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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Rencontre premier ministre-avocats : Édouard Philippe se félicite, Christiane Féral-Schuhl déplore

le 24 Janvier 2020

Les sons de cloche de la rencontre entre le premier ministre et les instances de la profession d’avocat, avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État chargé des retraites, qui s’est déroulée hier à 19 heures, ne sont pas accordés.

Grève des avocats : « notre épuisement renforce notre motivation »

le 22 Janvier 2020

Alors que le Conseil national des barreaux est reçu jeudi 23 janvier, à 19 heures, par le premier ministre, le mouvement de grève des avocats ne faiblit pas. Mais pour combien de temps ?

Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier

le 21 Janvier 2020

La cour d’appel de Paris a examiné mardi la troisième demande de mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier de blanchiment de fraude fiscale. Incarcéré depuis le 13 septembre 2019 à la maison d’arrêt de la Santé, le maire de Levallois-Perret est hospitalisé, presque sans discontinuer, depuis le 12 décembre.

Retraites des avocats : le Conseil national des barreaux veut négocier avec le premier ministre

le 20 Janvier 2020

Les membres du Conseil national des barreaux ont voté à l’unanimité, lors de l’assemblée générale extraordinaire organisée en urgence vendredi 17 janvier en vue de se prononcer sur les dernières propositions du gouvernement, la poursuite de la grève pour la semaine du 20 janvier.

Rapport sur les CPH : la Chancellerie conteste tout regroupement

le 19 Janvier 2020

Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des avocats ont publié un rapport – non finalisé – intitulé Répartition des effectifs des CPH, émanant de la direction des services judiciaires en date de décembre 2019 (en annexe de cet article). « Alerte ! Disparition programmée des conseils des prud’hommes dans ce document de travail de la Chancellerie !

Bernard Preynat ne doit pas « payer le prix du présent »

le 18 Janvier 2020

Le parquet a requis « au moins » huit ans de prison à l’encontre du prêtre Bernard Preynat qui comparaissait à Lyon pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison. Délibéré le 16 mars 2020.

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

le 17 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales

le 16 Janvier 2020

La garde des Sceaux et le secrétaire d’État aux retraites ont, dans un courrier reçu mercredi 15 janvier par la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), donné des « garanties » aux instances de la profession d’avocat.

Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice

le 16 Janvier 2020

Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention provisoire dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.

Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »

le 15 Janvier 2020

Mercredi 15 janvier, des avocats volontaires du barreau de Paris ont assuré un troisième jour de « défense massive » des prévenus dans les deux chambres de comparutions immédiates, la 23.1 et la 23.2. 

Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »

le 15 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Grève des avocats : le CNB se réunit en assemblée générale extraordinaire pour examiner les propositions du gouvernement

le 15 Janvier 2020

À la suite de la réunion ratée de lundi entre le gouvernement et les instances professionnelles des avocats, la ministre de la Justice et le secrétaire d’État devaient, dans un courrier, proposer « des garanties » aux avocats sur l’avenir de la réforme des retraites, dont la profession ne veut pas.

Retraites : des questions en suspens pour les magistrats

le 15 Janvier 2020

Les projets de loi simple et organique évoquent les retraites des magistrats, qui seront bien intégrés à la réforme. Le gouvernement souhaite en profiter pour dépoussiérer la loi organique et supprimer la sanction de mise en retraite d’office. Mais un certain flou demeure sur les effets réels de la réforme.

Procès du père Preynat : « A l’époque, c’étaient des câlins et des caresses »

le 14 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a débuté au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Réforme des retraites : la grève totale des avocats est maintenue

le 14 Janvier 2020

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont annoncé, hier, que la rencontre avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État en charge des retraites, qui avait eu lieu plus tôt dans la matinée, n’avait donné lieu « à aucune nouvelle proposition » pour la profession d’avocat.

Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »

le 13 Janvier 2020

Contre la réforme du régime des retraites, des avocats du barreau de Paris ont décidé d’être nombreux dans les salles de comparution immédiate, lundi 13 janvier, d’y soulever chaque point de procédure et de plaider longtemps, pour faire entendre leur voix, avec un certain succès dans l’une des trois chambres dédiées.

Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves

le 13 Janvier 2020

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires

le 13 Janvier 2020

Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre.

Retraites : 80 % des barreaux en grève

le 08 Janvier 2020

Les représentants de la profession se félicitent depuis lundi d’une « bonne mobilisation » dans un contexte d’exaspération lié à la mise en œuvre de la réforme de la justice.

Convocation de l’avocat durant l’instruction : renonciation à se prévaloir d’une irrégularité

le 08 Janvier 2020

Il résulte des dispositions de l’article 114 du code de procédure pénale que la renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la convocation au débat pour la prolongation de la détention provisoire ne peut intervenir qu’au moment du débat contradictoire.