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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Logement insalubre : le Sénat veut une nouvelle police spéciale

le 14 Juin 2019

Le Sénat a adopté, le 11 juin 2019, une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. 

Contrôle du juge sur l’interdiction d’un documentaire aux mineurs

le 11 Avril 2019

Pour apprécier si un film à caractère documentaire doit être interdit aux mineurs de moins de dix-huit ans, le juge doit prendre en compte le respect de la liberté d’information. L’affaire concernait l’interdiction de représentation aux mineurs de moins de dix-huit ans du film Salafistes.