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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Entreprise en difficulté

Nouvelle ordonnance d’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l’épidémie de covid-19

le 28 Mai 2020

Une nouvelle ordonnance du 20 mai 2020 vient compléter et clarifier les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 et poursuit l’adaptation des dispositions du livre VI du code de commerce afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire pour les entreprises et les exploitations agricoles.
Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO 21 mai
Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, rapport au président de la République

Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust

le 13 Mai 2020

Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie pour les petites et moyennes entreprises dont les activités d’exportation pâtissent de la pandémie de coronavirus a par ailleurs été autorisé. 
Modification de la communication du 19 mars 2020 visant l’encadrement temporaire des aides d’État – rajout de certaines aides, 3 avr. 2020

Coronavirus : les aides du fonds de solidarité pour les très petites entreprises prolongées

le 21 Avril 2020

Un décret du 16 avril 2020 prolonge d’un mois et assouplit les conditions d’éligibilité au dispositif d’aides du fonds de solidarité au bénéfice des très petites entreprises.
Décr. n° 2020-433, 16 avr. 2020, JO 17 avr.

Un décret modificatif sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises

le 04 Avril 2020

Un décret modificatif confirme que les très petites entreprises éligibles aux aides du fonds de solidarité sont celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Décr. n° 2020-394, 2 avr. 2020, JO 3 avr.

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les difficultés des entreprises

le 01 Avril 2020

Une ordonnance du 27 mars 2020 adapte temporairement les procédures de traitement des difficultés des entreprises, afin de tenir compte de leurs conditions de mise en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire et les mois qui suivront sa cessation. En particulier, elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives.
Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, JO 28 mars
Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, rapport au président de la République

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse