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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Déontologie

Karim Achoui interdit d’exercer en France : ce qu’ont dit les juges

le 08 Novembre 2017

La cour d’appel de Paris a prononcé, le 26 octobre dernier, l’interdiction d’exercer à l’encontre de l’avocat Karim Achoui, radié en France mais inscrit au barreau d’Alger. 

Les cabinets comptables accusés de conflit d’intérêts fiscal

le 27 Octobre 2017

Instaurée après l’affaire des Panama Papers, une commission d’enquête du Parlement européen veut revoir la règlementation des cabinets comptables. Elle estime que ces structures sont, en matière fiscale, juges et parties, et que leur activité mondiale n’est pas suffisamment contrôlée.

La bâtonnière s’était faussement proclamée vainqueur aux élections ordinales

le 21 Septembre 2017

La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par une avocate radiée. Bâtonnière en exercice et candidate au conseil de l’Ordre, elle avait, lors du dépouillement, lu son nom cinquante-six fois à voix haute alors qu’elle n’avait obtenu que douze voix.

De la proportionnalité de la sanction disciplinaire

le 18 Septembre 2017

La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par un avocat condamné à une peine disciplinaire pour des propos antisémites à l’égard d’un magistrat. La cour d’appel a suffisamment justifié sa décision de prononcer à son encontre la radiation.