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Affaires | Assurance
Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant
le 02 Avril 2021
Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
le 02 Avril 2021
Covid-19 : condamnation de l’assureur à indemniser les pertes d’exploitation du restaurateur
le 11 Mars 2021
Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours
le 04 Février 2021
Pour aller plus loin
Au Journal officiel
-
Aux Journaux officiels du samedi 17 juin 2017 au lundi 19 juin 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL -
Au Journal officiel du jeudi 23 mars 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | SOCIAL -
Au Journal officiel du jeudi 9 février 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | PÉNAL | SOCIAL