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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Loi Dupond-Moretti : le secret de l’avocat au cœur des débats

le 27 Septembre 2021

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire renforce le secret de l’avocat, notamment en matière de défense pénale. À l’Assemblée, les députés avaient étendu ce secret aux activités de conseil. Cet été, magistrats, enquêteurs et services fiscaux sont montés au front. Tout en validant le principe, les sénateurs souhaitent exclure certains délits économiques et financiers.

Pourquoi quittent-ils la robe pour devenir juristes d’entreprise ?

le 17 Septembre 2021

Meilleur équilibre entre les vies personnelle et professionnelle, vision stratégique d’une société, résolution plus concrète des problèmes… Un tas de raisons poussent des avocats à se reconvertir en juristes d’entreprise. Mais les places ne sont pas si faciles à trouver.

Discriminations et harcèlement chez les avocats : des chiffres inquiétants

le 16 Septembre 2021

Présentés en ligne le 9 septembre dernier, les résultats du 3e Baromètre des droits du barreau de Paris sur les discriminations et le harcèlement, peu reluisants, pourraient agir comme un électrochoc sur la profession d’avocat. Focus sur certains chiffres et quelques pistes évoquées.

Procès du 13-Novembre 2015 : la fin d’un cycle pour les anciens de la conférence

le 09 Septembre 2021

Le procès du 13-Novembre mobilise de nombreux avocats anciens de la conférence, ce concours d’éloquence du barreau de Paris. Un point d’orgue d’une carrière commencée sous le signe du terrorisme.

Du droit de solliciter un délai pour préparer sa défense devant le JLD

le 08 Septembre 2021

L’absence d’information à la personne mise en examen de son droit à solliciter un délai pour préparer sa défense, prévu par l’article 145, alinéa 4, du code de procédure pénale, est source d’une nullité soumise à la preuve d’un grief.

Tribunal judiciaire : modalités de communication de la date de première audience

le 07 Septembre 2021

Dès le 1er septembre 2021, en procédure écrite ordinaire, la date de l’audience sera sollicitée via le RPVA, mais elle pourra l’être par tout moyen si la représentation par avocat n’est pas obligatoire ou en cas d’impossibilité pour une cause étrangère.

Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée

le 07 Septembre 2021

La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme.

Au-delà de cette limite votre tarif reste encore et toujours valable…

le 06 Septembre 2021

Un arrêté du 2 août 2021 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires a été publié au Journal officiel du 15 août 2021.

Honoraires de résultat après un appel confirmatif : pas de double perception possible

le 26 Juillet 2021

La Cour de cassation précise pour la première fois que l’honoraire de résultat n’est pas dû de manière cumulative lorsque le résultat obtenu en appel est identique à celui obtenu en première instance.

Interruption estivale de Dalloz actualité

le 26 Juillet 2021

Bel été à toutes et tous.

[Tribune] Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

le 20 Juillet 2021

La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Ajournement d’un avocat étranger à l’examen pour intégrer un barreau français : précision procédurale

le 19 Juillet 2021

Le recours exercé devant la cour d’appel par un avocat étranger hors Union européenne contre une décision d’ajournement à l’examen pour intégrer un barreau français suppose la représentation obligatoire d’un avocat.

Cabinets d’avocats et covid-19 : des leçons à tirer

le 12 Juillet 2021

Que cela soit en termes d’organisation ou de management, le monde feutré des cabinets d’avocats a été chamboulé par la crise sanitaire. En première ligne, les office managers qui tentent aujourd’hui de rétablir l’équilibre tout en intégrant les nombreux enseignements de cette période… Témoignages.

Mission divine, de Stéphane Durand-Souffland

le 12 Juillet 2021

Dans la nuit du 28 au 29 juillet 2008, Valentin Crémault, 11 ans, est tué de quarante-quatre coups de couteau, dans le village où lui et ses parents passaient leurs vacances. Alors qu’il s’amusait à rouler à fond sur son petit vélo rouge, il a fait la rencontre de Stéphane Moitoiret, un vagabond schizophrène en pleine crise psychotique, qui l’a massacré à quelques mètres de la maison où ses parents et des amis passaient une riante soirée d’été, à Lagnieu, dans l’Ain.