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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

La nouvelle grande « Université de Rennes » a bien le droit de s’appeler comme tel

le 13 Février 2024

Saisi d’un recours dirigé contre le décret portant création de l’Université de Rennes, le Conseil d’État confirme la dénomination attribuée au nouvel établissement public, et considère qu’il n’y a pas de risque de confusion avec l’Université Rennes-II, qui survit pourtant à l’opération de fusion. 

L’État doit mieux contrôler les fédérations sportives

le 30 Janvier 2024

Dans un rapport rendu public le 23 janvier (n° 2012), une commission d’enquête de l’Assemblée nationale dénonce les défaillances systémiques qui gangrènent les fédérations sportives. 

Les logements étudiants peuvent être utilisés pour les Jeux olympiques

le 18 Janvier 2024

Les résidences étudiantes pourront être utilisées pour le logement des agents publics et des volontaires mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

Accès aux documents administratifs : appréciation des limites techniques de l’administration

le 18 Janvier 2024

L’accès aux documents administratifs s’effectue « dans la limite des possibilités techniques de l’administration » (CRPA, art. L. 311-9). Ces limites s’apprécient au regard des outils informatiques dont elle dispose à la date de sa décision et non de ceux qu’elle serait susceptible de développer ou qui pourraient être mis à sa disposition.

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

le 06 Décembre 2023

Le 4 décembre, l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été considéré comme adopté en lecture définitive, après rejet de la motion de censure, consécutive au recours à l’article 49.3 par la Première ministre.

La marge d’appréciation des États membres sur la neutralité du service public

le 05 Décembre 2023

Une administration communale peut interdire, de façon générale et indifférenciée, aux membres de son personnel le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant, notamment, des convictions philosophiques ou religieuses, juge la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).