Affaires | Propriété intellectuelle

Dépôt de brevet : l’IA peut-elle être l’inventeur ?

le 11 Octobre 2021

C’est avec quelques lignes publiées dans le Patent Journal de juillet 2021 que l’office des brevets sud-africain a surpris la communauté internationale en reconnaissant, pour la première fois, la qualité d’inventeur à une intelligence artificielle (ci-après dénommée « IA »). Une approche qui demeure pourtant contestée.

Distinctivité de la marque « vente-privee » : fin de la saga judiciaire ?

le 08 Octobre 2021

Malgré la persévérance sans faille de la société Showroomprive.com pour faire annuler la marque « vente-privee » de la société alors éponyme, la cour d’appel de Paris donne raison à la société Vente-privee.com (devenue Veepee) dans une décision du 17 septembre 2021.

Le soleil se lève enfin sur la juridiction unifiée du brevet

le 06 Octobre 2021

La loi allemande ratifiant l’accord sur la Juridiction unifiée du brevet a finalement été promulguée. Il ne manque plus que deux États pour que le Protocole d’application provisoire entre en vigueur et que les préparatifs pour la juridiction soient initiés. La juridiction et le brevet unitaire pourraient être opérationnels fin 2022.

Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain

le 26 Juillet 2021

Le 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision rendue par la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui avait refusé l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle déposée par Guerlain, pour manque de distinctivité.

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Pour aller plus loin

Au Journal officiel

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