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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Carte judiciaire : deux syndicats de magistrats et la Conférence des bâtonniers saisissent le CSM

le 20 Novembre 2019

Le ton se durcit entre la Chancellerie et les organisations professionnelles. L’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat de la magistrature (SM) et la Conférence des bâtonniers ont adressé une lettre conjointe au Conseil supérieur de la magistrature le 15 novembre. Ils s’inquiètent de « la réorganisation judiciaire » et notamment des « critères de suppression » des postes de juges d’instruction.

Les décrets de réforme de la procédure civile et de divorce

le 16 Novembre 2019

Textes des décrets sur la réforme de la procédure civile et de divorce dans leur version telle que transmise au Conseil d’État.

Procès du « repenti » corse : « Je vous invite à ne pas adhérer au discours victimaire de Claude Chossat »

le 08 Novembre 2019

C’est au terme de quatre heures de réquisitoire que l’avocat général Pierre Cortès a demandé une peine de quinze ans de réclusion criminelle à l’encontre de Claude Chossat, pour sa complicité dans l’assassinat de Richard Casanova. Contre le fournisseur d’armes, David Taddei, cinq à six ans d’emprisonnement. Verdict ce vendredi dans la soirée.

Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat

le 08 Novembre 2019

Un mineur gardé à vue a le droit d’être assisté de manière effective par un avocat, droit dont ses représentants légaux doivent également être avisés afin de pouvoir choisir le conseil, y compris lorsque le mineur a déjà exprimé son choix d’être assisté d’un avocat commis d’office.

Les avocats s’investissent pour les victimes de la santé publique

le 06 Novembre 2019

À l’ouverture du procès du Mediator, la justice a compté près de 2 700 constitutions de parties civiles. Une audience qui met sur le devant de la scène les cabinets spécialisés dans l’assistance des victimes d’affaires de santé publique.

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « C’était le premier à parler »

le 05 Novembre 2019

Magistrats et policiers se sont exprimés sur la valeur des informations transmises par Claude Chossat, accusé de l’assassinat de Richard Casanova perpétré à Porto-Vecchio le 23 avril 2008.

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « Vous savez, les rumeurs courent vite chez nous »

le 31 Octobre 2019

Claude Chossat, qui impute l’assassinat de Richard Casanova à Francis Mariani, dont il était le chauffeur, explique que le but officiel de l’opération était de surveiller Michel Quilici, qui les mènerait à son ami Jean-Luc Germani, dont Mariani pensait qu’il avait voulu l’assassiner. Mercredi et jeudi, la cour d’assises a entendu les principaux concernés.

Halte automnale

le 30 Octobre 2019

Rendez-vous lundi 4 novembre.

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « Ses déclarations sont extraordinaires, il s’auto-incrimine »

le 29 Octobre 2019

Claude Chossat, 42 ans, comparaît, du 28 octobre au 8 novembre, pour assassinat en bande organisée de Richard Casanova. Claude Chossat a quitté le milieu criminel pour en dénoncer les arcanes aux services de police, et revendique aujourd’hui le statut de repenti. Il accuse son ancien patron, Francis Mariani, d’être l’assassin de Casanova.

Manquement au principe essentiel d’honneur de la profession : procédure disciplinaire

le 29 Octobre 2019

Par cet arrêt, la première chambre civile vient une nouvelle fois préciser les contours de la procédure disciplinaire applicable aux avocats.

Changements à venir pour l’aide juridictionnelle

le 27 Octobre 2019

Le budget 2020 prévoyait peu de modifications pour l’aide juridictionnelle. Mais après la remise de leur rapport cet été, les députés Naïma Moutchou et Philippe Gosselin entendent bien lancer plusieurs de leurs propositions (organisation des bureaux, critères d’admission, règles de retrait). Certains sujets comme le retour du droit de timbre ou l’élargissement du nombre de bénéficiaire pourraient venir dans un second temps.

Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte

le 23 Octobre 2019

Christiane Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron et Jérôme Gavaudan ont réclamé le 21 octobre le retrait de l’article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS). Dans un courrier adressé hier à la garde des Sceaux, les représentants de la profession d’avocat ont demandé à l’exécutif de supprimer ce texte « sans délai ». C’est chose faite. Le gouvernement a déposé hier l’amendemement de suppression.

Les députés imposent la (re)création de la contribution à l’accès au droit et à la justice

le 22 Octobre 2019

Lundi soir, les députés ont adopté, une nouvelle fois, la création d’une contribution à l’accès au droit et à la justice, qui serait payée par les titulaires d’un office ministériel. Une taxe qui avait, jusqu’ici, été torpillée avec succès par les actions de lobbying de certaines professions réglementées.

Seconde condamnation pour Patrick Balkany

le 20 Octobre 2019

Relaxé pour corruption, le maire de Levallois-Perret, est condamné pour blanchiment de fraude fiscale, tout comme son épouse. Ils ont fait appel de cette nouvelle condamnation.

Limitation à la liberté d’entreprendre des professionnels non avocats : pas de renvoi de la QPC

le 17 Octobre 2019

Seul un professionnel du droit ou relevant d’une profession assimilée est autorisé à exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d’assistance à la victime d’un accident de la circulation pendant la phase non contentieuse de la procédure d’offre obligatoire. Une telle limitation à la liberté d’entreprendre est justifiée par la nécessité d’assurer le respect des droits de la défense, garantis par l’article 16 de la Constitution, et n’est manifestement pas disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi.

Justice négociée et lutte contre la fraude fiscale : quels enseignements tirer de la dernière CJIP Google ?

le 17 Octobre 2019

Les filiales française et irlandaise de la société Google ont conclu, le 3 septembre 2019, la septième convention judiciaire d’intérêt public des chefs de fraude fiscale et complicité de ce délit. Elles acceptaient ainsi le paiement d’une amende d’intérêt public à hauteur de 500 millions d’euros en contrepartie de l’extinction des poursuites pénales. 

Retraites : les avocats menacent d’une grève le 3 février prochain

le 14 Octobre 2019

Réunis le 11 octobre sous la bannière Collectif SOS Retraites, les avocats et quatorze autres professions libérales menacent d’une nouvelle manifestation. Plusieurs milliers de professionnels avaient déjà défilé le 16 septembre contre la réforme à venir.

Serge Portelli, Qui suis-je pour juger l’autre ?

le 14 Octobre 2019

Magistrat depuis de nombreuses années, Serge Portelli tente de répondre, à partir de sa propre expérience, à cette question que se pose tout juge, tout le long de sa carrière : qui suis-je pour juger l’autre ? C’est précisément en s’intéressant à « l’autre » avec passion, dans un essai riche de réflexions profondes, qu’il fournit une clef de réponse à cette interrogation fondamentale.

L’avocat en entreprise : « on risque de créer des sous-avocats »

le 11 Octobre 2019

Le 10 octobre dernier, le barreau des Hauts-de-Seine a organisé un colloque sur l’avocat en entreprise, avec une question : « la solution pour une meilleure compétitivité ? ». Raphaël Gauvain, député LRM et auteur d’un récent rapport sur la question, était invité.

« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »

le 10 Octobre 2019

Charles S., 34 ans aujourd’hui et ancien avocat en droit public, est accusé d’avoir tué François I., 22 ans, qu’il a découvert dans son lit, en présence de sa compagne.