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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

La Chancellerie avance sur l’avocat en entreprise et le legal privilege

le 13 Janvier 2021

Dalloz actualité diffuse les projets de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Une réforme évoquée par le ministre en fin d’année dernière, qui nécessitera des modifications législatives. La réforme, qui est encore au stade du pré-projet, pourrait intégrer une éventuelle nouvelle loi Justice, qui contiendrait également des dispositions sur le secret de l’avocat, le legal privilege, l’encadrement des enquêtes préliminaires et la déontologie des officiers publics et ministériels.

Mails malveillants, piratage de compte et épluchage du réseau LinkedIn : récit de la vengeance 2.0 sordide d’un amant éconduit

le 13 Janvier 2021

L’amant éconduit avait inondé de mails malveillants la sphère professionnelle et amicale de son ancienne maîtresse. Ce dossier, qui a acquis une dimension « ahurissante » avec les outils numériques, vient d’être examiné en chambre correctionnelle avant une nouvelle audience sur la question complexe des dommages et intérêts.

Modalités d’accréditation des organismes certificateurs des services de MARD en ligne: un système complexe

le 13 Janvier 2021

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 entend préciser « les modalités de l’audit d’accréditation, de la suspension et du retrait de l’accréditation ainsi que les conséquences de la cessation d’activité de l’organisme certificateur ». Il est accompagné d’un arrêté du même jour.

Procès de « La chaufferie de la défense » : le tribunal annule toute la procédure

le 12 Janvier 2021

La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a annulé la procédure du dossier de la « chaufferie de la défense », en répondant favorablement à des demandes de la défense, soutenues in limine litis ce lundi 11 janvier, dénonçant une atteinte au procès équitable et aux droits de la défense, à travers la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Le procès est donc annulé. Le parquet n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de cette décision.

Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

le 04 Janvier 2021

Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité.

On souffle un peu !

le 24 Décembre 2020

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

Harcèlement de Zineb El Rhazoui : « On ne va pas faire semblant d’éluder le contexte politique ! »

le 21 Décembre 2020

Idriss Sihamedi, 36 ans, était jugé vendredi 18 décembre pour avoir harcelé la journaliste Zineb El Rhazoui sur Twitter, par l’envoi de 80 messages publics, dont certains ont dévoilé des éléments de sa vie privée. Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis probatoire. Le jugement sera rendu le 15 janvier.

Conseil national des barreaux : les élections en partie contestées devant la cour d’appel de Paris

le 18 Décembre 2020

Un recours pour atteinte à la sincérité du scrutin a été déposé visant l’élection de l’ensemble des élus du collège ordinal de province, qui s’est déroulée mardi 24 novembre. 

Discipline de l’avocat : le rapport n’est pas toujours obligatoire

le 18 Décembre 2020

Si le rapport d’instruction est obligatoire devant le conseil de discipline, la cour d’appel peut se prononcer sur les poursuites disciplinaires malgré l’absence de ce rapport, en tenant compte des éléments de faits et de preuve contradictoirement débattus.

Attentat du Thalys: l’assaillant condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

le 18 Décembre 2020

Après cinq semaines d’audience, la cour d’assises de Paris spécialement composée a condamné jeudi quatre hommes pour leur participation, à des degrés divers, à l’attentat manqué dans le Thalys le 21 août 2015.

Contrôle des chômeurs, jour de carence, aide juridictionnelle… les ajouts au budget 2021

le 18 Décembre 2020

De nombreuses dispositions ont été ajoutées à la loi de finances 2021, qui a été définitivement adoptée jeudi matin. Parmi elles, le renforcement du contrôle des chômeurs, un jour de carence pour les malades de la covid-19 et des dispositions sur les recours concernant le stationnement, l’aide juridictionnelle ou le contrôle des frais de mandat parlementaire.

Discipline des professions du droit et du chiffre : l’IGJ rend son rapport

le 18 Décembre 2020

L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis au garde des Sceaux son rapport sur La discipline des professions du droit et du chiffre. Les travaux portent sur les métiers du droit et les métiers du chiffre dont le ministère de la justice a la tutelle.

Affaire Cornu : le CSM met fin à la procédure disciplinaire

le 17 Décembre 2020

Le Conseil supérieur de la magistrature a relaxé l’ancien juge d’instruction de Bastia François-Marie Cornu, notamment poursuivi pour manquement à son devoir de réserve. Le ministère de la Justice avait demandé comme sanction l’abaissement d’un échelon.

Le libre exercice de la profession d’avocat, une liberté fondamentale

le 17 Décembre 2020

Le libre exercice de la profession d’avocat constitue une liberté fondamentale selon le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L’occasion est donnée d’aborder le statut de l’avocat et la liberté fondamentale qui lui est reconnue au titre de ses missions.

« Qu’est-ce qu’il y a de drôle à dire que Miss France a un cancer des gencives ? »

le 17 Décembre 2020

Le hacker du compte facebook de Laura Smet a été jugé ce mardi à Paris, une affaire qui avait défrayé la chronique people il y a trois ans. Compte-rendu d’audience du procès d’un jeune homme reclus.

[PODCAST] Legal design : vers une transformation radicale de l’expérience client des cabinets d’avocats

le 17 Décembre 2020

Aujourd’hui, 50 % des petites et moyennes entreprises françaises 1 et plus de 80 % des Français ne font pas appel à un avocat alors qu’ils reconnaissent en avoir besoin. Pourquoi ? Principalement par manque de compréhension de la valeur réelle du travail apportée par l’avocat dans son service. Le legal design est en voie de changer la donne pour les cabinets qui ont décidé de rendre plus claire la valeur de leur travail et de placer la satisfaction de leurs clients au coeur de leur activité. Entretien avec Sophie Lapisardi, avocate en droit public, et Fabrice Mauléon, expert en Legal design, tous deux associés fondateurs de Lexclair.

Cours criminelles : les députés tirent un premier bilan positif

le 16 Décembre 2020

Dans les conclusions d’une mission flash présentée ce matin en commission des lois, les députés Stéphane Mazars (LREM) et Antoine Savignat (LR) établissent un premier bilan positif de l’expérimentation des cours criminelles départementales. Ils formulent toutefois six recommandations. Si le ministère de la Justice a lui aussi tiré un premier bilan favorable, il attend les conclusions de sa mission sur l’avenir des assises.

Les écoutes, l’être et le néant du procès Bismuth

le 14 Décembre 2020

Quatre ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, poursuivis pour trafic d’influence et corruption, auxquels s’ajoute, pour M. Herzog et M. Azibert, le délit de violation du secret professionnel. Le délibéré sera rendu le 1er mars 2021.

Incendie de la rue Myrha : « Je vous dis que cet homme est dangereux »

le 10 Décembre 2020

La deuxième semaine du procès de Thibaud Garagnon, l’auteur d’un incendie qui a tué huit personnes au 4, rue Myrha, le 2 septembre 2015, s’est conclue mercredi par des réquisitions de vingt-cinq ans de réclusion criminelle contre l’accusé, puis par les plaidoiries de la défense. Lundi et mardi, la cour avait examiné sa personnalité.

Rançongiciel Locky : Vinnik relaxé des faits de cybercriminalité mais condamné pour blanchiment

le 08 Décembre 2020

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi le Alexander Vinnik des faits de cybercriminalité liés au rançongiciel Locky mais l’a condamné pour blanchiment organisé à cinq d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Le parquet avait requis dix ans et 750 000 €.