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Affaires | Consommation
Prêt libellé en devise étrangère et clauses abusives
le 12 Mai 2022
Prix du gaz naturel en hausse : aide financière pour les résidents en habitat collectif
le 15 Avril 2022
Précision importante sur la portée du droit de rétractation pour l’achat en ligne de billets
le 06 Avril 2022
Clauses abusives : le réputé non écrit est imprescriptible
le 04 Avril 2022
Précisions sur l’obligation d’information du professionnel et le droit de rétractation du consommateur
le 31 Mars 2022
Un demandeur d’emploi suivant une formation professionnelle n’est pas un consommateur
le 17 Mars 2022
Pour aller plus loin
Au Journal officiel
-
Au Journal officiel du jeudi 29 juin 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Au Journal officiel du jeudi 16 mars 2017
ADMINISTRATIF | AFFAIRES | SOCIAL -
Au Journal officiel du jeudi 15 décembre 2016
ADMINISTRATIF | IMMOBILIER | SOCIAL | AFFAIRES | AVOCAT | PÉNAL
Revue de presse
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Éclairage européen sur la banalisation de la notion de « service » en droit de la consommation. À propos de la modification du champ d’application de l’action de groupe par la loi ELAN
AFFAIRES -
La médiation de la consommation : focus sur les médiateurs mis en place par les fédérations professionnelles
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Obsolescence programmée : Hop, la petite association qui s’est attaquée à Apple et Epson
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