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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Des mineurs peuvent être sapeurs-pompiers volontaires

le 11 Mai 2022

Ni le droit de l’Union européenne ni les autres engagements internationaux de la France ne font obstacle à ce que des mineurs âgés de plus de seize ans exercent des missions opérationnelles en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
CE 19 avr. 2022, n° 451727

Le Sénat veut engager la levée du passe vaccinal

le 09 Mars 2022

Si le président de la République avait déjà confié à une mission indépendante le soin d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire, le rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 537) préfigure manifestement le bilan de la gestion politique de la pandémie. 
Rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 537)

Le passe vaccinal est encore nécessaire selon le Conseil d’État

le 03 Mars 2022

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements.
CE 1er mars 2022, Cassia, n° 461686

Les communes n’ont pas à recueillir l’ensemble des eaux de pluie ruisselant sur leur territoire

le 02 Mars 2022

Le Conseil d’État précise que la gestion du service public de gestion des eaux pluviales n’implique pas pour la commune de recueillir l’ensemble des eaux de pluie transitant sur son territoire.
CE 11 févr. 2022, n° 449831

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse