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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Dès juin 1940, De Gaulle était l’État

le 18 Avril 2018

À l’occasion d’un litige sur la notion d’archives publiques, le Conseil d’État a dû trancher une question historique complexe.

Les grandes lignes de la révision constitutionnelle

le 06 Avril 2018

« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par le Premier ministre le 4 avril. 

Le Parlement menacé par un abus d’ordonnances

le 20 Mars 2018

Les ordonnances travail et SNCF cachent une véritable explosion du nombre d’ordonnances. Longtemps exceptionnelles, elles sont devenues depuis les années 2 000 une voie courante, ayant largement débordé des sujets techniques auxquelles elles étaient longtemps cantonnées. Ce qui pose de nombreux problèmes.

Le Sénat veut améliorer les études d’impact des projets de loi

le 09 Mars 2018

Le Sénat a adopté, le 7 mars, par 309 voix pour et aucune contre, en dépit de la réticence du Gouvernement, une proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi. Ce texte veut revoir le dispositif de la loi organique du 15 avril 2009 pour remédier aux insuffisances de ces études, déjà déplorées par le Sénat mais aussi, fréquemment, par le Conseil d’État.

Caroline Collomb, magistrate, responsable politique et épouse de…

le 15 Février 2018

Le collège de déontologie de la juridiction administrative a rendu un avis sur la situation de Caroline Collomb, l’épouse du ministre de l’intérieur.

Verrou de Bercy : l’administration répond à la justice

le 15 Février 2018

Menés par les députés Émilie Cariou (LREM) et Éric Diard (LR), la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales et le verrou de Bercy poursuit ses travaux. Après les premières auditions par des magistrats, c’est l’administration qui a été entendue. Avec des propos parfois très critiques envers une justice qui l’avait précédemment mise en accusation.

Révision constitutionnelle : désaccords entre les deux chambres

le 29 Janvier 2018

Devant le Congrès réuni à Versailles, le 3 juillet 2017, Emmanuel Macron avait fixé les objectifs de la future révision constitutionnelle : réduire le nombre de parlementaires, légiférer moins mais mieux, évaluer les lois…