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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Responsabilité

Crèche à Béziers : la responsabilité du maire qui refuse de s’exécuter

le 17 Novembre 2017

Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ?

Indemnisation des préjudices futurs en cas de pathologie évolutive

le 03 Novembre 2017

La victime d’une pathologie évolutive insusceptible d’amélioration doit solliciter une indemnisation pour chaque nouvelle période ouvrant droit à réparation, précise le Conseil d’État, qui reconnaît la possibilité d’allouer une rente provisionnelle à la victime.

Indemnisation d’un bénéficiaire du DALO non relogé

le 11 Septembre 2017

En matière de droit au logement opposable (DALO), si la carence fautive de l’État à reloger une personne déclarée prioritaire a contraint celle-ci à supporter un loyer manifestement disproportionné au regard de ses ressources, cette circonstance doit être prise en compte pour évaluer le préjudice résultant des troubles dans les conditions d’existence.