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Le quotidien du droit en ligne

Avocat

Décret du 18 avril 2018 renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’essentiel pour les avocats

le 15 Mai 2018

Un décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publié au Journal officiel du 20 avril. Revue de détails pour les avocats.

Exercice du métier : la cour d’appel confirme la condamnation du gérant de « SOS POINTS »

le 09 Mai 2018

La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Versailles a confirmé le 29 mars 2018 la condamnation du gérant de plusieurs sites internet, dont « SOS POINTS », pour exercice illégal de la profession d’avocat et pratiques commerciales trompeuses. 

Nouveau « couac » au nouveau tribunal de grande instance de Paris

le 09 Mai 2018

Symbole d’une justice qui se veut plus transparente et plus proche du justiciable, le nouveau tribunal de grande instance de Paris, a connu un nouvel incident samedi 5 mai, après celui des cages de verre.

Affaire Karachentsev : avancée sur l’usage des cages en métal lors d’audiences en visioconférence

le 07 Mai 2018

Enfermer un prévenu dans une cage de métal pendant une audience qui se tenait en visioconférence depuis l’établissement pénitentiaire constitue un traitement dégradant selon la Cour européenne des droits de l’homme.

Demande de dépaysement en appel : quand la « multipostulation » complique les choses !

le 07 Mai 2018

Il résulte de l’article 47 du code de procédure civile que, si une demande de renvoi peut être formée à tous les stades de la procédure et notamment en cause d’appel, elle doit cependant, à peine d’irrecevabilité, être présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi.

Liberté d’expression des avocats : la France condamnée pour violation de l’article 10 de la Convention

le 04 Mai 2018

La condamnation d’un avocat à un avertissement pour avoir, juste après le prononcé d’un verdict, imputé à un jury criminel une partialité résultant de préjugés raciaux, est jugée contraire à l’article 10.  

« Nous sommes résolus à ce que cet homme ne comparaisse pas dans cette cage »

le 03 Mai 2018

Au tribunal de Paris, une quarantaine d’avocats pénalistes ont fait irruption dans une salle pourvue d’un box entièrement vitré, dans lequel devait comparaître un homme lors d’une audience JLD. Me Henri Leclerc a demandé à ce qu’il soit jugé libre. La juge des libertés et de la détention en a décidé ainsi.

Seules 4,7 % des avocates ont « cherché à faire reconnaître la discrimination »

le 03 Mai 2018

Selon une enquête diligentée par le défenseur des droits, la situation des avocats est « particulièrement préoccupante ». Une conférence de presse a été organisée pour sa remise le 2 mai dernier en présence de Christine Féral-Schuhl, Marie-Aimée Peyron, Basile Ader et Jérôme Gavaudan.

Malgré la rumeur, divorcer sans juge coûte plus cher que 50 €

le 02 Mai 2018

L’amendement introduit dans la loi Justice 21 a rendu possible un divorce amiable sans juge. Ce nouveau dispositif a fait naître chez certains justiciables l’illusion que divorcer coûterait désormais 50 €. 

Droit ou obligation d’être défendu par un avocat ?

le 30 Avril 2018

L’impossibilité pour un avocat de se défendre seul dans le cadre d’une procédure pénale ouverte à son encontre ne viole pas, en l’espèce, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Reporty : les applications de vigilance citoyenne sous l’œil des juristes

le 30 Avril 2018

Fin mars, la CNIL a épinglé l’expérimentation d’une application sécuritaire à Nice, jugée non proportionnée et disposant d’une base légale fragile. Un avis qui ne sonne pas pour autant comme un coup d’arrêt.

Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

le 24 Avril 2018

Il est prévu que neuf salles d’audience pénale sur vingt-sept soient pourvues de box en verre, pour des raisons de sécurité, selon la Chancellerie. C’est encore trop pour les avocats, qui exigent le démontage de l’intégralité des box, qui contreviennent au principe de présomption d’innocence. Lundi, ils sont venus en nombre, pour empêcher que des prévenus soient jugés dans de telles conditions.

Le greffe de Nice envoie un « SOS » à la garde des Sceaux pour sauver le tribunal d’instance

le 20 Avril 2018

Au moment de la présentation du projet de loi de programmation en conseil des ministres le 20 avril, le service de greffe du tribunal d’instance de Nice a adressé une lettre ouverte à la garde des Sceaux. Le personnel s’alarme de « la suppression de cette juridiction de proximité ».

Création reportée du parquet national antiterroriste : ce qu’en a dit le Conseil d’État

le 20 Avril 2018

Nicole Belloubet a annoncé, vendredi 20 avril, à la sortie du conseil des ministres, qu’elle avait pris bonne note des remarques du Conseil d’État concernant la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT) (v. Dalloz actualité, 19 avr. 2018, Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État, art. M. Babonneau et J.-M. Pastor ).

Référent collaboration : un « lanceur d’alerte » au service des avocats parisiens en difficulté

le 20 Avril 2018

Engagement de campagne de la bâtonnière Marie-Aimée Peyron, le « référent collaboration » est un jeune dispositif, mis en place début janvier 2018, dont la vocation est de prévenir et pallier « les dérives et les abus » liés à la réalité de l’activité de collaborateur.

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

le 20 Avril 2018

La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

Le nouveau palais de justice de Paris comptera neuf box vitrés

le 19 Avril 2018

Dans le prolongement des négociations avec les avocats (v. Dalloz actualité, 13 avr. 2018, art. M. Babonneau ), le ministère de la Justice a annoncé que de nouvelles dispositions seront prises au sein du nouveau palais de justice de Paris. Il a ouvert ses portes au public le 15 avril dernier.

Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État

le 19 Avril 2018

Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la justice (PLPJ), qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. En matière civile, c’est plutôt favorable au ministère de la justice. En pénal, des ajustements seront nécessaires.

Injonction de payer : la future procédure dématérialisée suscite l’inquiétude

le 19 Avril 2018

L’article 13 du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 promet un traitement dématérialisé et centralisé de la procédure d’injonction de payer. De leur côté, les avocats redoutent que la célébration d’une justice online aggrave les inégalités au détriment des plus vulnérables.