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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

Les grands axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale

le 04 Octobre 2019

Le monde hospitalier s’émeut de la faible revalorisation prévue de son objectif de dépenses en 2020, au regard de besoins de plus en plus criants.

Responsabilité de l’État en cas de refus de concours de la force publique

le 03 Octobre 2019

La responsabilité sans faute de l’État est engagée à raison du refus de recourir à la force publique pour expulser des marins grévistes bloquant le navire d’une société de transport maritime dans un port.

Indemnisation de l’impossibilité d’exercer un jour une activité professionnelle

le 31 Juillet 2019

Le Conseil d’État précise les modalités d’indemnisation des préjudices subis par la victime d’un accident survenu dans son jeune âge.