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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Un think tank pour une transparence « sereine et rigoureuse »

le 06 Juin 2018

Treize parlementaires et vingt-deux chercheurs viennent de lancer un laboratoire privé de recherche appliquée. Objectif : rétablir la confiance dans la vie publique.

Réforme des institutions : acte II

le 25 Mai 2018

Les projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés en conseil des ministres le 23 mai par le premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Conditions de vente des coupes affouagères

le 15 Mai 2018

Le Conseil d’État précise comment un conseil municipal doit déterminer la vente d’une coupe de bois d’affouage.

Lancement de la réforme constitutionnelle

le 09 Mai 2018

Le gouvernement a présenté mercredi 9 mai son projet de loi constitutionnelle, qui n’a presque pas évolué depuis l’avant-projet d’avril. Si le Conseil d’État a donné un avis positif sur ce texte, sa réception par l’opposition et le Sénat rend son devenir incertain.

Dès juin 1940, De Gaulle était l’État

le 18 Avril 2018

À l’occasion d’un litige sur la notion d’archives publiques, le Conseil d’État a dû trancher une question historique complexe.

Les grandes lignes de la révision constitutionnelle

le 06 Avril 2018

« Responsabilité, représentativité et efficacité » sont les maîtres mots de la réforme des institutions, voulue par le président de la République et présentée par le Premier ministre le 4 avril. 

Le Parlement menacé par un abus d’ordonnances

le 20 Mars 2018

Les ordonnances travail et SNCF cachent une véritable explosion du nombre d’ordonnances. Longtemps exceptionnelles, elles sont devenues depuis les années 2 000 une voie courante, ayant largement débordé des sujets techniques auxquelles elles étaient longtemps cantonnées. Ce qui pose de nombreux problèmes.