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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Procédure contentieuse

Droit de l’étranger d’être entendu dans une procédure d’éloignement

le 18 Juin 2025

Le droit de l’étranger d’être entendu est satisfait lorsqu’il a présenté ses observations sur l’irrégularité du séjour, même s’il n’a pas été mis à même de les réitérer sur la décision l’obligeant à quitter le territoire.
CE 5 juin 2025, n° 493675

Responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire

le 11 Juin 2025

Il appartient au juge administratif de connaître du recours tendant à la condamnation d’une commune à réparer les conséquences de la destruction d’un monument funéraire.
T. confl. 2 juin 2025, n° 4344

Qualité de l’air : quand les efforts payent

le 07 Mai 2025

Les actions mises en place pour améliorer la qualité de l’air en France satisfont aux mesures ordonnées par le Conseil d’État. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines sur tout le territoire tandis que le seuil de pollution au dioxyde d’azote est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
CE 25 avr. 2025, n° 428409

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse