Administratif | Police

Conformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.

Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.

Dans un rapport publié le 26 février, la commission des lois du Sénat dresse un bilan positif de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Si une commune est jugée responsable des fautes qu’elle a commises dans l’exercice de ses missions d’assistance et de secours, sa responsabilité peut être atténuée si une autre personne morale est intervenue en commettant elle-même des fautes.

Le groupe LREM vient de déposer une proposition de loi « vers une sécurité globale », centrée sur les polices municipales et la sécurité privée. Composé de vingt-neuf articles, le texte reprend les propositions les plus consensuelles du rapport déposé en septembre 2018 par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.