Affaires | Propriété intellectuelle

L’annulation du dessin communautaire représentant une chaussure de type sabot commercialisée par la société américaine Crocs a été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne dans une décision du 14 mars 2018.

Deux décisions du tribunal de l’Union européenne des 1^er et 8 mars 2018 permettent de revenir sur les conditions exigées pour la validité d’une marque européenne tenant principalement au caractère distinctif.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 31 janvier 2018, se prononce sur le devenir d’une invention de mission dans le cadre de la cession de l’actif incorporel d’une société placée en liquidation judiciaire.