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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Le nouveau visage du Conseil économique social et environnemental

le 30 Mars 2021

Un décret du 24 mars détermine les règles de désignation des 175 membres que comptera le Conseil économique, social et environnemental à la suite de sa réforme par la loi du 15 janvier 2021.

Rajeunir la composition du Conseil économique, social et environnemental

le 15 Mars 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a modifié le rôle et la composition du CESE afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile. Un comité indépendant chargé de faire des propositions sur sa future composition, piloté par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État Jean-Denis Combrexelle, a été mis en place. À l’issue d’un mois et demi de travail, le comité a remis, le 5 mars, son rapport au Premier ministre.

Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale

le 01 Mars 2021

L’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021 et fixe les conditions d’indemnisation des bailleurs par l’État.