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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Propriété intellectuelle

Exploitation de sketches : de l’humour à la Cour

le 26 Septembre 2018

La Cour de cassation a statué, le 12 septembre 2018, dans une affaire fleuve concernant des skechtes et chansons dont Coluche était l’auteur et/ou interprète.
Civ. 1re, 12 sept. 2018, FS-P+B, n° 17-19.490

Droit d’auteur : de la société de l’information au marché unique numérique

le 18 Septembre 2018

Le parlement européen a adopté, le 12 septembre 2018, la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Champagne : atteinte à la marque renommée et juste motif

le 18 Septembre 2018

L’existence éventuelle d’un juste motif à l’usage du signe n’entre pas en compte dans l’appréciation du profit indûment tiré de la renommée de la marque, mais doit être appréciée séparément, une fois l’atteinte caractérisée.
Com. 10 juill. 2018, FS-P+B, n° 16-23.694

Exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA : la CJUE saisie

le 05 Septembre 2018

La Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si la directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose au régime dérogatoire dont bénéficie l’Institut national de l’audiovisuel concernant l’exploitation des archives.
Civ. 1re, 11 juill. 2018, FS-P+B, n° 17-18.177

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse