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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

M. Guénaire, Pierre Gide. Une vie d’avocat

le 20 Octobre 2020

Pierre Gide (1886-1964) est à l’origine d’un cabinet d’avocats mondialement reconnu dans le domaine des affaires. Michel Guénaire propose une biographie érudite et très claire de l’homme qui en est le fondateur, posant ainsi les premières pierres d’un champ historique encore très largement inexploré, celui des grandes structures internationales d’exercice, dont l’identité et la spécificité sont souvent intimement liées à leurs conditions de formation.

Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu

le 20 Octobre 2020

Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères.

Honoraires de l’avocat : étendue de l’obligation d’information

le 20 Octobre 2020

L’avocat doit informer son client, dès sa saisine, puis de manière régulière des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Cette obligation implique que l’avocat avertisse son client des modalités de calcul des honoraires en cas de dessaisissement et son inexécution l’expose au paiement de dommages-intérêts. 

Procédure d’appel en matière prud’homale : notification des conclusions à une SEL hors ressort

le 19 Octobre 2020

Les règles de la postulation par avocat prévues aux articles 5 et 5-1 de la loi n° 71- 1130 du 31 décembre 1971 modifiée ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale. En conséquence, la notification des conclusions auprès d’une société d’exercice libéral hors ressort est régulièrement effectuée à son siège sans considération du barreau d’inscription de l’avocat postulant.

Quand Bercy renonce à plus d’un milliard d’impôts

le 16 Octobre 2020

En marge des transactions fiscales, une procédure permet à l’administration fiscale de transiger avec des contribuables en cas de fraude, non seulement sur les pénalités, mais également sur les droits. Ces « règlements d’ensemble » avaient été dénoncés en 2018 par la Cour des comptes pour leur opacité et l’absence de base légale. Le Parlement a alors exigé plus de transparence à Bercy. Dalloz actualité publie son rapport et ses annexes : en 2019, Bercy a effectué 116 règlements, avec 1,6 milliard d’euros de modération consentis, dont 1,1 sur les droits.

Hervé Temime, Secret défense

le 15 Octobre 2020

Célèbre avocat pénaliste, Hervé Temime propose une analyse judicieuse et stimulante du secret qui caractérise sa profession, défendant ainsi, envers et contre tout, ce qui constitue pour lui l’un des piliers de son métier, tout en livrant un regard avisé sur les rapports de l’homme de loi avec notre époque médiatique.

« Ce conflit familial n’aurait jamais dû arriver devant les tribunaux… »

le 15 Octobre 2020

Dans un procès, ce qui se joue réellement entre les parties n’a parfois pas grand-chose à voir avec ce qui est inscrit sur le rôle. Illustration la semaine dernière à la cour d’appel de Paris.

« Je suis au courant que Serge Dassault pouvait se montrer généreux »

le 14 Octobre 2020

Le procès, qui se tient depuis le 5 octobre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, sera renvoyé ce mercredi 14 novembre, du fait d’un cas positif au covid-19 parmi les avocats. Il reprendra le 26 octobre, puis se tiendra le 27 octobre, les 2 et 3 novembre. Lundi, la présidente a poursuivi l’interrogatoire des prévenus, qui comparaissent pour des achats de votes, financement illégal de campagne électorale, notamment.

Nouvelles caméras-piétons en prison : l’accès aux images en question

le 14 Octobre 2020

Le parc de vidéosurveillance pénitentiaire s’enrichit de 600 nouvelles caméras-piétons qui vont équiper les personnels de l’administration. Ce qui va augmenter le nombre d’images produites, un élément probant, malgré un accès compliqué dénoncé par des avocats, essentiel dans certaines affaires disciplinaires et judiciaires.

Les enseignements à retenir en matière d’orientation de la politique pénale et remontées d’information

le 13 Octobre 2020

La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux vient de paraître le 1er octobre dernier. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de politique pénale et traite de la délicate question des remontées d’informations.

Budget 2021 : une promesse intéressante

le 12 Octobre 2020

Le budget 2021 annonce une hausse importante, + 8 %, soit plus que ce que prévoyait la loi de programmation votée en 2019. Une hausse qui concerne autant la justice judiciaire que l’administration pénitentiaire, la PJJ ou les programmes informatiques. Un budget intéressant, à condition que l’exécution budgétaire soit au niveau.

« Dans ce dossier, il n’y a pas de charge, vous devez relaxer Me Schwerdorffer »

le 09 Octobre 2020

Maître Randall Schwerdorffer, avocat de Jonathann Daval – un homme accusé du meurtre de sa compagne –, était poursuivi pour violation du secret professionnel dans le cadre de cette instruction. Conformément aux réquisitions, il a été relaxé.

« Tous ceux qui s’approchent de Serge Dassault, c’est pour son oseille »

le 08 Octobre 2020

Le procès du « système Dassault », des achats de vote et du financement illégal des campagnes municipales de 2008, 2009 et 2010, s’est ouvert lundi à Paris, et devrait durer trois semaines. Sont jugés l’ex-maire de Corbeil-Essonnes Jean-Pierre Bechter, et plusieurs personnalités de la ville et proche du milliardaire, décédé en 2018.

[DOCUMENTS] Circulaire de politique générale et notes sur les remontées d’informations

le 06 Octobre 2020

Dalloz actualité publie en intégralité la circulaire de politique générale du garde des Sceaux, envoyée le 1er octobre aux juridictions. Nous publions également les notes adressées le 29 septembre à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) puis aux procureurs généraux concernant les remontées d’informations de procédures individuelles qu’Éric Dupond-Moretti aurait eu à connaître quand il était avocat.

« Le droit d’avoir des droits », documentaire de Catherine Rechard

le 05 Octobre 2020

Ce film, sorti en 2018 et actuellement diffusé au cinéma « Le Saint-André des arts » (Paris 6e), raconte comment, en prison, il est difficile de faire valoir ses droits. Au travers de l’expérience professionnelle d’avocats spécialisés dans cette matière, et montrant de véritables scènes de justice, le film parvient à restituer l’ambiance et à exposer la problématique des droits des personnes détenues.

EDM et la magistrature : je t’aime, moi non plus

le 02 Octobre 2020

Les deux principaux syndicats de magistrats ont indiqué jeudi ne plus vouloir rencontrer le ministre de la justice et en appellent au chef de l’État pour mettre un terme au conflit d’intérêts auquel serait confronté Éric Dupond-Moretti après l’ouverture d’une enquête administrative sur le parquet national financier (PNF).

L’affaire des box vitrés dans les palais de justice est transmise au Tribunal des conflits

le 01 Octobre 2020

Le Conseil d’État a renvoyé au Tribunal des conflits le dossier des box vitrés.

L’attaque informatique contre Edenred en cachait une autre

le 28 Septembre 2020

L’enquête sur l’attaque informatique ayant visé Edenred en novembre 2019 est toujours en cours. La justice parisienne vient toutefois de se pencher sur un volet en marge de cette affaire. L’un des informaticiens venus au secours de l’entreprise est accusé d’avoir voulu lui aussi toucher une rançon.

« Vous avez devant vous des juges humbles, qui doutent »

le 25 Septembre 2020

À l’appel des deux principales organisations syndicales, les magistrats ont protesté jeudi contre les attaques répétées du garde des Sceaux à l’égard de l’institution judiciaire. Au tribunal judiciaire de Paris, ils étaient près de deux cents à battre le pavé sous le crachin.

[VIDÉO] La présomption d’innocence à l’heure de #MeToo

le 24 Septembre 2020

Mercredi 23 septembre, le Club des femmes pénalistes et des journalistes de l’Association de la presse judiciaire organisaient à la maison du barreau de Paris une table-ronde autour de quatre personnalités du monde judiciaire - Isabelle Rome, Marie Burguburu, Marie Barbier et Yann Le Bras - pour débattre de la présomption d’innocence à l’heure de #MeToo. Vidéo de l’intégralité de la soirée