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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

La République se vit à visage découvert, le maintien de l’ordre aussi

le 30 Janvier 2020

En l’état du droit positif, les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opérations, dissimuler leur visage, notamment par le port d’une cagoule.

Une proposition de loi sur la sécurité privée et les polices municipales

le 27 Janvier 2020

Le groupe LREM vient de déposer une proposition de loi « vers une sécurité globale », centrée sur les polices municipales et la sécurité privée. Composé de vingt-neuf articles, le texte reprend les propositions les plus consensuelles du rapport déposé en septembre 2018 par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.

Retour au 90 km/h : un parcours d’obstacles pour les départements

le 23 Janvier 2020

Une circulaire du ministre de l’intérieur incite les préfets à surveiller de près les décisions des départements qui souhaitent relever à 90 km/h la vitesse maximale sur leur réseau routier.

Temps de travail des sapeurs-pompiers et droit européen

le 10 Janvier 2020

Le Conseil d’État confirme les doutes sur la compatibilité de la réglementation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec le droit de l’Union européenne.

La mention « baignade interdite » suffit à dégager la responsabilité de la commune

le 29 Novembre 2019

Un arrêté municipal qui désigne une partie d’un rivage comme site dangereux et interdit la baignade contient des mentions suffisantes pour dégager la responsabilité de la commune, sans qu’il soit nécessaire pour le maire de faire état de la menace des requins.

Le Sénat veut lutter contre l’hyper-fréquentation touristique

le 27 Novembre 2019

Le Sénat a adopté, à l’unanimité le 21 novembre, une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.