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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Pouvoir public

Institutions, décentralisation : les annonces d’Édouard Philippe

le 14 Juin 2019

Dans deux discours de politique générale, le 12 juin devant les députés et le 13 devant les sénateurs, le Premier ministre a dévoilé l’acte II du quinquennat, s’agissant notamment de la réforme des institutions et de la décentralisation.

L’Assemblée nationale toilette son règlement

le 12 Juin 2019

L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin, malgré le boycott des groupes de l’opposition, une résolution modifiant son règlement afin d’améliorer la procédure législative et notamment la discussion en séance publique.

2018, année de stabilisation des contrôles pour la HATVP

le 28 Mai 2019

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 22 mai, son rapport d’activité pour l’année 2018. 

Comptes de campagne : les poursuites contre Nicolas Sarkozy peuvent continuer

le 22 Mai 2019

Le Conseil constitutionnel juge que la sanction financière prononcée par la Commission nationale des comptes de campagne pour dépassement du plafond des dépenses électorales ne fait pas obstacle à des poursuites pénales pour la même irrégularité.

Loi PACTE : feu vert du Conseil constitutionnel aux privatisations

le 22 Mai 2019

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les privatisations prévues par la loi PACTE. Mais il a refusé de bloquer le référendum d’initiative partagée concernnant ADP.

Les « portes étroites » restent dans l’ombre

le 19 Avril 2019

Conformément à sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil d’État se déclare incompétent sur les décisions du Conseil constitutionnel se rattachant aux missions confiées à ce dernier par la Constitution ou les lois organiques.

Contrôle constitutionnel a priori de la loi Anticasseurs : censure partielle

le 15 Avril 2019

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition phare de la loi Anticasseurs, insérée dans le code de la sécurité intérieure, qui permettait l’interdiction administrative de manifester. Trois autres articles également déférés au Conseil ont été déclarés conformes à la Constitution et intégreront prochainement les codes pénal et de procédure pénale.