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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

À Paris, les toques des avocats resteront sur l’Île de la Cité

le 09 Avril 2018

Mais un espace sera réservé au courrier, dans le vestiaire avocat du nouveau tribunal, qui ouvrira ses portes le 16 avril. En outre, le barreau de Paris a mis en place une navette qui fera l’aller-retour deux fois par jour, afin d’acheminer le courrier d’un site à l’autre.

L’avocat n’est pas le garant des espoirs déçus des plaideurs …

le 06 Avril 2018

L’avocat qui a mis fin à sa mission avec l’accord de ses clients et les a informés des sanctions encourues en temps utile pour que leurs intérêts soient préservés, n’étant plus chargé de la défense de leurs intérêts, n’était pas tenu de déposer, même à titre conservatoire, un mémoire ampliatif à l’appui du pourvoi qu’il avait formé. 

Aide juridique : des recommandations à l’échelle européenne

le 05 Avril 2018

Le 23 mars 2018, le Conseil national des barreaux européens (CCBE) a mis en ligne une série de recommandations sur l’aide juridique « en tenant compte des évolutions les plus récentes qui ont eu lieu » depuis le premier rapport du 22 octobre 2010.

Pas du numerus clausus des avocats en vue pour la Chancellerie

le 04 Avril 2018

Dans une réponse ministérielle du 27 mars 2018, le ministère de la justice affirme ne pas vouloir instaurer un numerus clausus qu’il estime « discutable » et « contraire au droit européen ».

À Paris, un furtif rassemblement sur les marches du palais contre « la loi de programmation sur la justice »

le 02 Avril 2018

Il ne s’agissait en réalité que d’un rassemblement symbolique de toutes les professions de la justice, avant la grande manifestation du 11 avril. Néanmoins, les avocats parisiens se sont une fois de plus distingués par leur manque d’implication dans les mouvements sociaux.

Loi de programmation de la justice : la Cour de cassation veut sa réforme

le 30 Mars 2018

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a écrit le 15 mars 2018 à la garde des Sceaux pour qu’une réforme sur le traitement des pourvois soit introduite dans la loi de programmation de la justice.

Les obligations de l’avocat durent tant qu’il n’est pas remplacé

le 30 Mars 2018

Dans les matières pour lesquelles le ministère d’avocat est obligatoire, cette obligation dure jusqu’à la lecture de la décision. Toutefois, la révocation de son avocat par une partie ou la décision du conseil de mettre fin à son mandat ne met un terme aux obligations de ce dernier que lorsqu’il est remplacé. La section du contentieux a ainsi tranché, le 23 mars, une divergence de jurisprudence entre cours administratives d’appel sur les conséquences à tirer de la fin du mandat de l’avocat en cours de procédure.

Le choc des photos : 4 500 € d’amende requis contre les photos volées du « procès Merah »

le 29 Mars 2018

L’hebdomadaire sensationnaliste avait immortalisé Abdelkader Merah, sa mère et son co-accusé, dans son édition du 9 novembre 2017. Ces clichés, pris au cours d’une audience, contreviennent à la loi, qui interdit la « captation d’image et de son » et leur diffusion, lors d’un procès. Paris Match invoque le droit à l’information.

PLPJ 2018-2022 : « Développer la culture du règlement amiable des différends »

le 28 Mars 2018

Le projet de loi de programmation pour la justice (PLPJ) 2018-2022 comporte, en ses deux premiers articles, des dispositions destinées à développer la culture du règlement amiable des différends.

Mention de spécialisation : régime

le 27 Mars 2018

Le recours à l’encontre d’une décision du Conseil national des barreaux (CNB) en matière de spécialisation ne saurait valablement être dirigé à l’encontre de la lettre de notification de cette même décision.

Maeva S. : souffrances, djihad et rédemption

le 26 Mars 2018

La jeune femme de 24 ans a été condamnée vendredi 23 mars à huit ans d’emprisonnement, notamment pour s’être rendue en Syrie. Dans le box, une personnalité complexe et fragile a raconté sa vie chaotique, son séjour dans les rangs de Daech et la volonté de se reconstruire.

Deux avocats demandent l’annulation des élections ordinales du barreau de Paris

le 23 Mars 2018

L’audience s’est tenue jeudi 22 mars, devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Évincés des élections car l’un des membres du binôme était trop jeune avocat, les deux requérants estiment cette décision contraire au règlement intérieur de la profession et, par ailleurs, dénient au conseil de l’Ordre la compétence pour statuer sur la recevabilité d’une candidature aux élections ordinales.

Les avocats s’opposent au projet de loi de programmation pour la justice

le 21 Mars 2018

Le projet de loi fait l’unanimité contre lui au sein d’une partie de la profession. Une journée de mobilisation « Justice morte » est prévue ce mercredi. D’autres actions sont à venir, notamment une mobilisation des magistrats et des services judiciaires, programmée le 30 mars.

Juge de l’honoraire : sursis à statuer en cas de demande relative à l’existence du mandat

le 20 Mars 2018

L’incompétence du juge de l’honoraire, bâtonnier ou premier président saisi du recours, pour connaître d’une question relative à l’existence du mandat entre l’avocat et son client, doit le conduire à surseoir à statuer plutôt qu’à déclarer la demande irrecevable.

Élections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

le 19 Mars 2018

Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et pénale contient des dispositions qui intéressent directement les relations de travail : élections professionnelles, saisies sur salaire, procédure civile…

Précisions sur l’élément intentionnel du délit d’atteinte au secret des correspondances

le 16 Mars 2018

La caractérisation de l’élément moral du délit d’atteinte au secret des correspondances prévu et réprimé par l’article 432-9 du code pénal suppose que soit établie l’intention de porter atteinte au contenu des correspondances.

Bruxelles : une étude sans précédent sur les avocats francophones

le 15 Mars 2018

De la composition du barreau francophone de Bruxelles à la rémunération de ses membres, un nouveau rapport permet de prendre connaissance en détail de la pratique du métier d’avocat au sein de la capitale belge.

Un an après, le premier bilan du bureau central du renseignement pénitentiaire

le 15 Mars 2018

Le renseignement pénitentiaire « nouvelle version » a bientôt un an. En un an, ce service est monté en puissance dans l’administration pénitentiaire. Sans toutefois dissiper les craintes d’un tour de vis sécuritaire.

Palais de justice de Paris : calendrier du déménagement service par service

le 14 Mars 2018

Le 12 mars 2018 s’est tenue une réunion d’information en présence des chefs de juridictions pour donner aux avocats les détails du déménagement aux Batignolles. 

Le protocole, le juge de l’exécution et la communication par voie électronique

le 13 Mars 2018

L’arrêté du 7 avril 2009 n’exclut pas de son champ d’application les procédures de saisie immobilière. Peu importe qu’une convention locale sur la communication électronique signée entre le barreau et le tribunal de grande instance n’inclue pas dans son périmètre ces procédures.