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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Coronavirus : le gouvernement ajuste ses mesures dérogatoires au confinement

le 25 Mars 2020

La première loi pour faire face à l’épidémie de covid-19, examinée en urgence par le Parlement, a été publiée. Tirant les conséquences de l’ordonnance du Conseil d’État du 22 mars, le gouvernement a également précisé certaines exceptions à l’obligation de confinement.

Confinement et fermeture des établissements : les dernières mesures pour lutter contre le covid-19

le 18 Mars 2020

Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.

L’individualisation des peines s’applique aux contraventions de grande voirie

le 16 Mars 2020

Les poursuites contre plusieurs personnes pour contravention de grande voirie constituent une procédure unique. Mais le juge ne peut pas condamner solidairement les prévenus à une amende.

Le Sénat veut pérenniser les mesures sensibles de la loi Terrorisme

le 03 Mars 2020

Dans un rapport publié le 26 février, la commission des lois du Sénat dresse un bilan positif de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Pas de compétence liée pour les mesures visant à remédier aux obstacles sur un chemin rural

le 02 Mars 2020

Le maire a l’obligation de remédier à l’obstacle qui s’oppose à la circulation sur un chemin rural mais il n’est pas pour autant en situation de compétence liée.

Partage de responsabilité des titulaires des pouvoirs de police dans les missions de secours

le 20 Février 2020

Si une commune est jugée responsable des fautes qu’elle a commises dans l’exercice de ses missions d’assistance et de secours, sa responsabilité peut être atténuée si une autre personne morale est intervenue en commettant elle-même des fautes.

La République se vit à visage découvert, le maintien de l’ordre aussi

le 30 Janvier 2020

En l’état du droit positif, les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opérations, dissimuler leur visage, notamment par le port d’une cagoule.

Une proposition de loi sur la sécurité privée et les polices municipales

le 27 Janvier 2020

Le groupe LREM vient de déposer une proposition de loi « vers une sécurité globale », centrée sur les polices municipales et la sécurité privée. Composé de vingt-neuf articles, le texte reprend les propositions les plus consensuelles du rapport déposé en septembre 2018 par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.

Retour au 90 km/h : un parcours d’obstacles pour les départements

le 23 Janvier 2020

Une circulaire du ministre de l’intérieur incite les préfets à surveiller de près les décisions des départements qui souhaitent relever à 90 km/h la vitesse maximale sur leur réseau routier.

Temps de travail des sapeurs-pompiers et droit européen

le 10 Janvier 2020

Le Conseil d’État confirme les doutes sur la compatibilité de la réglementation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec le droit de l’Union européenne.