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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

La France prête à « garantir » la préservation de l’environnement

le 21 Janvier 2021

Une seule phrase, inscrite au plus haut de la Constitution de 1958, pourrait bien engager l’État dans une quasi-obligation de résultat aux conséquences aussi lourdes qu’imprévisibles.

La réforme du CESE trébuche mais ne tombe pas sur l’obstacle constitutionnel

le 20 Janvier 2021

La réforme du Conseil économique, social et environnemental a été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

État d’urgence sanitaire : jamais deux sans trois !

le 14 Janvier 2021

Et de trois. Un nouveau de projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire a été examiné au conseil des ministres du 13 janvier. Il proroge jusqu’en juin 2021 le régime d’exception mis en place pour lutter contre la covid-19.

La réforme du Conseil économique, social et environnemental définitivement adoptée

le 17 Décembre 2020

Après un rejet par le Sénat en nouvelle lecture le projet de loi organique qui doit transformer le CESE en « carrefour des consultations publiques » a été validé par les députés.

Loi ASAP : les dispositions sur les marchés et l’environnement validées

le 10 Décembre 2020

Les dispositions controversées de la ASAP assouplissant les règles des marchés publics et celles du droit de l’environnement ont passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, contrairement à vingt-six cavaliers législatifs.