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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

La jurisprudence Fairvesta-Numericable transposée aux appréciations de la HATVP

le 25 Juillet 2019

Le Conseil d’État a rejeté le recours de Marine Le Pen contre l’appréciation que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait portée sur sa déclaration de patrimoine.

Pas de recours des tiers contre les comptes de campagne du président de la République

le 22 Juillet 2019

Seuls les candidats à la présidence de la République peuvent contester devant le Conseil constitutionnel la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques sur leur propre compte.

Le Conseil constitutionnel tient fermement l’entonnoir

le 22 Juillet 2019

En censurant partiellement la modification du réglement du Sénat, le Conseil constitutionnel réaffirme la règle dite de « l’entonnoir ».

Bruno Lasserre veut ouvrir les portes du Conseil d’État

le 04 Juillet 2019

La présentation, le 3 juillet, du rapport public 2019 du Conseil d’État a également été l’occasion pour son vice-président de faire le bilan de sa première année de mandat à la tête de l’institution et surtout d’évoquer ses perspectives.

Institutions, décentralisation : les annonces d’Édouard Philippe

le 14 Juin 2019

Dans deux discours de politique générale, le 12 juin devant les députés et le 13 devant les sénateurs, le Premier ministre a dévoilé l’acte II du quinquennat, s’agissant notamment de la réforme des institutions et de la décentralisation.

L’Assemblée nationale toilette son règlement

le 12 Juin 2019

L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin, malgré le boycott des groupes de l’opposition, une résolution modifiant son règlement afin d’améliorer la procédure législative et notamment la discussion en séance publique.

2018, année de stabilisation des contrôles pour la HATVP

le 28 Mai 2019

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 22 mai, son rapport d’activité pour l’année 2018.