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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Compliance

[PODCAST] Dispositifs d’alertes : les 10 points clés pour réussir

le 20 Mai 2022

Comment déployer ou adapter son dispositif d’alertes pour qu’il soit conforme à la loi du 21 mars 2022, en assurant efficacité, sécurité et confidentialité ?

[PODCAST] La loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alertes - éléments fondamentaux

le 13 Mai 2022

Loi du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alertes, un nouvel épisode d’ethilive, le podcast de la compliance, par William Feugère, en partenariat avec Lefebvre Dalloz.

La compliance, une fonction qui monte, qui monte

le 13 Mai 2022

L’importance croissante des enjeux liés à la conformité est à l’origine de la montée en puissance et de la professionnalisation de la fonction compliance au sein des entreprises françaises. Le point sur l’impact de cette évolution pour les juristes et sur les tendances qui se dessinent aujourd’hui.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne une compagnie d’assurance

le 22 Avril 2022

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 8 millions d’euros à l’encontre d’une compagnie d’assurance pour divers manquements, relatifs, respectivement, à l’information des adhérents, à l’identification de personnes décédées et à la recherche des bénéficiaires des contrats. Il est également reproché à la compagnie la modification unilatérale de contrats d’assurance, ainsi que des défaillances dans son dispositif interne de contrôle permanent.

[PODCAST] Enquête interne - Épisode 8 : Se préparer à la garde à vue

le 20 Avril 2022

Lorsqu’il est trop tard, que la prévention n’est plus possible et que le contentieux est déjà là, aux portes de l’entreprise, il arrive à certains dirigeants de se retrouver en garde à vue. Pour corruption, trafic d’influence, ou encore blanchiment de fraude fiscale, les faits peuvent être suffisamment graves pour avoir à en répondre devant des enquêteurs de police rompus à l’exercice. Une expérience singulière à laquelle proposent de se préparer Cécile Terret et David Père, avocats associés chez Addleshaw Goddard.

Sapin II : où en sont les entreprises dans leur mise en conformité ? (et Infographie)

le 19 Avril 2022

8 entreprises sur 10 sont dotées de dispositifs de compliance selon la dernière enquête 2021-2022 dévoilée la semaine dernière par ethicorp, en partenariat avec l’AFJE. Si les entreprises ont plutôt une bonne vision de la loi et de leurs obligations, la mise en oeuvre avance très lentement.

Protection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits : les enseignements des lois du 21 mars 2022

le 06 Avril 2022

Les lois visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits ont été promulguées, le 21 mars dernier. Elles viennent renforcer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte conçu par la loi Sapin II et transposer la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne.

Sanctions contre un établissement de monnaie électronique pour manquement à la législation anti-blanchiment

le 28 Mars 2022

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 700 000 € à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique, notamment pour non-respect de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Projet de lignes directrices pour le secteur immobilier du GAFI : consultation publique

le 25 Mars 2022

Le secteur immobilier constituant un marché confronté aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (GAFI) a actualisé son travail en élaborant un projet de lignes directrices à destination de ce secteur qui est soumis à consultation publique jusqu’au 22 avril 2022.

Sanctions contre un établissement public néo-calédonien pour non-respect de la législation anti-blanchiment

le 14 Mars 2022

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 150 000 euros à l’encontre d’un établissement public industriel et commercial qui fournit, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, des services postaux, des services de télécommunications et des services financiers pour non-respect de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

[PODCAST] Enquête interne, Épisode 7 : mener une enquête interne

le 08 Mars 2022

« Vous n’ouvrirez pas un magasin à Moscou, voila c’était un peu ça les réponses de nos interlocuteurs quand on était en charge d’enquêtes sur des faits de corruption… »

Directive sur le devoir de vigilance : entre satisfaction et « points d’attention »

le 04 Mars 2022

Lors de la présentation du rapport d’information sur l’évaluation de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, le député Dominique Potier, qui porte ce sujet depuis une dizaine d’années, a livré un premier décryptage du projet de directive de la Commission européenne.

Circulaire du 4 octobre 2021 : Épisode 8 - L’articulation entre transaction avec l’administration fiscale et poursuites pénales

le 01 Mars 2022

Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une « circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale », publiée dès le 8 octobre 2021 au Bulletin officiel du ministère de la Justice. Un texte qui s’inscrit dans un contexte global de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive

le 28 Février 2022

Le texte proposé par l’exécutif européen pourrait instaurer une obligation de vigilance au spectre large imposée à de très nombreuses entreprises. La démarche européenne reste toutefois pragmatique et connaît de nombreuses exceptions.