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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot

le 01 Août 2019

Luc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.

Musardons…

le 01 Août 2019

… le temps d’un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019.

Violences sexistes : des juristes montent une association pour conjurer la fatalité

le 01 Août 2019

L’association « Lawyers for Women » vient d’être créée. La structure veut agréger autour d’elle tous les professionnels du droit qui interviennent dans la réponse judiciaire aux violences faites aux femmes. Rencontre.

Ouverture d’un bureau secondaire : modalités de la cotisation due par l’avocat

le 29 Juillet 2019

L’avocat, disposant d’un bureau secondaire à l’extérieur du ressort de son barreau, peut se voir assujettir à une cotisation fixe ainsi qu’à une cotisation proportionnelle à ses revenus.

Aide juridictionnelle : le retour du timbre

le 23 Juillet 2019

Face à l’augmentation du coût de l’aide juridictionnelle, deux députés ont conduit une mission d’information, dont le rapport est présenté ce mardi en commission des lois et publié par Dalloz actualité. Si les propositions sont dans la lignée des précédents rapports, des choix politiques pourraient arriver à l’automne : retour du droit de timbre, utilisation du revenu fiscal de référence et offensive sur les juteux contrats d’assurance juridique.

La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle

le 23 Juillet 2019

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle.

Réforme du régime de retraite des avocats : « on aura du mal à conserver notre petit village gaulois »

le 19 Juillet 2019

Jean-Paul Delevoye a dévoilé les contours de la réforme des retraites le 18 juillet. Ses recommandations ont pour objectif de dessiner le futur « système universel » de retraite censé remplacer les quarante-deux régimes existants. Dont celui des avocats. Problème : ces derniers n’en veulent pas.

La distinction entre l’open data et l’accès aux décisions de justice

le 19 Juillet 2019

À l’heure de la transformation numérique de la justice et de l’instauration du portail Portalis par la Chancellerie – véritable juridiction plateforme (v. Dalloz actualité, 31 mai 2019, obs. C. Bléry, T. Douville et J.-P. Teboul ) – s’intensifie la question de la publicité de la jurisprudence. Si la diffusion du droit par voie électronique remonte au début de l’informatique, que cela soit par le service JOEL (arr.

Portail du justiciable : complexité juridique mais faible avancée technique

le 17 Juillet 2019

L’article 748-8 du code de procédure civile, issu du décret du 3 mai 2019, appelait un arrêté technique. En fait, ce sont deux arrêtés qui ont été pris les 6 et 28 mai 2019.

Procès France Télécom : le délibéré est fixé au 20 décembre

le 12 Juillet 2019

Le procès s’est achevé jeudi 11 juillet après plus de quarante jours d’audience. Les plaidoiries en faveur des trois dirigeants de la société ont demandé la relaxe. Leurs clients ne doivent pas être des « boucs émissaires ».

Compétence du bâtonnier pour connaître du litige né à l’occasion du contrat de travail de l’avocat salarié

le 10 Juillet 2019

Les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail ou de la convention de rupture, de l’homologation ou du refus d’homologation de cette convention ainsi que ceux nés à l’occasion d’un contrat de collaboration libérale sont, en l’absence de conciliation, soumis à l’arbitrage du bâtonnier, à charge d’appel devant la cour d’appel.

Nullités de procédure : des rappels toujours salutaires

le 09 Juillet 2019

Par deux arrêts de cassation et un arrêt de rejet rendus le même jour, la chambre criminelle apporte d’utiles précisions relatives à des demandes d’annulation de pièces de procédures.

Accès à la profession d’avocat

le 08 Juillet 2019

Selon le dernier alinéa de l’article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l’avocat ressortissant d’un État ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, s’il n’est pas titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, doit subir, pour pouvoir s’inscrire à un barreau français, les épreuves d’un examen de contrôle des connaissances en droit français selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État.

Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »

le 08 Juillet 2019

Après six heures de réquisitions prononcées par deux procureures, les peines maximales ont été requises contre Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour harcèlement moral au travail. Contre leurs complices Guy-Patrick Chérouvrier, Jacques Moulin, Brigitte Dumont et Nathalie Boulanger, huit mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende. Contre France Télécom : 75 000 € d’amende. La procureure a également demandé que le jugement soit publié.

Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

le 05 Juillet 2019

Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.

Encore et toujours l’appel provoqué

le 03 Juillet 2019

L’assignation en appel provoqué doit être délivrée dans le délai pour conclure de l’intimé, sans que ce délai puisse être prorogé dans les conditions prévues par l’article 911 du code de procédure civile, qui régit la signification de conclusions à une personne déjà attraite dans la procédure d’appel.

M. Singh, interprète-traducteur, n’est pas un collaborateur occasionnel du service public

le 03 Juillet 2019

La cour d’appel de Paris a débouté M. Singh, interprète-traducteur auprès des tribunaux, qui demandait, comme collaborateur occasionnel du service public de la justice, à être rattaché au régime général des salariés.

Procès France Télécom : « Est-ce que moi, tout seul, je suis capable de tout ça ? »

le 02 Juillet 2019

Après huit semaines d’audience, le procès France Télécom, où sept anciens hauts dirigeants sont jugés pour harcèlement moral au travail, entre dans la phase des plaidoiries, qui débute ce mardi 2 juillet. Les débats ont oscillé entre la souffrance et le désarroi exprimé, d’une part, et les démonstrations techniques, d’autre part. Deux mondes qui paraissent irréconciliables.

Subornation de témoin par un avocat

le 01 Juillet 2019

Constitue le délit de subornation de témoin le fait pour un avocat de s’être rendu à plusieurs reprises au magasin d’un témoin et d’avoir exercé des pressions sur lui pour l’inciter à déclarer autre chose que ce qu’il pensait être la vérité.

Open data : le CNB réclame l’anonymat des avocats

le 27 Juin 2019

Dans sa résolution du 15 juin 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) réclame l’anonymat des avocats dans les décisions de justice. Une position inattendue.