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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Comment la police reprend en main la sécurité du nouveau palais de justice de Paris

le 21 Novembre 2017

La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.

Contrôle du juge sur le caractère discriminatoire d’une mesure de police

le 21 Novembre 2017

Un maire peut, pour des raison d’hygiène, interdire  la fouille des poubelles sur le territoire de sa commune.

Affaire Dieudonné : la mise à disposition d’une salle de spectacle, composante de la liberté d’expression

le 15 Novembre 2017

La décision du maire de Marseille d’annuler la convention de mise à disposition d’une salle dans laquelle devait se jouer un spectacle de Dieudonné a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, estime le juge des référés du Conseil d’État.

La loi Sécurité intérieure et son contrôle parlementaire se mettent en place

le 09 Novembre 2017

La commission des lois de l’Assemblée nationale a fait hier un premier point sur la loi du 30 octobre renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et a mis en place le contrôle parlementaire prévu par son article 5.

Sécurité routière : de nouvelles mesures pour de nouvelles compétences

le 08 Novembre 2017

Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 prévoit diverses mesures pour améliorer la sécurité routière.

Le Sénat veut remettre en chantier l’accueil des gens du voyage

le 03 Novembre 2017

La majorité sénatoriale veut alléger les contraintes qui pèsent sur les communes et faciliter les évacuations de terrains occupés illégalement.

Projet de loi terrorisme : « C’est la pollution du droit commun par l’intégration de l’état d’urgence »

le 26 Septembre 2017

De nombreuses associations, syndicats, universitaires et avocats ont détaillé, lundi 25 septembre, les raisons pour lesquelles ils appelaient au retrait du texte « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Pour eux, il ne s’agit ni plus ni moins d’une pérennisation de l’état d’urgence.

Relaxe de la policière niçoise accusée de diffamation par Cazeneuve

le 22 Septembre 2017

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi, au bénéfice de la bonne foi, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin. Cette dernière était poursuivie en diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Emmanuel Macron appelle les préfets à devenir des « entrepreneurs de l’État »

le 08 Septembre 2017

Ce n’est ni le ministre de l’intérieur ni le premier ministre mais bien le président de la République qui a défini, dans un long discours le 5 septembre 2017, l’action du corps préfectoral pour les prochaines années.

Terrorisme : censure partielle du recueil de données de connexion

le 04 Septembre 2017

La procédure de réquisition des données de connexion de personnes qui appartiennent à l’entourage d’un individu d’être en lien avec une menace terroriste n’est pas conforme à la Constitution.