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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Intimidation d’un juré d’assises : « Ce dossier n’est pas le procès de la justice de Seine-Saint-Denis »

le 16 Juin 2021

La 13e chambre correctionnelle du tribunal de Seine-Saint-Denis a jugé trois hommes pour violation et recel de violation du secret professionnel, et acte d’intimidation de deux d’entre eux sur le troisième. Ce dernier était juré suppléant dans un procès, et aurait été approché pour influer sur le verdict, et permettre deux acquittements.

Procès Tapie : « Le parquet est indivisible, mais il est versatile »

le 10 Juin 2021

Sixième semaine de procès, intégralement consacrée aux plaidoiries en défense des cinq prévenus toujours représentés, c’est-à-dire pas Bernard Tapie. Comme ce dernier, ils avaient été relaxés en première instance. La semaine dernière, le parquet général a requis (notamment) contre tous des peines d’emprisonnement, partiellement ou totalement assorties d’un sursis. L’arrêt sera rendu le 6 octobre 2021.

Procès Bygmalion : les « ploucs » sacrifiés de l’UMP

le 04 Juin 2021

Après avoir entendu les cadres de Bygmalion, la 11e chambre correctionnelle a interrogé les responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, soupçonnés d’avoir mis en place un système de fausses factures destiné à cacher les dépenses excessives du candidat.

Procès Tapie : « Son vrai combat d’une vie, c’est de ne pas payer ce qu’il doit »

le 03 Juin 2021

Le procès en appel se poursuit dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, avait attribué à Bernard Tapie plus de 400 millions d’euros. Contre les six prévenus, le parquet a requis des peines d’emprisonnement partiellement ou totalement assorties d’un sursis. Les plus lourdes concernent le président du CDR et l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde.

Procès Bygmalion : « J’étais conscient que je commettais quelque chose d’illégal »

le 30 Mai 2021

La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge quatorze prévenus, dont l’ancien président Nicolas Sarkozy, pour leur participation à un système de fausses factures ayant pour finalité de masquer le dépassement de plafond légal de financement de la campagne présidentielle de 2012. Cette semaine, le tribunal a entendu les ex-dirigeants de la société Bygmalion.

Le procès d’Alexander Vinnik se recentre sur la question du blanchiment aggravé

le 28 Mai 2021

À l’issue d’une procédure judiciaire inédite en France, le procès en appel d’Alexander Vinnik, soupçonné d’être impliqué dans un rançongiciel, devrait se résumer à la question de sa culpabilité sur le seul blanchiment aggravé.

Procès Tapie : « Très bien, parfait, eh bien au revoir ! »

le 27 Mai 2021

Bernard Tapie ne comparaît désormais plus devant la cour d’appel de Paris, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

« Tout le monde sait que Locky ce n’est pas moi »

le 26 Mai 2021

Le procès en appel d’Alexander Vinnik, jugé pour son rôle dans les extorsions opérées par le rançongiciel Locky, a débuté la semaine dernière à Paris. Une nouvelle audience moins sujette à incidents mais toujours hautement inflammable.

Accès dérogatoire à la profession d’avocat strictement limité pour les fonctionnaires européens

le 25 Mai 2021

La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir déduit que le fonctionnaire européen, qui ne justifie d’aucune pratique du droit national, ne remplit pas les conditions prévues par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour cet accès dérogatoire à la profession d’avocat.

Loi Justice : les policiers tonnent, les avocats engrangent, les députés débattent

le 20 Mai 2021

Sous pression policière, le gouvernement a musclé le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire afin de supprimer les rappels à la loi et allonger la période de sûreté des meurtriers de policiers. Les députés ont également renforcé les protections dont bénéficient les avocats. Hier soir, l’Assemblée a fini l’étude du texte. Récit des débats et des principales évolutions du texte.

Procès Tapie : « Un magistrat qui doute mérite tous les éloges… »

le 20 Mai 2021

Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

Rejet de la QPC de l’élève avocat dans l’affaire du voile

le 19 Mai 2021

La Cour de cassation considère que la QPC soulevée par une élève avocate reprochant à l’article 19 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 réservant le recours aux seuls avocats dont les intérêts professionnels sont lésés de la priver de son droit à un recours juridictionnel ne présente pas un caractère sérieux.

Honoraires d’avocats et autorisation du juge des tutelles

le 18 Mai 2021

Les honoraires d’avocats proportionnels en tout ou partie à un résultat, indéterminés ou aléatoires doivent être autorisés par le juge des tutelles conformément à l’annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 classifiant une telle convention comme acte de disposition.

Secret professionnel de l’avocat : aussi important que le secret médical pour 93 % des Français

le 17 Mai 2021

Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire le 6 mai dernier, le barreau de Paris présente les résultats du baromètre des droits sur le secret professionnel en France.

Procès Tapie : « Ils reçoivent des instructions, c’est comme les juges ! »

le 13 Mai 2021

Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroquerie et de détournement de fonds publics, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première instance.

Avocats et crise sanitaire : l’heure du bilan ?

le 12 Mai 2021

Plus d’un an après le premier confinement, les avocats tentent encore et toujours de braver la tempête sanitaire. Comment se porte la profession ? Quelles sont ses craintes et ses attentes, et comment voit-elle son avenir ? Témoignages.

Loi Dupond-Moretti : le secret des avocats renforcé

le 07 Mai 2021

Hier soir, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire. Lors des débats, le secret des avocats a été renforcé. Au risque d’exaspérer un peu plus des magistrats opposés au texte – et au ministre. Récit des débats et compte rendu des évolutions du texte.

Entre « incompréhension » et « étonnement », les ex-activistes refusent leur extradition vers l’Italie

le 06 Mai 2021

Neuf anciens membres de mouvements d’extrême gauche italiens, huit Italiens et un Français, réclamés par l’Italie pour des crimes commis durant les « années de plomb », ont refusé mardi leur extradition lors d’une première audience de pure forme. Le fond sera examiné les 9, 23 et 30 juin.

Florence Aubenas, L’Inconnu de la poste

le 30 Avril 2021

Dans cet ouvrage qui compte parmi les modèles du genre judiciaire, Florence Aubenas propose, au terme d’un parcours qui mène des lieux du crime aux ramifications impressionnantes du dossier d’instruction, une passionnante enquête autour d’un meurtre sordide.

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : la discipline de l’avocat

le 27 Avril 2021

La discipline de l’avocat serait, selon ce projet, appelée à être profondément réformée. Qu’en est-il ?