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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Concurrence - Distribution

Première décision de sanction de l’Autorité polynésienne de la concurrence : du Titan au Titanic ?

le 06 Novembre 2019

L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de voir sa première décision de sanction suspendue par la cour d’appel de Paris en raison d’un risque sérieux d’annulation fondé notamment sur le défaut d’impartialité du collège.
Paris, ord., 16 oct. 2019, n° 19/15773

Le transport express régional, du retard sur toute la ligne

le 24 Octobre 2019

Fréquentation en baisse, qualité de service dégradée, hausse des coûts d’exploitation… la situation du transport express régional (TER) préoccupe la Cour des comptes malgré l’engagement grandissant des régions. 
Rapport sur les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence

Rupture brutale d’une relation commerciale établie : application au contrat de gérance-mandat

le 17 Octobre 2019

Ont vocation à s’appliquer les règles de responsabilité instituées par l’article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce lorsque le préavis de résiliation prévu par le contrat de gérance-mandat est insuffisant au regard de la durée de la relation commerciale établie entre les parties.
Com. 2 oct. 2019, FS-P+B+R, n° 18-15.676

Première décision contentieuse de l’Autorité polynésienne de la concurrence : une analyse réfrigérante

le 03 Octobre 2019

L’Autorité polynésienne de la concurrence s’est prononcée sur une pratique de prix excessifs reproché à un distributeur qui facturait un service de réfrigération de boissons à ses fournisseurs. L’affaire a également conduit à s’interroger sur la possible impartialité du président de cette autorité.
APC, 22 août 2019, n° 2019-PAC-01

Deux sociétés du groupe Amazon condamnées pour déséquilibre significatif

le 12 Septembre 2019

Le tribunal de commerce de Paris a fait droit à la demande du ministre de l’Économie et des finances fondée sur l’existence d’un déséquilibre significatif entre deux sociétés du groupe Amazon et les vendeurs qui sont référencés sur le site Amazon.fr. Les sociétés sont condamnées à la modification et suppression de sept clauses litigieuses et au paiement d’une amende de quatre millions d’euros.
T. com. Paris, 2 sept. 2019, n° 2017/050625

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse