à avancement pendant cinq ans.

Philippe Besson n’ira pas à Los Angeles

le 29 Mars 2019

Nommé fin août 2018 consul général de France à Los Angeles, l’écrivain Philippe Besson avait annoncé en septembre qu’il attendrait, pour faire ses valises, l’issue du recours annoncé par plusieurs syndicats contre le décret qui avait permis sa nomination. Il n’ira pas succéder à Romain Gary (lequel était diplomate de carrière).

La transformation de la fonction publique au conseil des ministres

le 29 Mars 2019

Fusion des instances de concertation, recours accru au contrat, ruptures conventionnelles, etc. Le projet de loi de transformation de la fonction publique reprend les orientations annoncées par le gouvernement il y a plus d’un an.

Imputabilité au service d’un syndrome dépressif

le 26 Mars 2019

Une maladie qui présente un lien direct avec l’exercice des fonctions doit être reconnue imputable au service sauf si des circonstances particulières conduisent à détacher sa survenance ou son aggravation du service.