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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Covid-19, transport aérien et droit de la concurrence

le 11 Janvier 2021

Des agences de voyages ont saisi l’Autorité de la concurrence afin d’obtenir la condamnation de nombreuses compagnies aériennes pour s’être entendues pour ne plus rembourser les vols « secs » annulés en raison de la crise sanitaire de la covid-19. Leur demande est rejetée faute d’éléments probants.

Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne

le 08 Janvier 2021

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce second vise à proposer un cadre harmonisé de règles pesant sur certains géants du secteur du numérique en vue d’un marché plus juste.

Booking.com c. hôtelier : compétence pour un abus de position dominante allégué

le 15 Décembre 2020

L’article 7, point 2, du règlement Bruxelles I bis s’applique à une action fondée sur une allégation d’abus de position dominante et visant à faire cesser certains agissements mis en œuvre dans le cadre d’une relation contractuelle liant la société Booking.com à une société exploitant un hôtel.

Pour un renouveau des ports maritimes

le 11 Décembre 2020

Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, une proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français.

L’évolution de la position de l’Autorité de la concurrence en cas de réponses coordonnées d’entreprises filiales

le 01 Décembre 2020

À la suite du changement de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de réponses concertées, l’Autorité de la concurrence a fait évoluer sa position le 25 novembre 2020. Les offres concertées d’entreprises d’un même groupe ne sont plus sanctionnées au titre des ententes. C’est au droit de la commande publique que revient désormais le rôle de sanctionner les offres concertées ayant procurées des avantages injustifiés.