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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Déontologie

Réglementation du costume professionnel de l’avocat : suite mais manifestement pas fin de l’affaire du voile

le 22 Mars 2022

La Cour de cassation a validé la clause de neutralité insérée dans le règlement intérieur de l’ordre après avoir estimé qu’elle est « adéquate et proportionnée » pour « protéger l’indépendance de l’avocat et assurer le droit à un procès équitable » et « nécessaire pour témoigner de sa disponibilité à tout justiciable ».