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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Caroline Collomb, magistrate, responsable politique et épouse de…

le 15 Février 2018

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a rendu un avis sur la situation de Caroline Collomb, l’épouse du ministre de l’intérieur.

Verrou de Bercy : l’administration répond à la justice

le 15 Février 2018

Menés par les députés Émilie Cariou (LREM) et Éric Diard (LR), la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales et le verrou de Bercy poursuit ses travaux. Après les premières auditions par des magistrats, c’est l’administration qui a été entendue. Avec des propos parfois très critiques envers une justice qui l’avait précédemment mise en accusation.

Révision constitutionnelle : désaccords entre les deux chambres

le 29 Janvier 2018

Devant le Congrès réuni à Versailles, le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron avait fixé les objectifs de la future révision constitutionnelle : réduire le nombre de parlementaires, légiférer moins mais mieux, évaluer les lois…

Verrou de Bercy : la parole est à la justice

le 19 Janvier 2018

La mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, lancée par les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale à la suite des débats sur le « verrou de Bercy », a commencé ses travaux.

Lancement d’une expérimentation permettant aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires

le 12 Janvier 2018

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 permet à certains préfets de métropole et d’outre-mer de déroger, à titre expérimental et pendant deux ans, à certaines dispositions réglementaires. 

Le CESE pouvait refuser la pétition de la « Manif pour tous »

le 22 Décembre 2017

La délibération du CESE statuant sur la recevabilité d’une pétition est une décision administrative.

La formalité constitutionnelle n’est pas irrésistible

le 20 Décembre 2017

Le refus délibéré de réunir la commission des lois du Sénat chargée d’émettre un avis sur une nomination à laquelle doit procéder le président de la République constitue un blocage à cette formalité prévue par la Constitution. Par suite, le recours pour excès du président du Sénat contre cette nomination doit être rejeté.