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Dans une décision du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’état de procéder à de nombreux travaux de réfection de la cour de promenade de la maison d’arrêt de Fresnes.

L’article 12 de la loi J21 a prévu que « des cours d’appel spécialement désignées » connaîtront au 1^er janvier 2019 des décisions rendues par les tribunaux de grande instance en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

Une charte des bonnes pratiques des relations de travail est en cours de négociation entre la juridiction et le barreau de Paris. 

La décision de rejet du recours contre une décision du bureau d’aide juridictionnelle, prononcée sans débat à une date qu’aucune disposition n’impose de porter préalablement à la connaissance de l’auteur du recours, ne peut être opposée à celui-ci qu’au jour où elle est portée à sa connaissance par sa notification prévue par les articles 50 et 60 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991. 

Spécialiste du droit des installations nucléaires, Étienne Ambroselli est un avocat atypique, aussi surnommé l’avocat des zadistes pour son engagement contre le projet d’enfouissement Cigéo à Bure (Meuse). Mis en cause dans une enquête, il a pu bénéficier de l’appui du barreau. Portrait.

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un contrôle en laissant la liberté de choix aux utilisateurs.

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés, dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Dernier épisode : les plaidoiries et le verdict.

À la suite d’un sondage interne, diffusé le 13 avril 2018 dans la presse, il apparaît qu’une majorité des danseurs du ballet de l’Opéra de Paris a été victime ou témoin de harcèlement au sein de l’institution. Sur la défensive, la direction cherche les responsables de cette opération malveillante et voit en Samuel M…, artisan de ce sondage et nouveau représentant du syndicat Sud spectacle, un agitateur. L’Opéra de Paris a donc lancé une procédure pour « désignation syndicale frauduleuse » à l’encontre de Samuel M… et du syndicat. Mardi 10 juillet, le tribunal d’instance de Paris a examiné l’affaire.

Projet photographique de l’Allemand Jörg Gläsher, « État de l’État » analyse en images la notion moderne de l’État au travers de trois catégories de personnes : les juges, les policiers et les maires.