Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Temps de travail des sapeurs-pompiers et droit européen

le 10 Janvier 2020

Le Conseil d’État confirme les doutes sur la compatibilité de la réglementation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels avec le droit de l’Union européenne.

La mention « baignade interdite » suffit à dégager la responsabilité de la commune

le 29 Novembre 2019

Un arrêté municipal qui désigne une partie d’un rivage comme site dangereux et interdit la baignade contient des mentions suffisantes pour dégager la responsabilité de la commune, sans qu’il soit nécessaire pour le maire de faire état de la menace des requins.

Le Sénat veut lutter contre l’hyper-fréquentation touristique

le 27 Novembre 2019

Le Sénat a adopté, à l’unanimité le 21 novembre, une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. 

Les transporteurs aériens n’exercent pas de mission de police administrative

le 30 Octobre 2019

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 625-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui punit d’une amende l’entreprise de transport aérien qui débarque sur le territoire français un étranger non ressortissant d’un État de l’Union européenne et démuni du document de voyage et, le cas échéant, de visa.

Les trottinettes entrent dans le code de la route

le 29 Octobre 2019

Limitation à 25 km/h, interdiction aux mois de douze ans, éclairage obligatoire… La circulation des engins de déplacement personnel motorisés est désormais encadrée par le code de la route.