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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Les vacances de Dalloz actualité

le 29 Juillet 2020

Rendez-vous lundi 31 août.

Comment passer de la loi au concret ?

le 29 Juillet 2020

Une fois votées, les lois entrent-elles concrètement en œuvre ? Selon un rapport parlementaire, si le taux d’application des lois s’est amélioré, il reste souvent un fossé entre le palais Bourbon et la réalité du terrain. Le rapport tente d’en cerner les causes. Et interroge le rôle du député coincé entre le flot des lois et le poids du gouvernement.

Coronavirus : tous nos articles

le 21 Juillet 2020

Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

Lutte contre le terrorisme : les bons et mauvais points de la Cour des comptes pour la justice

le 21 Juillet 2020

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les moyens de la lutte contre le terrorisme mis en place par l’État après la vague d’attentats de 2015. Une enquête, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui s’intéresse également aux crédits mis à la disposition du ministère de la justice et à sa stratégie.

Le foulard et la robe

le 21 Juillet 2020

La cour d’appel de Douai a rejeté les recours formés par une élève avocate, d’une part, et un avocat, d’autre part, appuyés par le défenseur des droits, contre une délibération du conseil de l’ordre. Par une modification du règlement intérieur, celui-ci entendait en effet interdire à l’avocat de porter, sur la robe, des signes distinctifs à l’occasion de ses activités judiciaires.

Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?

le 16 Juillet 2020

La commission d’enquête sur l’indépendance de la justice a terminé ses auditions en interrogeant Christiane Taubira et Nicole Belloubet. L’occasion pour les deux anciennes gardes des Sceaux de défendre le rôle du ministre de la Justice dans le fonctionnement de l’autorité judiciaire. Le rapport de la commission sera remis en septembre.

Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie

le 15 Juillet 2020

Dix ans après sa création, et alors que Jacques Toubon laisse sa place à Claire Hédon (actuelle présidente d’ATD Quart Monde), la commission des Lois de l’Assemblée a décidé de faire le point sur le Défenseur des droits. 

MSF alerte sur l’accès aux soins des mineurs isolés

le 09 Juillet 2020

Avec un campement en plein Paris, mais aussi une plainte déposée contre un conseil départemental, l’ONG veut attirer l’attention sur les faiblesses de la prise en charge des jeunes exilés.

Éric Dupond-Moretti endosse le rôle de garde des Sceaux

le 07 Juillet 2020

À 59 ans, Éric Dupond-Moretti, avocat le plus célèbre de France, devient ministre de la justice. Cette nomination est la surprise principale du gouvernement Jean Castex. L’avocat flamboyant risque de se retrouver à faux avec les magistrats et les personnels pénitentiaires. L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, dénonçait hier soir une « déclaration de guerre à la magistrature ».

Procès de Tyler Vilus : « Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre »

le 03 Juillet 2020

Fin du procès de Tyler Vilus, djihadiste français accusé d’association de malfaiteurs terroriste, direction d’une entreprise terroriste et meurtre en bande organisée terroriste. L’avocat général, vendredi, a requis la réclusion criminelle à perpétuité.

Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe

le 03 Juillet 2020

La procureure générale de Paris, entendue une nouvelle fois jeudi par la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a démenti toute instruction du pouvoir exécutif dans l’affaire Fillon, réfutant par là même les propos de l’ex-cheffe du parquet national financier (PNF) qui, devant ces mêmes députés, a fait état de pression « indirecte ou plus subtile » de sa hiérarchie dans cette procédure.

Un pas pour l’open data des décisions de justice

le 03 Juillet 2020

Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de transmission de la copie des jugements. Mais pour que l’open data soit effectif, il faudra encore attendre.

Le décès brutal de la magistrate Hélène Pignon bouleverse la justice parisienne

le 03 Juillet 2020

La disparition d’Hélène Pignon, une jeune magistrate du parquet de Paris, a ému la justice parisienne. Une cagnotte a été mise en place pour financer les études de sa fille, Margaux.

Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »

le 02 Juillet 2020

La cour d’assises spécialement composée juge jusqu’à vendredi le djihadiste Tyler Vilus, 30 ans, accusé de meurtres en bande organisée terroriste, direction d’une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroriste. Le mercredi 1er juillet était consacré à l’interrogatoire au fond de l’accusé.

Audience disciplinaire de Vincent Nioré : « Que la procureure générale vienne voir ce qu’il se passe en perquisition ! »

le 01 Juillet 2020

Le délégué du bâtonnier aux perquisitions, Vincent Nioré, a été jugé par ses pairs la semaine dernière. Il lui est reproché, par la procureure générale de la cour d’appel de Paris, d’avoir tenu des propos insultants lors d’une audience JLD, en avril 2019. Le blâme a été requis à son encontre.

Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré

le 30 Juin 2020

La cour d’assises spécialement composée de Paris juge Tyler Vilus, 30 ans, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, direction d’une entreprise terroriste et meurtres en bande organisée terroriste. Son procès se déroule du 25 juin au 3 juillet. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée

le 29 Juin 2020

François et Penelope Fillon poursuivis pour détournements de fonds publics et recel de ce délit – commis entre 1998 et 2002, 2006 et 2007, et 2012 et 2013 pour le premier et entre 2002 et 2007 pour le second –, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ce délit en 2012 et 2013 ont été condamnés à cinq ans ferme dont trois avec sursis et trois ans avec sursis. Les conseils des prévenus ont annoncé faire appel de la décision.

Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européens ?

le 29 Juin 2020

Alors que la très probable refonte du régime de responsabilité des plateformes en ligne est au cœur des problématiques abordées par la consultation de la Commission européenne sur le Digital Services Act, la décision du Conseil constitutionnel rappelle la grille de lecture qui s’impose aux législateurs français et européens en matière de modération des contenus illicites sur internet.

Les députés doutent de l’indépendance de la justice à leur égard

le 29 Juin 2020

Affaire Fillon, affaire Kohler, affaire Sarkozy, perquisitions à la France insoumise… La commission d’enquête parlementaire permet de revenir sur de nombreuses enquêtes judiciaires. Avec parfois un malaise quand les politiques semblent reprocher aux magistrats leurs pouvoirs à leur égard.

« Il faut préserver la présence physique des parties lorsqu’elle s’avère essentielle »

le 29 Juin 2020

La reprise de l’activité judiciaire, depuis le 11 mai, a permis à chaque juridiction de constater l’ampleur des dégâts occasionnés par la période d’activité fortement réduite entre le 17 mars et le 11 mai, du fait du confinement sanitaire. Aujourd’hui, l’activité reprend en ordre dispersé, avec des dispositifs temporaires permettant de rattraper le retard qui font frémir des avocats.