Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Organisation de la profession

L’élection de la future bâtonnière de Paris ne sera pas annulée

le 17 Novembre 2017

Dans un arrêt du 9 novembre 2017, la cour d’appel a débouté deux anciennes candidates au bâtonnat du barreau de Paris de leur demande d’annulation du scrutin 2016.

Un avocat interroge des candidats ordinaux sur le statut de collaborateur d’avocats aux conseils

le 16 Novembre 2017

Profitant des élections ordinales du barreau de Paris qui auront lieu le 21 novembre prochain, Me Kevin Mention, avocat à la cour, a adressé le 14 novembre dernier aux candidats une lettre ouverte sur le statut de collaborateur au sein des cabinets d’avocats aux conseils. 

Carte judiciaire : des avocats se mobilisent pour sauver leurs juridictions

le 14 Novembre 2017

Plusieurs ordres d’avocats ont manifesté lundi 13 novembre 2017 afin de protester contre la réforme annoncée de la carte judiciaire, qui pourrait, selon eux, aboutir à la suppression de juridictions.

Prud’hommes : le collaborateur d’un avocat aux conseils demande la requalification de son contrat

le 09 Novembre 2017

Pour la première fois, le conseil de prud’hommes de Paris devra déterminer s’il est compétent à connaître d’une demande en requalification d’un avocat collaborateur inscrit à la cour mais exerçant au sein d’un cabinet d’avocats aux conseils. 

Budget Justice 2018 : l’Assemblée nationale vote les crédits

le 02 Novembre 2017

Après discussion des amendements par la commission élargie (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet ), les députés ont voté, dans la nuit du 31 octobre 2017, les crédits réservés à la Justice dans le budget 2018.

Nicole Belloubet a défendu des crédits en augmentation de 3,9 % par rapport au dernier budget du quinquennat Hollande ou la création de 1 000 emplois. Ce budget atteindra 7,11 milliards d’euros en 2018. La pénitentiaire représentera seule 39 % des crédits, à égalité avec les services judiciaires.

Sécurisation des boxes : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie

le 24 Octobre 2017

L’installation des boxes vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée. 

Liste de médiateurs : un décret organise les conditions

le 23 Octobre 2017

Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.

Réforme de la carte judiciaire : « L’hiver vient et vous ne voyez rien ! »

le 20 Octobre 2017

Nicole Belloubet s’est rendue hier à la Convention nationale des avocats, qui s’est ouverte à Bordeaux. Répondant aux craintes exprimées par une partie de la profession, elle a, de nouveau, affirmé qu’elle ne fermerait aucun lieu de justice.

Élections ordinales au barreau de Paris : un candidat évincé car trop jeune

le 13 Octobre 2017

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a déclaré irrecevable la candidature d’un binôme d’avocats au motif que l’un d’entre eux avait prêté serment depuis moins de quatre années. Les candidats ont formé un recours gracieux contre ce qu’ils estiment être une discrimination.

Délais excessifs devant le juge aux affaires familiales : l’État condamné

le 11 Octobre 2017

Le tribunal de grande instance de Paris, dans 25 décisions rendues le lundi 9 octobre 2017, a jugé que l’État avait manqué à son devoir de protection juridictionnelle en raison des délais anormalement longs de traitement de dossiers devant la juridiction de la famille de Bobigny.

Accès au sein des palais de justice : le Conseil national des barreaux rejette le projet de la Chancellerie

le 10 Octobre 2017

Après la Conférence des bâtonniers (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet ), c’est au tour du Conseil national des barreaux (CNB) de refuser la signature de la convention-cadre du ministère de la justice sur la circulation des avocats au sein des palais de justice.

Didier Adjedj, président de la commission de l’exercice du droit au CNB, a estimé que dans ce document, « les limites imposées aux avocats quant à l’accès aux greffes sont inadmissibles ».

Carte judiciaire : « l’économie de la profession n’est pas territoriale » selon Pascal Eydoux

le 09 Octobre 2017

Vendredi dernier, le président national du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, ainsi que les bâtonniers de Bordeaux et de Libourne, Jacques Horrenberger et Raphaël Monroux ont présenté la 7e édition de la Convention nationale des avocats* (CNA) qui aura pour thème l’économie numérique et les territoires.

« Chantiers de la justice » : la dématérialisation avant tout

le 09 Octobre 2017

Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont choisi le tribunal de grande instance de Nantes pour officialiser le lancement des « cinq grands chantiers » de la justice. 

« Chantiers de la justice » : le ministère donne le nom des maîtres d’œuvre

le 06 Octobre 2017

Après une présentation en conseil des ministres, c’est notamment aux organisations syndicales de magistrats que Nicole Belloubet a détaillé les points essentiels des « chantiers de la justice ». Les noms des personnalités en charge des dossiers ont été divulgués.

Comptes 2012 du barreau de Paris : la Cour de cassation confirme leur annulation

le 06 Octobre 2017

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a annulé deux résolutions de l’Ordre des avocats de Paris de 2013 approuvant les comptes pour l’exercice 2012.

Avocat : le libre accès au sein des palais de justice en question

le 06 Octobre 2017

La Chancellerie a élaboré un projet de convention-cadre relative à l’accès et à la circulation des avocats au sein de chaque palais de justice. La Conférence des bâtonniers a rejeté le projet en l’état.

Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar

le 04 Octobre 2017

Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son activité juridictionnelle pendant trois jours. Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, interrogé par Dalloz actualité, estime que ces craintes – dont il a sérieusement eu vent dès cet été – sont « sérieuses » et qu’elles reposent sur des « confidences émanant de personnes autorisées », à savoir certains premiers présidents de cours d’appel.

Un fonctionnaire en congé de formation professionnelle ne peut pas s’inscrire au barreau

le 03 Octobre 2017

La cour d’appel de Versailles a confirmé une décision du conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, ordonnant le retrait d’une décision précédente admettant l’inscription au barreau d’une inspectrice des douanes.

Décret de pilotage des caisses de retraite : pas de suspension en urgence pour la CNBF

le 02 Octobre 2017

La Caisse nationale des barreaux de France (CNBF) a introduit un recours contre le décret n° 2017-887 du 9 mai 2017, relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale. Ce décret introduit de nouvelles règles sur la gouvernance, le mode de pilotage des régimes, la politique de placement, de gestion des risques, de contrôle interne et de prévention des conflits d’intérêts. Il restreint considérablement les possibilités d’investissement des Caisses dans l’économie, notamment en limitant la proportion d’actions dans les réserves.

Recours contre les élections bâtonnales parisiennes : délibéré le 9 novembre

le 29 Septembre 2017

Devant la première chambre d’appel de la cour d’appel de Paris, deux avocates ont sollicité l’annulation des élections au bâtonnat de Paris des 29 novembre et 1er décembre 2016.