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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

L’État devra indemniser des victimes de la Dépakine

le 15 Juillet 2020

Pour le tribunal administratif de Montreuil, l’État a commis des fautes dans sa mission de police du médicament. Mais sa responsabilité est atténuée par celles du fabricant de la Dépakine et des médecins prescripteurs.