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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Éviter la sortie sèche de la crise sanitaire

le 19 Juin 2020

Les députés ont adopté le 17 juin 2020, en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

Les cérémonies religieuses vont pouvoir reprendre

le 20 Mai 2020

Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’assouplir les conditions de rassemblement.

Rassemblement festif sans déclaration préalable et responsabilité pénale

le 20 Mai 2020

Seuls les organisateurs de l’événement, sur lesquels l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure fait peser la charge de la déclaration préalable, peuvent être sanctionnés au titre de cette infraction.

Déconfinement : le décret qui chasse l’autre

le 13 Mai 2020

Exit l’éphémère décret n° 2020-545 du 11 mai 2020. Pris dans la précipitation en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi prorogeant l’état d’urgence, il a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour mais paru le lendemain qui prescrit les nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. 

La mise en quarantaine en Guadeloupe est une mesure utile

le 11 Mai 2020

En décidant de placer en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe, le préfet n’a pas pris une mesure excessive, a tranché le juge des référés du Conseil d’Etat.

On peut faire du vélo pendant le confinement

le 06 Mai 2020

Si aucun texte n’interdit l’usage de la bicyclette pendant le confinement, la communication du gouvernement sur cette question a, pour le moins, manqué de clarté. Le juge des référés du Conseil d’État a enjoint au premier ministre de mettre fin à ce cafouillage.

Enregistrement des demandes d’asile en Île-de-France : condamnation de principe de l’administration

le 05 Mai 2020

Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné au ministre de l’intérieur de rétablir l’enregistrement des demandes d’asile, en priorité de celles émanant des personnes les plus vulnérables et, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de rétablir dans cette mesure le fonctionnement de sa plateforme téléphonique.

Maintien de la nature administrative d’une opération de police en présence d’une infraction pénale

le 05 Mai 2020

La circonstance que les forces de l’ordre aient été, au cours d’une opération de police administrative, en présence d’une infraction pénale, n’a pas pour conséquence de requalifier cette intervention en opération de police judiciaire.

Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois

le 04 Mai 2020

Le maire de Cholet a annoncé, dès la suspension de son arrêté couvre-feu, son intention de le reprendre quasi à l’identique. Saisi à nouveau, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu cette décision verbale.

Contrôle effectif de la fermeture d’un fast-food pour cause de covid-19

le 04 Mai 2020

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu un arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative provisoire, jusqu’au 11 mai 2020, d’un service de restauration rapide. Il rappelle notamment qu’il n’appartient pas au commerçant de vérifier que les clients sont en possession d’une attestation dérogatoire valable.

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l’épidémie ?

le 24 Avril 2020

Pour le tribunal administratif de Nice, le maire conserve une assez large marge de manœuvre pour prendre des mesures de police afin de lutter contre l’épidémie.

Le maire presque privé de pouvoirs de police pour lutter contre le coronavirus

le 21 Avril 2020

Le maire ne peut édicter de mesures de police pour lutter contre l’épidémie de covid-19 que si celles-ci sont exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et ne sont pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.